28 septembre 2020

Infogreffe: quel est son utilité pour l’entrepreneuriat?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dans un souci de transparence de la vie de l’entrepreneuriat en France, le site Infogreffe assure le suivi des formalités liées aux entreprises. La plateforme propose au public les données collectées dans tous les greffes des Tribunaux de commerce, et vise aussi à simplifier les démarches auprès des greffes en les dématérialisant. Pour la création d’entreprise ou la recherche d’informations sur une société, Legalstart vous explique comment fonctionne Infogreffe.

infogreffe

Comment s’inscrire sur le site Infogreffe?

Pour rappel, Infogreffe est le site qui centralise toutes les informations du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Le site regroupe les 135 greffes des Tribunaux de commerce de l’Hexagone.

Vous y trouvez donc l’ensemble des données (statuts, extrait Kbis, comptes annuels, historique, etc.) sur les sociétés et les commerçants présents dans le RCS, sans avoir à vous rendre au Tribunal de commerce. Le site permet aussi de réaliser certaines démarches (modification, dépôt d’actes, radiation) liées à votre société.

Pour profiter d’Infogreffe, vous devez simplement créer un compte sur le site Internet de la plateforme. Pour cela, vous devez fournir:

Si vous êtes un particulier

Si vous êtes une entreprise

  • Votre civilité;
  • Vos noms et prénoms;
  • Votre adresse;
  • Votre numéro de téléphone.
  • Votre numéro RCS ou SIREN;
  • Le nom de votre entreprise;
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire (optionnel);
  • Votre civilité;
  • Vos noms et prénoms;
  • Votre adresse;
  • Votre numéro de téléphone.

Bon à savoir: pour utiliser pleinement Infogreffe et le suivi des formalités des entreprises, vous avez la possibilité de vous abonner à la plateforme pour 99€ TTC par an.

Notez que les informations misent en avant par Infogreffe proviennent de différentes sources officielles:

  • Pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des greffes des Tribunaux de commerce, les informations proviennent directement des registres publics de chaque greffe du Tribunal de commerce de France;
  • Pour les entreprises non-immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), les données d’Infogreffe sont issues du répertoire SIRENE que tient l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques);
  • Pour les entreprises immatriculées au RCS d'autres juridictions comme le Tribunal d'instance à compétence commerciale ou les Tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM, les éléments sont transmis par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Infogreffe: quels sont les services gratuits?

Les informations de la plateforme Infogreffe pour Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille ou n’importe où en France sont les mêmes, car le site assure la diffusion de l'information juridico-économique de tous les greffes des Tribunaux de commerce.

Afin de garantir une certaine transparence dans le monde de l’entrepreneuriat, Infogreffe est gratuit pour certaines requêtes. Ainsi, vous n’avez rien à payer pour:

  • Rechercher et consulter la fiche de synthèse des entreprises;
  • Programmer des alertes pour faire de la surveillance;
  • Accéder à la liste des statuts et des actes de sociétés;
  • Suivre les chiffres clés des sociétés;
  • Consulter des dossiers thématiques, actualités, FAQ, lexiques et tutoriels;
  • Lire le guide des formalités administratives des entreprises;
  • Télécharger des formulaires et des modèles pour vos démarches.

Sachez également qu’Infogreffe propose un portail en libre accès mettant gratuitement à disposition des informations chiffrées sur les entreprises dans l’Hexagone. 

Infogreffe: quels sont les services payants?

Comme on a pu le voir, certaines informations sont gratuites et en libre accès sur le site d’Infogreffe, mais d’autres sont payantes. Ces données vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises moyennant une certaine somme (évoluant en fonction des documents demandés et des frais de transmission).

Ainsi, si vous cherchez comment obtenir un Kbis ou consulter le RCS, vous êtes au bon endroit. En effet, grâce à ce service, vous avez accès:

  • Au RCS pour consulter ou commander un extrait Kbis;
  • Aux inscriptions de privilèges et nantissement pour connaître la santé financière d’une entreprise;
  • Aux comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat, état des créances et des dettes);
  • Aux statuts et actes des sociétés;
  • À l’historique des événements importants d’une entreprise;
  • À la mise en place d’une surveillance sur les changements de situation juridique;
  • Aux procédures de liquidation judiciaire, de redressement ou de sauvegarde.

En termes de démarches, le site d’Infogreffe propose:

  • L’immatriculation;
  • La modification;
  • Le dépôt d’actes;
  • Le dépôt des comptes;
  • La radiation.

En cas de besoin, vous pouvez donc acheter via Infogreffe un Kbis ou diverses données sur une entreprise. Vous pouvez, par exemple, demander un certificat de non-faillite sur Infogreffe ou consulter les aides disponibles pour votre entreprise. Cela se révèle particulièrement utile si vous souhaitez vous renseigner sur un concurrent, un client, un fournisseur ou simplement en vue d’un rachat/d’une vente.

Bon à savoir: sur Infogreffe le dépôt des comptes annuels à consulter ne peut pas remonter plus loin que les deux derniers exercices comptables clos.

En résumé, Infogreffe est avant tout le site de référence pour les informations juridiques et économiques sur l’entrepreneuriat dans l’Hexagone, car il regroupe les données des greffes des Tribunaux de commerce du pays. Mais c’est aussi un bon moyen d’en apprendre davantage sur les démarches administratives liées à la vie des entreprises comme les formalités et délais du dépôt de comptes ou les procédures pour modifier sa société.

Mise à jour : 28/09/2020

Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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