
Immatriculation de son entreprise : le guide complet
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Dans un souci de transparence de la vie de l’entrepreneuriat en France, le site Infogreffe assure le suivi des entreprises. Ainsi, le site internet d'Infogreffe donne accès à un certain nombre d'informations concernant les événements importants de la vie d'une entreprise comme son immatriculation, le dépôt des comptes annuels, la modification des statuts ou encore la liquidation. Cette plateforme permet également d'éditer un kbis en ligne. Découvrez comment fonctionne le site Infogreffe, comment créer un compte et toutes les fonctionnalités qu'il propose.
Mini-Sommaire
Infogreffe est une plateforme en ligne qui regroupe toutes les informations recueillies par les greffes des différents tribunaux français au sujet des entreprises.
Toutes les données présentent sur le site Infogreffe sont issues de sources officielles :
La consultation du site Infogreffe est particulièrement utile pour les entreprises, car il permet d'avoir accès très facilement, et souvent gratuitement, à des informations clés en affaires. Par exemple, vous pouvez vérifier que votre fournisseur n'est pas en train de dissoudre sa société ou n'est pas en liquidation judiciaire. De même, en cas d'impayés de l'un de vos clients, vous pouvez vérifier l'adresse du siège social et le nom du dirigeant pour rédiger votre mise en demeure.
La fiabilité des informations présentent sur Infogreffe et leur mise à jour régulière en fait un outil très précieux pour vos démarches auprès d'autres entreprises.
D'autre part, il est possible de réaliser un certain nombre de démarches pour votre entreprise sur Infogreffe.
Et tout cela, sans avoir à vous déplacer au greffe du tribunal.
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de réaliser toutes les formalités des entreprises sur la plateforme guichet unique. Le guichet unique devient l'unique lieu où peuvent être réalisées toutes les démarches de création, modification ou fermeture d'entreprise.
Par conséquent, plus aucune formalités d'immatriculation, de modification ou dissolution-liquidation ne peut être réalisée sur le site Infogreffe. Les autres services restent toutefois accessibles.
Pour profiter pleinement des services disponibles sur la plateforme Infogreffe, vous devez simplement créer un compte sur le site Internet. Les informations à fournir dépendent de votre qualité :
Si vous êtes un particulier |
Si vous êtes une entreprise |
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Ainsi, sur Infogreffe, Mon compte est la fonctionnalité qui vous permet de réaliser toutes vos démarches gratuites ou payantes.
Un des services d'Infogreffe les plus importants est la mise à disposition d'une base de données sur les entreprises. Les informations de la plateforme Infogreffe pour Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille ou n’importe où en France sont les mêmes, car le site assure la diffusion de l'information juridico-économique de tous les greffes des tribunaux de commerce.
Afin de garantir une certaine transparence dans le monde de l’entrepreneuriat, Infogreffe est gratuit pour certaines requêtes. Ainsi, vous n’avez rien à payer pour :
Sachez également qu’Infogreffe propose un portail en libre accès mettant gratuitement à disposition des informations chiffrées sur les entreprises françaises.
Comme on a pu le voir, certaines informations sont gratuites et en libre accès sur le site d’Infogreffe, mais d’autres sont payantes. Ces données vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises moyennant une certaine somme (évoluant en fonction des documents demandés et des frais de transmission). On peut notamment utiliser ce service pour savoir si une entreprise existe, en étudiant son Kbis.
Ainsi, si vous cherchez comment obtenir un Kbis ou consulter le RCS, vous êtes au bon endroit. En effet, grâce à ce service, vous avez accès :
☝️ Bon à savoir : sur Infogreffe le dépôt des comptes annuels à consulter ne peut pas remonter plus loin que les deux derniers exercices comptables clos.
En résumé, Infogreffe entreprise est avant tout le site de référence pour les informations juridiques et économiques sur l’entrepreneuriat en France, car il regroupe les données des greffes des tribunaux de commerce du pays. Mais c’est aussi un bon moyen d’en apprendre davantage sur les démarches administratives liées à la vie des entreprises comme les formalités et délais du dépôt de comptes ou les procédures pour modifier sa société.
Sur Infogreffe, un Kbis est simple à obtenir. Il vous suffit de vous rendre sur le site Infogreffe, dans la rubrique "Documents Officiels", puis "Extrait Kbis". Vous devrez ensuite renseigner quelques informations, comme la dénomination de l'entreprise ou son numéro SIREN ou SIRET, le secteur d'activité et le lieu du siège social.
Pour créer un compte Infogreffe, il vous suffit de vous rendre sur site d'Infogreffe et de renseigner vos coordonnées et de créer un mot de passe.
Si vous ne trouvez pas une entreprise sur le site d'infogreffe, il est possible que l'immatriculation ait été refusée ou qu'il y ait eu un oubli d'inscription au RCS. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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