26 mars 2021

Dans quel cas souscrire un contrat prévoyance freelance?
Temps de lecture : 3 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Devenir freelance

Devenir freelance, signifie devenir travailleur indépendant. Pour cela, il faut choisir un statut juridique! Le freelance a le choix entre devenir auto-entrepreneur ou créer une société unipersonnelle. Selon le statut juridique choisi, le freelance bénéficie d’une couverture plus ou moins importante. 

Pour compléter ce régime social, des compagnies d’assurance proposent des contrats de prévoyance freelance. 

Caractéristiques des contrats d’assurance prévoyance indépendant, auto-entrepreneur, gérant d’EURL ou encore Président de SASU : dans quelle situation souscrire à un contrat de ce type? 

Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de souscrire ou non à une assurance prévoyance travailleur indépendant.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance freelance pour auto-entrepreneur?

Quel est le régime social des auto-entrepreneurs? 

Lorsque vous êtes freelance et que vous choisissez de créer une micro-entreprise, vous êtes affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le montant de vos cotisations sociales est en pratique peu élevé et le taux de cotisation dépend de votre activité et du chiffre d’affaires effectué. 

Comme le statut d’auto-entrepreneur se différencie considérablement du régime d’un salarié, vous ne pouvez pas prétendre aux mêmes droits. Par exemple, en cas d’arrêt maladie, le freelance verra le montant de son remboursement dépendre des montants cotisés au préalable.

Est-ce obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire un contrat prévoyance? 

Non. L’assurance prévoyance pour indépendant fait partie des assurances auto-entrepreneurs facultatives. L’assurance prévoyance freelance est un contrat d’assurance qui prévient les accidents de la vie et vise à réduire les risques de perte de revenus grâce à la perception d’indemnités. Ces indemnités peuvent prendre la forme d’indemnités journalières, d’un capital ou d’une rente. 

Ce type de protection n’est donc pas obligatoire mais permet de maintenir un équilibre financier si vous devez faire face à un accident de la vie qui entraîne une incapacité de travail totale ou partielle.

Sachant qu’en tant qu’auto-entrepreneur, votre niveau d’activité et de revenu dépend uniquement de votre capacité à trouver des missions de freelance, souscrire à ce type de protection peut être rassurant. 

A quelles garanties un auto-entrepreneur peut-il souscrire dans un contrat prévoyance freelance? 

Un auto-entrepreneur peut souscrire à différentes garanties dans le cadre de l’assurance prévoyance freelance:

  • La prévoyance maintien de salaire auto-entrepreneur: Si vous devez arrêter votre activité suite à un arrêt de travail, une hospitalisation ou un accident, l’assurance prévoyance vous verse des indemnités journalières. Attention, certains contrats prévoient un délai de franchise. 
  • La prévoyance pour invalidité: la garantie invalidité fonctionnelle ou professionnelle peut entraîner le versement d’un capital ou d’une rente si vous avez souscrit au préalable à un contrat prévoyance.

Bon à savoir: Le montant dépend du type d’invalidité et du taux d’invalidité et est déterminé par le médecin conseil de l’assureur. 

  • La prévoyance décès: la garantie décès auto-entrepreneur est un contrat prévoyance freelance qui vise le versement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit de l’auto-entrepreneur à son décès.

Combien coûte une assurance prévoyance auto-entrepreneur?

Selon la compagnie d’assurance, le prix d’un contrat prévoyance freelance varie énormément. Certaines compagnies fonctionnent avec des tarifs évolutifs en raison de l'âge de l’assurée et d’autres des tarifs fixes. 

Le montant des cotisations de l’assurance prévoyance freelance varie en fonction de plusieurs critères tels que les risques couverts (décès invalidité, arrêt de travail), les prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital) ou encore les cas d’exclusion (santé, sports et certaines professions).

L’indépendant qui crée sa société doit-il souscrire un contrat de prévoyance? 

Le contrat de prévoyance en EURL

Si vous êtes freelance et que vous avez créé une EURL, vous êtes alors considéré comme un travailleur non salarié. Vous êtes donc plus protégé par la Sécurité Sociale des Indépendants qu’un auto-entrepreneur. Les indemnisations varient en fonction de vos revenus de la même façon que pour les auto-entrepreneurs. 

Le contrat de prévoyance en SASU

Si vous êtes dirigeant d’une SASU, votre statut est particulier car vous n’êtes pas considéré comme un travailleur indépendant mais comme assimilé salarié. Vous relevez donc du régime général de la Sécurité sociale et non pas de la SSI. 

Ce régime peut être nettement plus avantageux en termes de protection sociale.

Vous êtes désormais briefé sur les différents contrats prévoyance freelance! 

Mise à jour: 26/03/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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