CDI intérimaire, quelles sont les règles ?

Pour beaucoup de salariés le CDI fait figure de graal. Il est en effet synonyme de stabilité financière et professionnelle. Il permet d’obtenir un prêt bancaire, un logement.. c’est finalement la solution à de nombreux problèmes.

Il existe pourtant une autre forme de contrat de longue durée, à la croisé entre CDI et intérim : il s’agit du CDI intérimaire (aussi appelé CDII). Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ? Comment le salarié est-il rémunéré ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel contrat ? On vous explique tout.  

Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ?

Le CDI intérimaire ne consiste pas à embaucher un intérimaire en CDI, au contraire. Il s’agit d’un contrat conclu entre un salarié et une agence d’intérim. La particularité de ce contrat de travail repose sur le paradoxe entre la durée indéterminée du contrat et sa dimension “intérimaire”. Comment ces deux dimensions s’articulent-elles ?

Lorsqu’un salarié s’engage dans un CDII, il conclut donc un CDI avec une agence d'intérim qui va lui fournir des missions d’intérim. Le salarié effectue donc des missions courtes au sein d’entreprises diverses, un peu comme dans le cadre d’un CDD. Ses missions peuvent durer jusqu’à 36 mois. Dans le cadre d’un CDI intérimaire, une même mission peut être renouvelée deux fois sans délai de carence.

Le salarié alterne donc entre les périodes de mission et les périodes dites “d’inter-mission” durant lesquelles il n’est pas employé au sein d’une entreprise mais perçoit un salaire minimal. Durant ces périodes d’inter-mission il doit rester à la disposition de l’agence d'intérim.  

Quelle est la rémunération d’un CDI intérimaire ?

1- La rémunération pendant les missions

Pendant les missions la rémunération du salarié est similaire à celle d’un contrat en intérim classique : c’est l’entreprise dans laquelle il effectue sa mission qui lui verse une rémunération en fonction des conditions fixées dans son contrat de travail.

En revanche, le salarié ne pourra pas bénéficier des primes de fin de mission comme lors d’une mission en intérim classique. En effet, étant donné que le salarié touche un salaire minimal fixe, on considère qu’il n’est pas dans une situation précaire.

2- La rémunération fixe durant les inter-missions

Durant les périodes d’inter-mission, le salarié bénéficie tout de même d’une rémunération minimale prévue dans son contrat. Elle peut bien évidemment être négociée entre l’employeur et le salarié mais elle ne peut jamais être inférieure aux planchers fixés par la législation.

Ces rémunérations planchers varient entre 100% d’un SMIC à plein temps pour un employé ou un ouvrier et, à 125% d’un SMIC à plein temps pour un cadre.  

Quels sont les avantages et inconvénients d’un CDI intérimaire ?

A la croisée du CDI et du contrat temporaire, le CDI intérimaire présente des avantages et des inconvénients qui sont à prendre en considération avant de signer un tel contrat.

1- Les avantages :

Le CDII a pour but de parer à la précarisation des contrats temporaires comme le CDD ou l’intérim. Les salariés choisissant ce type de contrat bénéficient donc de plusieurs éléments.

• Une rémunération constante assurée : cette rémunération certaine permet d’assurer un revenu minimum mensuel et d’éviter à un salarié de se retrouver sans aucun revenu entre deux missions. En effet, les démarches pour pouvoir toucher le chômage après une fin de mission peuvent parfois prendre un peu de temps. Il est donc intéressant de s’assurer d’un revenu minimum en toute situation.

• Des missions variées : les missions temporaires permettent au salarié de changer régulièrement de poste, ce qui développe leur adaptabilité mais leur permet également d’acquérir des compétences dans de nombreux domaines. Attention toutefois, car l’enchaînement de missions temporaires peut-être une épée à double tranchant dans un CV !

• Des congés payés en CDI intérimaire comme dans un CDI normal. En effet, au même titre qu’un salarié en CDI un salarié en CDII bénéficie de congés payés qu’il peut poser durant ses intermissions.
  
  Il est généralement compliqué de poser des congés dans le cadre d’un CDD ou d’un intérim en raison de la courte durée du contrat.

2- Les contraintes du salarié :

Lorsqu’il est en CDI intérimaire, le salarié ne peut pas choisir ses missions. Il doit accepter
les missions qui lui sont proposées dès lors qu’elles respectent les conditions définies dans son CDII (types de postes, périmètre de mobilité, rémunération au taux horaire au moins égale à 70% de la mission précédente).

Une autre contrainte importante est à prendre en compte : il s’agit de la mise à disposition du salarié durant ces intermissions. Il ne peut pas choisir de faire d’autres missions en parallèle. Il doit rester à disposition de l’agence qui peut, par exemple, lui faire dispenser une formation.

Attention : pour beaucoup, le terme CDI est synonyme de sécurité de l’emploi et de stabilité mais sachez que pour les banques ou l’obtention d’un logement, les CDI intérimaires ne sont pas aussi valorisants que les CDI classiques.

Comment rompre un CDI intérimaire ?

Les règles de rupture du CDI intérimaire sont les mêmes que celles d’une rupture de CDI.

Si vous êtes dans la période d’essai de votre CDI intérimaire, il est évidemment possible de rompre le contrat à tout moment pour le salarié ou l’employeur. Le CDI intérimaire peut ainsi faire l’objet d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou encore d’une démission de CDI intérimaire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la rupture d’un CDI intérimaire vous pouvez consulter notre fiche sur la rupture de CDI.

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.