Holding financière : définition et étapes de création

La holding financière est idéale si vous souhaitez réunir des actionnaires souhaitant centraliser la gestion de leurs participations au sein d’une unique structure, augmenter leur capacité d’emprunt, profiter d’opérations financières intéressantes et d’avantages fiscaux. 

À lire avant de vous lancer dans la création d’une holding, cet article a vocation à présenter la holding financière, ses particularités ainsi que les différentes étapes pour la créer en toute simplicité. 

Qu’est-ce qu’une holding financière ?

La holding financière est par définition, une société ayant vocation à acquérir, détenir et assurer la gestion de participations au sein d’autres sociétés, appelées les filiales.

La holding est dite « passive » lorsqu’elle a pour seul objet, la détention de participations. À l’inverse, la holding « animatrice » exerce un véritable contrôle sur les filiales, conduit une politique pour le groupe de sociétés et rend divers services (exemple : conseil fiscal).

À quoi sert une holding financière ?

Créer une holding financière vous permet bénéficier de nombreux avantages :

Possibilité de conclure des conventions de trésorerie 

Ces conventions de trésorerie sont conclues entre la holding financière et les filiales dont elle détient des participations au capital. Elles permettent de centraliser la gestion de la trésorerie de votre groupe d’entreprises. À cet égard, vous aurez la possibilité de :

• Prélever de l’argent au sein de filiales bénéficiaires ;
• Le redistribuer dans les filiales en situation de difficulté financière ;
• Accorder des prêts aux filiales de votre groupe, etc.

Bon à savoir : les opérations bancaires (exemple : octroi de prêts) sont en principe réservées aux prestataires ayant le monopole bancaire (exemple : établissement de crédit). Toutefois, une dérogation est prévue pour les opérations réalisées dans les groupes.

Augmenter considérablement votre capacité d’emprunt

Aux yeux des partenaires d’affaires, des investisseurs et des banques, une holding a bien plus de poids qu’une personne physique. En conséquence, vous aurez la possibilité de négocier des prêts et avantages bien plus importants. Cela vous permettra :

• D’emprunter des fonds pour les redistribuer au sein de votre groupe ;
• D’emprunter pour acquérir les titres de vos futures filiales ;
• De négocier des conditions de prêts avantageuses : taux, durée, etc.

Bénéficier du régime mère-fille

Le régime mère-fille vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôt lors des remontés de dividendes au sein de votre holding financière. Seule une quote part de 5% pour frais et charges est due, ce qui constitue une grande économie d’impôt.

Exemple : ce régime est particulièrement avantageux si vous empruntez des fonds auprès d’une banque pour l’acquisition de participations au sein de filiales. Ce prêt sera remboursé par les dividendes émanant des filiales, que votre holding percevra. Grâce au régime mère-fille, ces dividendes habituellement considérés comme des produits imposables, seront exonérés d’impôt.

Pour bénéficier de ce régime, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Holding financière et filiales, soumises de droit ou sur option, à l’IS ;
• Filiales détenues à 5% minimum par la holding financière ;
• Conservation durant deux années des titres dans les filiales ;
• Option en faveur du régime mère-fille.

Bénéficier du régime d’intégration fiscale

L’intégration fiscale vous permet de centraliser au sein de votre holding financière la fiscalité du groupe de sociétés dans son ensemble. Grâce à cette technique, les résultats bénéficiaires se compenseront avec les résultats déficitaires. Cela permet de rééquilibrer la situation financière du groupe et de réduire considérablement l’imposition.   

Pour bénéficier de ce régime, ces conditions doivent être réunies :

• La holding et les filiales doivent relever de droit ou sur option, de l’IS ;
• La holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales ;
• La holding ne doit pas être détenue à plus de 95% par une personne morale ;
• Coordination des dates de clôture des exercices comptables entre les sociétés.
• Option en faveur du régime d’intégration fiscale.

Comment créer une holding financière ?  

En premier lieu, il est nécessaire de choisir le statut juridique adapté à votre structure. Dans le cadre d’une holding financière, la forme généralement recommandée est la société par actions simplifiée (SAS). Elle vous permet d’y intégrer de nombreux investisseurs et offre une grande liberté statutaire afin l’organiser comme vous le souhaitez.

Bon à savoir : la forme d’une holding financière est libre. Il convient ainsi d’effectuer une comparaison des différents statuts, pour trouver le plus adapté à votre projet.

En second lieu, il convient de déterminer l’objet social de votre holding financière. C’est-à-dire, la ou les activités qui seront exercées par votre société. À cet égard, si vous envisagez de constituer une holding passive, il peut s’agir de :

« La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. ».

Dans l’hypothèse où vous souhaitez compléter votre activité et en faire une holding dite animatrice, vous pouvez ajouter à l’objet précité :

« Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres ».

En troisième lieu, vous devrez procéder à la rédaction des statuts de votre société. Il s’agit du contrat de votre holding. Il démontre la volonté des actionnaires de créer une telle structure, permet d’indiquer les spécificités de votre société (objet social, dénomination, forme, capital social, etc), d’organiser la prise de décisions et la direction.

Par la suite, certaines formalités doivent être accomplies afin que votre holding financière soit immatriculée et acquiert la personnalité juridique :

• Dépôt du capital social : avec remise d’un certificat de dépôt ;
• Publicité  : publication dans un journal d’annonces légales de la création ;
• Dossier auprès du greffe  : formulaire M0, statuts signés, déclaration des bénéficiaires effectifs, certificat de dépôt du capital social, etc.

Vous souhaitez vous lancer ? Vous pouvez désormais créer votre holding financière en ligne. Nos experts répondent à toutes vos questions pour vous permettre de concrétiser votre projet.

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.