18 mars 2021

Quelle optimisation fiscale pour sa holding?
Temps de lecture : 6 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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Créer une holding

À côté des multiples avantages que présente la création d’une holding en termes d’organisation et de gestion de votre groupe de sociétés, cette structure constitue un excellent outil d’optimisation fiscale grâce aux nombreux dispositifs fiscaux auxquels elle a accès.

Cet article vous permettra de découvrir les principaux dispositif vous permettant de procéder à l’optimisation fiscale de votre holding.

Comment optimiser la fiscalité de votre groupe?

La création d’une holding constitue un excellent outil d’optimisation fiscale. Il s’agit d’une société ayant pour objet social la détention de titres sociaux au sein de filiales. Son principal intérêt réside dans le fait qu’il s’agit d’une interface entre vous et les filiales.

En conséquence, cela vous permet: 

  • De protéger votre patrimoine, 
  • De centraliser la gestion de titres sociaux, 
  • D’intégrer des investisseurs, 
  • De développer rapidement votre activité, 
  • De mettre en place une politique de groupe et d’améliorer sa trésorerie.

En France, cette structure est particulièrement avantageuse puisque le droit fiscal prévoit de multiples dispositifs fiscaux à destination des holdings. Les professionnels ont ainsi développé de nombreux montages permettant d’optimiser un maximum votre fiscalité.

Holding: quels dispositifs d’optimisation fiscale existent?

La holding vous offre la possibilité de bénéficier d’une optimisation fiscale tout au long de la vie de la société: lors de la création de la holding, du développement de l’activité du groupe de sociétés ou encore, de la transmission de titres sociaux.

L’optimisation fiscale de la création d’une holding

Le report d’imposition de la plus-value

La création d’une holding peut être réalisée de plusieurs façons. Parmi elles, figure l’apport des titres d’une société à votre nouvelle structure. En principe, cette opération engendre une plus-value. Cela correspond à la différence entre le prix d’achat et de vente.

Toutefois, lorsque vous apportez des parts sociales ou actions à une holding, cela constitue un apport en nature et vous permet de bénéficier du dispositif de report d’imposition de la plus-value. Dans l’immédiat, vous n'avez ainsi aucun impôt à payer.

Si vous cédez ces titres dans les trois années qui suivent la cession, le report d’imposition prend fin. Cependant, là encore, un avantage fiscal existe. En effet, si vous utilisez l’argent résultant de la cession pour investir dans une activité économique, le report est maintenu.  

Le rachat de société grâce à la holding

Pour faire l’acquisition d’une société, il existe un montage très intéressant. Vous pouvez en effet négocier un emprunt auprès d’une banque afin d’obtenir le financement adéquat pour acheter les titres d’une société cible.

Le remboursement de votre emprunt sera par la suite réalisé grâce à l’argent émanant de vos filiales. La holding étant associé ou actionnaire des filiales, elle perçoit des bénéfices. La distribution des bénéfices permet ainsi à la holding de rembourser son emprunt.

En principe, les dividendes constituent des produits imposables au sein de la holding. C’est pourquoi, cela donne lieu à une double imposition: au niveau de la filiale et au niveau de la holding. Toutefois, le régime mère-fille permet d’évincer cette seconde imposition.

L’optimisation fiscale du développement de l’activité

Le régime mère-fille

Le régime mère-fille est un dispositif fiscal particulièrement avantageux puisqu’il vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôts sur l’ensemble des produits perçus par la holding lorsqu’ils émanent des filiales qu’elle détient à plus de 5%.

Dividendes, boni de liquidation, prêts consentis entre sociétés… sont ainsi exclusivement imposés au sein de la filiale qui les distribue. Seule une quote-part de 5% pour frais et charges est due par la holding pour la remontée de ces produits.

L’avantage étant de pouvoir faire circuler très librement l’argent au sein de vos sociétés afin d’optimiser un maximum la fiscalité de votre holding. A titre d’exemple, cela permet à votre holding de rembourser l’emprunt souscrit pour racheter une société.

Pour en bénéficier, vous devez veiller à remplir plusieurs conditions:

  • La holding et les filiales doivent relever de droit ou sur option, de l’IS;
  • La holding doit détenir a minima 5% du capital des filiales en pleine propriété;
  • Les titres doivent avoir été ou être détenus par la holding durant 2 ans;
  • Vous devez formuler une option en faveur du régime mère-fille.

Le régime d’intégration fiscale

Au sein d’un groupe, il existe généralement de grandes disparités entre la santé financière de chaque société qui le composent. Le régime d’intégration fiscale vous permet de rééquilibrer cette situation pour aboutir à une fiscalité de groupe et non individuelle.

Pour ce faire, la fiscalité est centralisée au sein de votre holding. C’est elle qui déclare et paye l’impôt pour l’ensemble du groupe. L’intérêt réside dans le fait que les résultats bénéficiaires et déficitaires se compensent ce qui réduit considérablement votre impôt.

Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes:

  • La holding et les filiales doivent relever de droit ou sur option, de l’IS;
  • La holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales;
  • La holding ne doit pas être détenue à plus de 95% par une personne morale;
  • Coordination des dates de clôture des exercices comptables entre les sociétés.

L’optimisation fiscale de la transmission d’une holding

Les donations successives

Pour céder votre holding à vos proches, vous serez contraint de payer des droits de mutation à titre gratuit. La cession d’une société dans son ensemble en une unique opération conduit ainsi à des droits particulièrement élevés.

Il existe fort heureusement, des techniques d’optimisation fiscale pour cette transmission. Avant tout, au lieu de patienter jusqu’au décès, mieux vaut opter pour une transmission de votre vivant et étaler celle-ci dans le temps.

La réalisation de donation successives vous permet non seulement de bénéficier d’une exonération totale grâce aux abattements légaux, mais également de diminuer considérablement les droits de mutation pour le montant restant.

Exemple: abattement de 100.000 € par enfant tous les 15 ans.

Le Pacte Dutreil

Il s’agit là d’un engagement collectif familial permettant de bénéficier d’un abattement des trois quart de la valeur des titres d’une société pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit dus lors d’une donation ou succession.

Attention: seules les holdings « animatrices », c’est-à-dire, ayant une véritable activité d’animation du groupe de société et en mesure de la justifier, peuvent en bénéficier. Sont également exclues les holdings en SCI

Pour en bénéficier, votre holding doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une holding animatrice et pouvoir justifier l’animation;
  • Engagement collectif de conservation des titres sociaux pendant par le donateur et les ayants cause à titre gratuit avec d’autres associés et portant sur au moins 17% des droits financiers et sur 34% des droits de vote;
  • Engagement individuel de conservation des titres pendant 4 ans, par chaque héritier, légataire ou donataire bénéficiant de la transmission;
  • Engagement de l’un des signataires d’exercer une fonction de direction dans la société visée par le Pacte Dutreil.

L’optimisation fiscale d’une holding est-elle risquée?

L’utilisation de ces nombreux dispositifs fiscaux n’est pas exempt de risques. En effet, l’administration fiscale s’intéresse de très près aux sociétés et en particulier, aux groupes qui réalisent des montages pour diminuer leur fiscalité.

Plusieurs éléments font ainsi l’objet d’analyses approfondies de sa part:

  • Adéquation des éléments déclarés avec la réalité;
  • Légalité des montages fiscaux réalisés;
  • Vérification des conditions propres à chaque dispositif;
  • Capacité pour la holding à justifier ses opérations;
  • Effectivité des opérations réalisées.

En cas de redressement fiscal, les conséquences peuvent être dramatiques: réintégration des opérations dans votre résultat fiscal conduisant à une hausse de l’impôt accompagnée d’intérêts de retard et d’une majoration d’impôt. À cela, peuvent s’ajouter des condamnations pénales: abus de droit, abus de biens sociaux, fraude fiscale…  

Pour prévenir tout risque de redressement, vous devez veiller à être en parfaite conformité avec la loi : utilisation d’un dispositif exclusivement si vous remplissez les conditions, authenticité des déclarations, consultation d’un professionnel en cas de doute, etc.  

L’optimisation fiscale d’une holding peut ainsi s’avérer délicate à réaliser. En effet, de nombreux paramètres doivent être pris en compte et le montage doit être parfaitement stable afin d’éviter tout risque de redressement fiscal. C’est pourquoi il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel. 

Mise à jour : 18/03/2021

Rédacteur : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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