Quel est le principe de la CSG déductible ?

La CSG, contribution sociale généralisée, est un impôt qui permet de financer la protection sociale et la sécurité sociale. La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus des personnes qui résident en France. Cette dernière apparaît sur le bulletin de paie, et fait notamment partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.

Le taux de la CSG varie en fonction des revenus. Une partie de la CSG est dite déductible et une autre est dite non déductible. La partie CSG non déductible est accompagnée d’un autre impôt, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), également non déductible et prélevée sur les revenus.

Qu’est-ce la CSG déductible ? Où trouver le montant de la CSG déductible ? Quel est le calcul de la CSG déductible sur votre bulletin de salaire ? On vous explique tout.

Qu’est-ce que la CSG ?

CSG : définition

Au moment de la date limite du paiement du salaire, les revenus sont soumis à des prélèvements, notamment celui de la CSG pour Contribution Sociale Généralisée.

Créée en 1990, la CSG est une contribution visant à financer la sécurité sociale. C’est autant une cotisation sociale (car elle porte sur les revenus d’activités et de remplacement), qu’un impôt (car elle porte également sur d’autres revenus que ceux d’activités).

Quels sont les revenus concernés par la CSG ?

La contribution sociale généralisée s’applique à toutes les personnes domiciliées en France.

La CSG est directement prélevée sur les revenus suivants :

• revenus d’activités (salaire, rémunérations d’une activité non salariée) ;
• revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, etc.) ;
• revenus de capital (dividendes) ;
• revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers, rentes viagères, revenus immobiliers, etc.) ;
• certains revenus de jeux.

Au contraire, certains revenus sont exonérés de CSG, c’est notamment le cas des : 

• intérêts générés par l’épargne déposée sur un livret A, un livret jeune ou un livret d’épargne populaire (LEP) ;
• intérêts produits sur un livret de développement durable (LDD) ;
• les intérêts calculés sur un livret d’épargne-entreprise ;
• l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• les allocations familiales ;
• l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
• l’allocation de soutien familial (ASF) ;
• l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• le complément familial ;
• la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ;
• l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• l’allocation temporaire d'attente (Ata) ;
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ;
• la bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources ;
• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• la prime d'activité ;
• l’allocation de logement sociale (ALS) ;
• l’allocation de logement familiale (ALF) ;
• l’aide personnalisée au logement (APL).

Quel est le taux de la CSG en 2024 ?

Le taux de la CGS en 2024 est de 9,20 %. De son côté, le taux de CRDS est fixé à 0,50 %.

Toutefois, le taux appliqué peut varier en fonction de la nature du revenu. Par exemple, le taux de CSG est de : 

• 6,2 % pour les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
• 3,8 % ou 6,2 % pour les allocations chômage en fonction du revenu annuel ;
• 0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % pour les pensions de retraite selon les revenus du ménage.

Qu’est-ce que la CSG déductible ?

CSG déductible : définition

Il est important de savoir qu’une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu (IR). 

Ainsi, en fonction de la nature du revenu et du revenu fiscal du foyer, une partie de la CSG est déduite du montant retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cela évite une double imposition du revenu, au moins partiellement.

En effet, si la CSG n’était pas déductible au moins en partie, les contribuables paieraient d’une part la CSG sur la totalité du revenu brut, et d’autre part, l’impôt sur le revenu sur la totalité du revenu brut alors même que celui-ci est déjà taxé et imposé au titre des cotisations sociales.

Par conséquent, CSG et revenu fiscal de référence sont étroitement liés.

Toutefois, la CSG déductible de l’impôt n’est que partielle. Cela signifie que seulement une partie de la CSG est déduite du revenu annuel brut pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Par exemple, la CSG est déductible à hauteur de : 

• 6,8 % pour les revenus d’activité salariée et non-salariée ;
• 3,8 % pour les indemnités chômage ;
• 5,9 % pour les pensions de retraite et les pensions d’invalidité.

CSG déductible et non déductible : quelle différence ?

Puisque la CSG n’est que partiellement déductible de l’impôt sur le revenu, il existe une CSG non déductible.

La différence entre les deux est la suivante :

• la partie de CSG déductible est un impôt prélevé directement sur le revenu qui peut être soumis à une déduction d’impôt. Autrement dit, cette partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu (IR) et vient réduire le montant de l’impôt à débourser.
• la partie de CSG non déductible ne peut pas, quant à elle, être déduite de l’impôt sur le revenu.

Quelle est la CSG déductible pour les revenus du patrimoine ?

En ce qui concerne les revenus du patrimoine, la CSG déductible est de 6,8 %.

Ainsi, sur les 9,2 % de CSG prélevés sur les revenus du patrimoine, vous avez la possibilité d’en déduire 6,8 % de votre déclaration de revenus annuels. Ainsi, seulement 2,4 % de la CSG est non-déductible des revenus du patrimoine.

Comment bénéficier de la CSG déductible ?

Dès lors que vous êtes éligible à la CSG déductible, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, l’administration fiscale calcule automatiquement le montant de la CSG déductible en fonction de votre situation et reporte ce montant sur votre déclaration de revenus pré-remplie.

FAQ

Qu'est-ce que la CSG sur une fiche de paie ?

La CSG est la cotisation sociale généralisée. Il s’agit à la fois d’une taxe et d’un impôt qui permet de financer la Sécurité sociale. La CSG est prélevée sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement et les revenus du patrimoine. Il s’agit d’une mention obligatoire du bulletin de paie.

Qui est concerné par le remboursement de la CSG ?

La CSG n’est pas remboursée à proprement parler. En fait, une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. La part de CSG déductible dépend de la nature du revenu, mais aussi du revenu fiscal du foyer dans certains cas.

Quel revenu fiscal pour être exonéré de la CSG en 2024 ?

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires des allocations-chômage et les retraités peuvent être exonérés de CSG en fonction de leur revenu fiscal de référence et de leur quotient familial. De ce fait, pour connaître l'exonération de CSG, plusieurs calculs sont faits comme le calcul des parts fiscales.

Par exemple, un retraité seul ou un demandeur d’emploi seul dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 12.230 € est exonéré de CSG.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L136-1 à L136-5 - Code de la sécurité sociale
• article L136-8 - Code de la sécurité sociale
• article 154 quinquies - Code général des impôts