La CSG, contribution sociale généralisée, est un impôt qui permet de financer la protection sociale et la sécurité sociale. La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus des personnes qui résident en France. Cette dernière apparaît sur le bulletin de paie, et fait notamment partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.
Le taux de la CSG varie en fonction des revenus. Une partie de la CSG est dite déductible et une autre est dite non déductible. La partie CSG non déductible est accompagnée d’un autre impôt, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), également non déductible et prélevée sur les revenus.
Qu’est-ce la CSG déductible? Où trouver le montant de la CSG déductible? Quel calcul pour le montant de la CSG déductible? On vous explique tout.
Qu’est-ce que la CSG?
Au moment du paiement du salaire, les revenus sont soumis à des prélèvements notamment celui de la CSG.
La CSG est une contribution visant à financer la sécurité sociale, c’est autant une cotisation sociale (car elle porte sur les revenus d’activités et de remplacement), qu’un impôt (car elle porte également sur d’autres revenus que ceux d’activités).
La CSG est prélevée sur les revenus suivants:
- revenus d’activités (salaire, rémunérations d’une activité non salariée);
- revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, etc.);
- revenus de capital (dividendes);
- revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers, rentes viagères, revenus immobiliers, etc.);
- certains revenus de jeux.
À noter: si les aides et allocations sociales telles que les prestations familiales ou les aides au logement sont exonérées de la CSG, elles restent soumises au prélèvement de la CRDS.
CSG déductible et non déductible: quelles différences?
La contribution sociale généralisée est composée d’une partie déductible et d’une partie non déductible:
- La partie de CSG déductible est un impôt prélevé directement sur le revenu qui peut être soumis à une déduction d’impôt. Autrement dit, cette partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu (IR) et vient réduire le montant de l’impôt à débourser.
- La partie de CSG non déductible ne peut pas, quant à elle, être déduite de l’impôt sur le revenu.
À noter: les taux de la CSG et de la CRDS non déductibles apparaissent sur le bulletin de paie.
Comment calculer le montant de la CSG déductible?
Le taux de prélèvement de la CSG est variable en fonction de la nature des revenus. Le taux de la CSG déductible apparaît sur la fiche de paie. Il suffit donc de consulter cette dernière pour connaître le montant de la CSG déductible de l’impôt sur le revenu.
Le calcul de la CSG déductible sur le bulletin salaire de 2019 de la manière suivante:
|
Revenu concerné |
Taux de CSG |
Taux de CSG déductible |
Taux de CSG non déductible |
|
Revenu d’activité |
9,2% |
6,8% |
2,4% |
|
Primes et avantages sur salaire |
9,2% |
6,8% |
2,4% |
|
Indemnité chômage |
6,2% |
3,8% |
2,4% |
|
Pensions retraite |
8,3% |
5,9% |
2,4% |
|
Pensions invalidité |
8,3% |
5,9% |
2,4% |
|
Allocations préretraite |
9,2% |
5,9% |
3,3% |
|
Revenus du patrimoine et de placement |
9,9% |
6,8% |
3,1% |
|
Revenus du capital |
9,9% |
8,8% |
3,1% |
Par exemple: pour un revenu d’activité pour lequel le taux de prélèvement de la CSG est de 9,2%, la CSG déductible qui est de 6,2%, pourra être déduite de l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas consulter notre fiche pratique sur comment lire votre fiche de paie.
Mise à jour : 07/05/2020
Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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