Portage salarial : mode d’emploi

Connaissez-vous le portage salarial ? Cette forme d’emploi innovante est une alternative à la création d'entreprise pour devenir indépendant. Vous souhaitez tester votre activité sans prendre de risque ?

Le portage salarial est une option qui peut être intéressante, notamment pour les consultants. En voici une description.

Mini-sommaire :

1- Qu’est ce que le portage salarial ?

2- Quel est le cadre juridique du portage ?

3- Portage : un statut avantageux ?

Portage salarial

Qu’est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui fonctionne sur une relation tripartite entre un consultant freelance, l'entreprise de portage qui le salarie et une entreprise cliente, qui a recours aux services du consultant.

Les honoraires du consultant lui sont reversés sous forme de salaire, payé par son entreprise de portage. Celle-ci se rémunère grâce à une commission (environ 10%) sur le chiffre d’affaires du consultant.

En portage salarial, le consultant est autonome. Il trouve lui-même ses clients, ses missions et fixe le montant de ses honoraires, mais il reste lié à son entreprise de portage par un contrat de travail.

Cette nouvelle forme d’emploi s’adresse aux experts exerçant dans le domaine de la prestation intellectuelle. Lors d’une mission en portage salarial, le consultant propose une expertise dont souhaite bénéficier son client, et n’est pas soumis à un lien de subordination, que ce soit vis-à-vis de l’entreprise de portage ou du client.

Quel est le cadre juridique du portage ?

Le portage salarial bénéficie d’un cadre juridique précis et détaillé.

En avril 2015, une ordonnance a permis de dessiner un cadre législatif autour du portage salarial et de lui apporter une définition précise.

Ainsi, l’article L.1254-1 du Code du travail définit le portage salarial comme l’ensemble organisé constitué par :

  • D’une part, « la relation entre une entreprise dénommée “entreprise de portage salarial” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial »
  • Et d’autre part « le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “salarié porté”, lequel est rémunéré par cette entreprise »

On retrouve donc bien là la relation tripartite entreprise de portage / consultant / entreprise cliente évoquée plus haut.

Le décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 est par ailleurs venu préciser cette ordonnance et confirmer l’encadrement du portage salarial.

Ces avancées juridiques offrent ainsi une véritable sécurité aux experts autonomes qui ont recours à ce régime pour exercer leur activité et aux entreprises de portage salarial qui les salarient.

Portage : un statut avantageux ?

Dans certaines situations, le portage salarial peut offrir un compromis intéressant entre la sécurité du salarié et la liberté de l’entrepreneur.

Un consultant en portage salarial bénéficie des mêmes droits qu’un salarié du secteur privé : couverture sociale, droit à la formation, cotisation retraite. La société de portage qui le salarie lui permet de se concentrer uniquement sur ses missions et sur sa prospection. Pour cela, elle gère à sa place sa comptabilité, l’administratif et la facturation de ses clients.

La prise en charge de la société de portage se traduit aussi par un accompagnement du consultant. Celui-ci est en relation avec un interlocuteur dédié qui le conseille sur son offre et lui apprend à valoriser son expertise. De nombreuses entreprises de portage salarial proposent par ailleurs des formations adaptées aux enjeux du consultant indépendant. Il peut ainsi acquérir l’autonomie dont il a besoin pour son nouveau métier de consultant. Une pratique qui a été renforcée par l’ordonnance puisque la formation et l’accompagnement des experts portés sont désormais une composante obligatoire de l’activité des sociétés de portage.

Choisir le portage salarial pour devenir indépendant permet aussi d’intégrer un réseau de consultants autonomes, salariés par l’entreprise de portage. Ceux-ci permettent au consultant de développer son réseau et de bien s’entourer pour trouver de nouvelles missions ou de futurs partenaires.

Le portage salarial est aujourd’hui utilisé par des profils très divers :

  • Des créateurs d’entreprise qui souhaitent tester leur projet
  • Des personnes en transition professionnelle qui veulent retrouver le chemin de l’emploi
  • Des étudiants ou des jeunes désireux de travailler en autonomie
  • Ou encore des retraités qui cherchent à compléter leurs revenus en transmettant leur expérience

Devenir indépendant en portage salarial constitue une bonne première expérience avant de se lancer dans la création d’entreprise. N’hésitez donc plus à sauter le pas ! Vous pouvez par exemple contacter ITG, leader du portage salarial en France.

Mise à jour : 23/06/2016

Rédacteur : Rémi Giraudier, Chef de Projet Web chez ITG. Diplômé de l'EEMI, spécialisé dans le Web Marketing et étudiant en Master à Grenoble Ecole de Management.

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