31 juillet 2020

Comment fonctionne le quorum au CSE?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique est l’unique instance représentative du personnel au sein des entreprises. À ce titre, les élections du CSE constituent un moment fort de la vie d’une entreprise. Pour être valable, l’élection du CSE doit respecter certaines conditions, notamment celle du quorum.

Vous souhaitez savoir ce qu’est le quorum? Comment calculer le quorum d’une élection du CSE? On fait le point pour vous.

Mini-Sommaire:

Quorum CSE

Qu’est-ce le quorum au CSE ?

Le quorum des élections du CSE correspond au seuil de participation à partir duquel l’élection des différents membres est valide. En effet, il est indispensable qu’un certain nombre de participants présents ou représentés aient voté pour que l’élection puisse être validée. Pour cela, on se fonde sur le nombre de suffrages valablement exprimés par rapport au nombre d’électeurs inscrits.

A noter: la loi ne prévoit aucune condition de quorum pour une réunion CSE, c'est-à-dire que dans le cadre d’une consultation du CSE, pour que les délibérations du comité soient valables, aucun nombre minimal de participants n'est requis. 

Comment calculer le quorum CSE?

Le calcul du quorum CSE est simple: le quorum est atteint au 1er tour des élections professionnelles lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés est égal à au moins la moitié du nombre des électeurs inscrits.

Autrement dit, le calcul du quorum résulte de ce calcul: Nombre d’électeurs/2.

Exemple: s’il y a 200 électeurs inscrits, et que 120 salariés ont voté, le quorum est atteint: 200/2= 100; le nombre de suffrages exprimés est supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits donc l’élection.

Les bulletins blancs ou nuls ne doivent pas être comptabilisés dans le cadre du calcul du quorum. 

Exemple: si parmi les 200 électeurs inscrits, 120 salariés ont votés, et que 30 bulletins sont nuls, le quorum n’est pas atteint. Le quorum étant de 100 et le nombre de bulletins valables de 90, l’élection ne peut pas être validée.

A noter: le quorum doit être atteint pour chaque collège électoral et chaque scrutin, c’est-à-dire titulaire et suppléant au CSE. Il s’apprécie séparément pour chaque vote.

Pour rappel, aux élections du CSE, un collège électoral représente les ouvriers et employés et un collège représente les ingénieurs, chefs de service, techniciens et assimilés.

Quelles conséquences pour le CSE faute de quorum?

Si le quorum des élections professionnelles est atteint au premier tour, l’élection est valide.

En revanche, si le quorum n’est pas atteint lors du premier tour, l’organisation d’un second tour est nécessaire. 

Ainsi, après le dépouillement et la constatation du défaut de quorum, un procès-verbal doit être dressé afin d’organiser le second tour. Ce second tour doit avoir lieu dans les 15 jours qui suivent le premier tour.

Il y a une dispense de quorum pour le second tour du CSE. En effet, si, une nouvelle fois, le quorum est non atteint au 2ème tour du CSE, l’élection reste valide et elle est officiellement entérinée. 

La règle du quorum est donc indispensable au premier tour, mais elle n’est pas applicable pour le second tour puisque les résultats sont pris en compte sans considération du nombre de votants.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur la composition du CSE.

Mise à jour : 31/07/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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