17 août 2020

Délai de carence pour le chômage: comment ça marche?
Temps de lecture : 4 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Après la réception d’une lettre de licenciement, vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), communément appelée allocation chômage, si vous y êtes éligible. Mais attention, vous devez prévoir un délai de carence du chômage. Nous vous expliquons en détail quels sont les différents éléments pris en compte dans le calcul de ce délai.

carence chômage

Quand s’applique le délai de carence du chômage?

Avant de parler du nombre de jours de carence du chômage, il convient de rappeler dans quels cas vous pouvez bénéficier de cette prestation sociale. Le droit au chômage est ouvert aux personnes:

  • Qui se sont inscrites à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de leur contrat de travail;
  • Qui sont à la recherche d’un emploi;
  • Qui acceptent une formation proposée par Pôle emploi pour faciliter (si besoin) la réinsertion dans le marché du travail;
  • Qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ en retraite;
  • Qui sont aptes physiquement à exercer une activité professionnelle;
  • Qui n’ont pas démissionné de leur précédent emploi;
  • Qui ont travaillé durant la durée d’affiliation minimum de 130 jours, soit environ 6 mois de travail.

Le versement de l’allocation chômage ainsi que l’application d’un délai de carence sont applicables suite à:

  • Une rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans le cas d’une rupture conventionnelle, le chômage possède une carence variant selon vos indemnités;
  • Un licenciement pour faute grave. Comme avec une rupture de contrat, lors d’un licenciement pour faute grave le chômage a une carence soumise à vos indemnités;
  • Un abandon de poste. Le délai de carence du chômage pour un abandon de poste dépend toujours de vos indemnités. Toutefois, cela ne s’applique qu’à partir du moment où vous êtes effectivement licencié.

Dans tous les cas, pour demander le versement de l’allocation chômage vous ne devez pas avoir volontairement quitté votre emploi. Ainsi, il n’y a pas de délai de carence du chômage lors d’une démission, car cela ne vous rend pas éligible à l’ARE.

Quel est le calcul du délai de carence du chômage?

Le délai de carence incompressible

Une fois que vous vous êtes inscrit à Pôle emploi, afin de pouvoir bénéficier de votre allocation chômage, Pôle emploi applique un délai de carence incompressible de 7 jours à partir du jour de votre inscription auprès de ses services.

Ce délai incompressible de 7 jours n’est appliqué qu’une fois dans une même année. Par conséquent, si lors d’une même année civile vous vous retrouvez de nouveau en situation de recherche d’emploi et que vous avez déjà bénéficié du versement de l’allocation chômage quelques mois auparavant, ce délai de carence de 7 jours ne vous sera pas de nouveau appliqué.

Bon à savoir: il s’agit d’un délai de carence de 7 jours calendaires, c’est-à-dire que seront comptabilisés les 7 jours de la semaine.

L’application de ce délai de carence à partir du jour de votre inscription à Pôle emploi rappelle toute l’importance de s’inscrire dans les plus brefs délais suite à la rupture de votre contrat de travail.

Dès les premiers jours où votre contrat de travail a cessé, il est recommandé de prendre rendez-vous auprès de Pôle emploi pour procéder à votre inscription et ainsi faire débuter le décompte du délai de carence de l’allocation chômage.

Calcul du délai de carence avec les congés payés

Avant de percevoir votre allocation chômage, le délai de carence va changer en fonction de vos congés payés. En effet, si au jour de la rupture de votre contrat de travail vous n’avez pas utilisé tous les congés payés qui vous sont dus, le montant des congés payés versé par votre ancien employeur est également pris en compte dans le calcul du délai de carence de l’indemnité chômage.

Bon à savoir: depuis avril 2020, le différé d'indemnisation correspondant aux congés payés est limité à 30 jours.

Pour convertir le montant de vos congés payés en jours de carence, vous devez diviser le nombre de congés payés par votre salaire journalier de référence (SJR). Pour connaître votre SJR, il suffit de calculer:

salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4)

Calcul du délai de carence avec les indemnités de rupture du contrat de travail

Si à la suite de la rupture de votre contrat de travail vous bénéficiez d’indemnités de rupture, le montant de ces indemnités de rupture (dites indemnités supra-légales) est également pris en compte dans le calcul du délai de carence de l’indemnité chômage.

Pour calculer le nombre de jours de carence correspondant à ces indemnités de rupture, vous devez là encore effectuer la somme de ces indemnités. Puis, divisez cette somme par 90.

Par exemple, si vous avez touché une indemnité transactionnelle de 6.000€, le nombre de jours supplémentaires de délai de carence sera de 66 (6.000/90). À cela, vous devez ajouter 7 jours de délai de carence incompressible et éventuellement le nombre de jours supplémentaires du délai de carence provenant du versement de vos congés payés non pris.

À noter qu’il existe un délai de carence chômage maximum qui est de 150 jours. Par conséquent, si le calcul du nombre de jours de carence dans votre situation amène l’application d’un délai de carence de plus de 150 jours, vous recevez le premier versement de votre allocation chômage dès le premier jour du délai de carence maximum de 150 jours et non au-delà. Ce délai de carence maximum est ramené à 75 jours en cas de licenciement économique.

En résumé, le délai de carence du chômage dépend avant tout de vos indemnités et des congés payés que l’employeur doit vous verser. Toujours est-il que le délai minimum reste de 7 jours et que le délai maximum ne peut excéder les 150 jours.

Mise à jour: 17/08/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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