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Article mis à jour le 27 juillet 2018

Tout savoir sur le SPI

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous désirez ouvrir une boulangerie ou lancer votre activité de maçonnerie…? Avant de créer votre entreprise, il vous sera obligatoire et utile d’effectuer ce que l’on appelle un stage préalable à l’installation. En effet vous pourrez ainsi maîtriser les rouages de la gestion de votre future entreprise en vue de l’installation de votre activité indépendante et artisanale.

C’est la raison pour laquelle nous vous détaillons ici de manière exhaustive l’intérêt de ce stage de préparation à l’installation (stage SPI) !

stage préalable à l'installation

Qu’est ce que le stage préalable à l’installation ?

Vous êtes concerné si vous désirez en effet créer ou reprendre une activité artisanale.

Il s’agit d’une formation dédiée aux personnes désireuses de créer ou reprendre une activité manuelle ou de fabrication. Elle vous sera dispensée par la chambre des Métiers et de l’artisanat avant votre immatriculation au Registre des Métiers (RM). Cette formation est à ce jour obligatoire.

Vous allez pouvoir avoir des réponses quant à la gestion de votre activité entrepreneuriale en matière fiscale, sociale, administrative et comptable.

Vous serez ainsi amené à connaître :

  • Les conditions de votre installation,
  • Les différents financements possibles de votre activité,
  • Les techniques de gestion de votre activité, ainsi que de sa pérennité

Le déroulement du stage à la création d’entreprise

A quel moment effectuer le stage dans le déroulement de votre démarche entrepreneuriale ?

  • Vous êtes artisan, vous désirez créer ou reprendre une entreprise.
  • Vous devez effectuer un stage de création d’entreprise avant votre immatriculation au RM.

Remarque : si vous désirez créer une société prévoyant plusieurs dirigeants, seulement 1 seul de vous sera soumis au stage de préparation à l’installation.

Le contenu du stage d’auto-entrepreneur : La formation à une durée de 30 heures, voir 5 jours. Votre chambre des Métiers peut vous proposer plusieurs formules (1 fois par semaine, 5 jours consécutifs…).

Le coût de la formation SPI

Comptez quelques centaines d’euros, en moyenne 200 euros pour un maximum de 400 euros selon la chambre des métiers pour laquelle vous dépendez.

Les possibilités de financement extérieur :

  • Si vous êtes inscrit au Pôle emploi, vous pouvez accéder au programme de l’AIF (aide individuelle à la formation)
  • L’employeur peut financer le stage par le billet de l’OPCA (compte personnel de formation)
  • Vous pouvez faire une demande à la caisse des métiers
  • Vous pouvez faire une demande auprès de la FAFCEA (fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale)

Comment s’effectue votre inscription ?

Le stage de préparation à l’installation en ligne :

Vous pouvez vous inscrire au stage de préparation à l’installation en ligne, si cela est proposé par votre chambre des métiers et de l’artisanat.

6 Thématiques abordées :

  • Culture et législation entrepreneuriale (étapes de création d’entreprise + obligations chef d’entreprise)
  • réalisation d’une étude de marché
  • Les formes sociales
  • Les formes d’imposition
  • Gestion prévisionnelle financière et comptable
  • Ressources humaines

Remarque : Un Quiz évaluera votre niveau d’assimilation.

La chambre des métiers doit vous proposer une date de stage dans les 30 jours. A défaut elle devra quand même vous enregistrer. Vous pouvez vous inscrire au RM sur place. Vous serez ainsi amené à remplir un formulaire. Vous pouvez aussi contacter le RM ou envoyer un courrier pour recevoir le formulaire.

Les questions qui vous seront posées dans le formulaire seront les suivantes :

  • Allez vous exercer une activité à titre principale ou secondaire ? Il s’agit souvent du cas où vous êtes déjà salarié.
  • S’agit- il d’une reprise ou création d’entreprise ?
  • Désirez-vous lancer votre activité seul ou non ?
  • Désirez-vous avoir des salariés ?

Ces réponses lors du déroulement de votre stage vous permettront ainsi de choisir la forme juridique adaptée pour votre activité (auto-entreprise, EIRL… liens hypertextes).

Documents demandés : pièce d’identité et carte de séjour de 10 ans pour ressortissants étrangers.

Vous avez la possibilité d’être dispensé de la formation SPI !

Vous pouvez être dispensé de la formation SPI dans les cas suivants :

  • Si vous détenez un diplôme (bac+2 minimum) où vous a été dispenséE une formation en gestion ou droit des entreprises. Exemple : BTS comptabilité…
  • Si vous avez déjà dans le cadre d’une aide à la création d’entreprise bénéficié de 30 heures de formation
  • si vous avez déjà été immatriculé soit au RCS soit au RM ou exercé une activité professionnelle indépendante (agricole, commerciale, ou libérale) pendant au moins 3 ans.
  • si vous avez été cadre pendant 3 ans
  • en cas d’impossibilité de votre part due à un cas de force majeure, il faudra cependant reporter la formation au plus tard 1 an après votre enregistrement au RCS

Pour effectuer une demande de dispense, vous devez adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à la chambre des métiers et de l’artisanat de votre commune.

N’oubliez pas de transmettre :

  • Vos coordonnées et votre identité
  • Le motif de votre demande
  • Un justificatif de votre niveau de connaissances entrant dans les conditions de la dispense (exemple : envoi de votre diplôme).
  • Un chèque de 25 euros

In fine une attestation de suivi de stage vous sera transmise. Cette dernière est indispensable pour constituer le dossier pour votre déclaration au centre des formalités des entreprises.

Bon à savoir : un projet de Loi dénommée « Loi Pacte » de 2018 instaurerait pour vous des mesures en faveur de la création d’entreprise. Ainsi le stage de préparation à l’installation risque de devenir facultatif.

En effet la création d’une entreprise artisanale vous coûterait en moyenne 1000 euros et durerait un mois. Ces chiffres pourront alors être réduits, à savoir 250 € et une semaine.

A vous de jouer pour créer votre entreprise !

Mise en ligne : 27/07/2018

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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