Comment et pourquoi utiliser Infogreffe ?

Dans un souci de transparence de la vie de l’entrepreneuriat en France, le site Infogreffe assure le suivi des entreprises. Ainsi, le site internet d'Infogreffe donne accès à un certain nombre d'informations concernant les événements importants de la vie d'une entreprise comme son immatriculation, le dépôt des comptes annuels, la modification des statuts ou encore la liquidation. Cette plateforme permet également d'éditer un kbis en ligne. Découvrez comment fonctionne le site Infogreffe, comment créer un compte et toutes les fonctionnalités qu'il propose.

Qu'est-ce que la plateforme Infogreffe ?

Si vous avez une société ou que vous envisagez de créer une entreprise, le site Infogreffe est un indispensable dans votre quotidien de dirigeant.

Infogreffe : définition

Infogreffe est une plateforme en ligne qui regroupe toutes les informations recueillies par les greffes des différents tribunaux français au sujet des entreprises. C'est le site officiel du groupement des tribunaux de commerce.

Toutes les données présentent sur le site Infogreffe sont issues de sources officielles : 

• greffes des tribunaux de commerce et guichet unique de l'INPI pour les entreprises immatriculées ;
• répertoire Sirene de l'Insee pour les entreprises non-immatriculées.

Infogreffe : utilité

La consultation du site Infogreffe est particulièrement utile pour les entreprises, car il permet d'avoir accès très facilement, et souvent gratuitement, à des informations clés en affaires.

Par exemple, sur Infogreffe, les immatriculations des entreprises avec qui vous contractez sont visibles. Vous pouvez vérifier que votre fournisseur n'est pas en train de dissoudre sa société ou n'est pas en liquidation judiciaire. De même, en cas d'impayés de l'un de vos clients, vous pouvez vérifier l'adresse du siège social et le nom du dirigeant pour rédiger votre mise en demeure. Sur Infogreffe, le SIRET d'une entreprise est vérifiable.

La fiabilité des informations présentent sur Infogreffe et leur mise à jour régulière en fait un outil très précieux pour vos démarches auprès d'autres entreprises. 

D'autre part, il est possible de réaliser un certain nombre de démarches pour votre entreprise sur Infogreffe. Et tout cela, sans avoir à vous déplacer au greffe du tribunal.

Infogreffe et Guichet unique : quels changements ?

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de réaliser toutes les formalités des entreprises sur la plateforme Guichet unique. Le Guichet unique devient l'unique lieu où peuvent être réalisées toutes les démarches de création, modification ou fermeture d'entreprise. Plus précisément : le Guichet unique est le point d'entrée unique pour les formalités, mais la réalisation en elle-même est parfois déléguée (la modification du RCS reste du ressort du tribunal de commerce, par exemple).

Comment s’inscrire sur le site Infogreffe ?

Pour profiter pleinement des services disponibles sur la plateforme Infogreffe, vous devez simplement créer un compte sur le site Internet. Les informations à fournir dépendent de votre qualité :

Ainsi, sur Infogreffe, "Mon compte" est la fonctionnalité qui vous permet de réaliser toutes vos démarches gratuites ou payantes.

Infogreffe : quels sont les services gratuits ?

Un des services d'Infogreffe les plus importants est la mise à disposition d'une base de données sur les entreprises. Les informations de la plateforme Infogreffe pour Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille ou n’importe où en France sont les mêmes, car le site assure la diffusion de l'information juridico-économique de tous les greffes des tribunaux de commerce.

Afin de garantir une certaine transparence dans le monde de l’entrepreneuriat, Infogreffe est gratuit pour certaines requêtes. Ainsi, vous n’avez rien à payer pour :

• rechercher et consulter la fiche de synthèse des entreprises ;
• programmer des alertes pour faire de la surveillance ;
• accéder à la liste des statuts et des actes de sociétés ;
• suivre les chiffres clés des sociétés ;
• consulter des dossiers thématiques, actualités, FAQ, lexiques et tutoriels ;
• lire le guide des formalités administratives des entreprises ;
• télécharger des formulaires et des modèles pour vos démarches.

Infogreffe : quels sont les services payants ?

Comme on a pu le voir, certaines informations sont gratuites et en libre accès sur le site d’Infogreffe, mais d’autres sont payantes. Ces données vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises moyennant une certaine somme (évoluant en fonction des documents demandés et des frais de transmission). Les tarifs d'Infogreffe sont encadrés par la loi.

On peut notamment utiliser ce service pour savoir si une entreprise existe, en étudiant son Kbis. Ainsi, si vous cherchez comment obtenir un Kbis ou consulter le RCS, vous êtes au bon endroit. En effet, grâce à ce service, vous avez accès :

• au RCS pour consulter un extrait Kbis ;
• aux inscriptions de privilèges et nantissement pour connaître la santé financière d’une entreprise ;
• aux comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat, état des créances et des dettes) ;
• aux statuts et actes des sociétés ;
• à l’historique des événements importants d’une entreprise ;
• à la mise en place d’une surveillance sur les changements de situation juridique ;
• aux procédures de liquidation judiciaire, de redressement ou de sauvegarde.

En résumé, Infogreffe entreprise est avant tout le site de référence pour les informations juridiques et économiques sur l’entrepreneuriat en France, car il regroupe les données des greffes des tribunaux de commerce du pays. Mais c’est aussi un bon moyen d’en apprendre davantage sur les démarches administratives liées à la vie des entreprises comme les formalités et délais du dépôt de comptes ou les procédures pour modifier sa société.

FAQ

Comment obtenir un Kbis sur Infogreffe ?

Sur Infogreffe, un Kbis est simple à obtenir. Il vous suffit de vous rendre sur le site Infogreffe, dans la rubrique "Documents Officiels", puis "Extrait Kbis". Vous devrez ensuite renseigner quelques informations, comme la dénomination de l'entreprise ou son numéro SIREN ou SIRET, le secteur d'activité et le lieu du siège social.

Comment créer un compte Infogreffe ?

Pour créer un compte Infogreffe, il vous suffit de vous rendre sur site d'Infogreffe et de renseigner vos coordonnées et de créer un mot de passe.

Pourquoi je ne trouve pas une entreprise sur Infogreffe ?

Si vous ne trouvez pas une entreprise sur le site d'infogreffe, il est possible que l'immatriculation ait été refusée ou qu'il y ait eu un oubli d'inscription au RCS. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Où trouver son extrait Kbis gratuit ?

L'extrait Kbis n'est pas gratuit - sauf si c'est le vôtre, mais il peut être obtenu en ligne sur le site d'Infogreffe (payant), ou au greffe du tribunal de commerce.

Qu'est-ce que l'INPI ?

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l'organisme officiel qui gère les brevets, marques, dessins et modèles en France.

Quelle est l'utilité d'Infogreffe pour les entreprises ?

Infogreffe fournit des informations juridiques et économiques sur les entreprises (Kbis, comptes annuels) et permet d'effectuer certaines formalités en ligne.