
Chef d’entreprise : rôle, fonction et qualités requises
Léna Cazenave
À première vue, il semble que l’assurance chômage soit incompatible avec la fonction de dirigeant. Cependant, sans même avoir la qualité de salarié, si vous venez d'ouvrir une société, vous pouvez souscrire une assurance privée qui délivre une indemnité en cas de perte d’emploi. Conditions d’obtention, intérêt, montant de l’indemnisation, coût : Legalstart fait le point sur l’assurance chômage pour dirigeant.
Mini-Sommaire
L’assurance chômage pour dirigeant d’entreprise est une assurance privée qui lui permet de bénéficier d’indemnités en cas de perte d’emploi. Il s’agit donc d’une assurance facultative, qui relève d’une démarche personnelle.
☝️ Bon à savoir : certains contrats proposent des options supplémentaires, comme un accompagnement pour retrouver un nouvel emploi, ou une protection en cas d’accident ou de décès.
Dans la majorité des cas, les dirigeants ne cotisent pas à l’assurance chômage, versée par France Travail en cas de perte d’emploi. Elle permet de bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de perte de l’emploi salarié.
Cependant, certains dirigeants peuvent tout de même bénéficier de cette assurance. Pour cela, ils doivent respecter les conditions suivantes :
Cette situation n’est donc pas possible pour un gérant majoritaire de SARL, un associé unique d’EURL ou encore un associé ou gérant dans une société en nom collectif (SNC). Dans ce cas, la personne peut se tourner vers une assurance chômage privée.
📝 À noter : pour savoir si vous êtes éligible ou non à l’assurance chômage obligatoire, il est possible de prendre contact directement avec France Travail. La demande s’effectue dans la section “Démarches simplifiées”. L’organisme dispose d’un délai de 2 mois pour fournir sa réponse.
À la différence des salariés, beaucoup de dirigeants d’entreprise ne cotisent pas à l'assurance chômage. Pour pallier cela, les dirigeants peuvent souscrire une assurance volontaire pour se garantir un revenu de substitution en cas de perte de leurs fonctions.
Elle remplace ainsi l’Allocation de retour à l’emploi versée par l’organisme France Travail en cas de perte d’emploi. Le dirigeant perçoit une indemnité mensuelle pour sécuriser sa situation personnelle le temps de retrouver un contrat de travail.
☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi. L'assurance chômage est alors désormais garantie par France Travail.
Une assurance chômage privée permet au dirigeant d’être couvert face aux situations suivantes :
Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de cette protection.
L’assurance chômage facultative peut être souscrite par tous les types de dirigeants d’entreprises. Il faut distinguer d’une part les mandataires sociaux assimilés à des salariés et ceux non assimilés à des salariés.
Pour la première catégorie, pourront adhérer à cette couverture :
.Pour la seconde catégorie, cette assurance chômage s’applique aux :
gérants associés d’EURL.
☝️ Bon à savoir : un entrepreneur individuel peut aussi souscrire une assurance chômage.
Les conditions d’adhésion à l’assurance chômage pour mandataire social varient en fonction des établissements. Les conditions sont les plus fréquentes sont les suivantes :
La durée d’indemnisation dépend du contrat du dirigeant d’entreprise. Elle est généralement comprise entre 12, 18 et 24 mois.
⚠️ Attention : plus la durée d’indemnisation est longue, plus les cotisations seront élevées.
Un délai de carence est appliqué. L’indemnité est versée à compter du 31ᵉ jour de chômage.
☝️ Bon à savoir : les assurances peuvent appliquer un délai de cotisation minimum pour que l’assurance soit effective. Il faut alors attendre une période définie (un an habituellement) à compter du versement de la première cotisation, pour être certain de pouvoir toucher l’indemnité chômage.
Les modalités d’indemnisation dépendent aussi du contrat souscrit par l’assuré. Cette indemnité est exprimée en pourcentage du revenu professionnel net fiscal de l'année précédente. Selon les différents organismes et les contrats, le montant est de 50%, 70 %, 80% ou 100 % du revenu contractuel.
L’assurance perte d’emploi du dirigeant fait l’objet de cotisations mensuelles ou annuelles à charge de l’assuré. Le coût de la police d’assurance est spécifique à chaque organisme. Selon la durée d’indemnisation et le niveau de protection choisie, le taux de cotisation peut osciller d’environ 3 % à près de 20 % du revenu fiscal (pour des couvertures à 100 %)
🛠️ En pratique : si vous faites le choix de souscrire votre protection auprès de la GSC par exemple, le coût dépendra du pourcentage de rémunération choisi, ainsi que de la durée de protection. Chaque organisme propose un simulateur d’assurance chômage pour dirigeant afin de calculer le montant de votre indemnité.
Le dirigeant doit commencer par faire le point sur sa situation professionnelle, ses besoins et le budget qu’il envisage d’allouer pour sa cotisation. Il peut ensuite regarder les différents contrats possibles.
La personne a la possibilité de se tourner vers :
Elle peut ensuite demander des devis auprès des différents organismes, afin de comparer les clauses des contrats et le prix de l’assurance chômage pour dirigeant. Il faut savoir que les modalités d’adhésion varient en fonction des assureurs et le statut de la personne.
Parmi les justificatifs à fournir lors de l’inscription, l’organisme peut notamment demander les éléments suivants :
Dans la majorité des cas, un gérant ne peut pas recevoir d’allocations chômage. C’est néanmoins possible s’il cumule une activité de salarié, qu’il exerce des fonctions techniques et qu’il y a une relation de subordination avec l’employeur. Un gérant minoritaire de SARL qui remplit ces conditions peut ainsi toucher l’ARE en cas de perte d’emploi.
Un dirigeant a la possibilité de bénéficier de l’assurance chômage obligatoire s’il est également salarié de l’entreprise à côté de son mandat, qu’il exerce des fonctions techniques, et que le contrat spécifie qu’il y a un lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise. Ainsi, en SARL, l’assurance chômage obligatoire concerne le dirigeant lorsqu’il est gérant minoritaire, mais pas le gérant majoritaire ou égalitaire.
Oui, sous certaines conditions, il est possible de créer une entreprise et de bénéficier du versement de l’allocation chômage. Selon la situation, la personne peut cumuler pleinement l’ARE et les revenus générés par l’entreprise, ou bien observer une diminution de ses indemnités. Dans ce cas, la durée de ses droits est proportionnellement allongée.
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Léna Cazenave
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