A première vue, il semble que l’assurance chômage soit incompatible avec la fonction de dirigeant. Cependant, sans même avoir la qualité de salarié, si vous avez créé votre société, vous pouvez bénéficier d’une protection en cas de perte d’emploi: on parle dans ce cas d’assurance chômage pour le dirigeant.
Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier? Combien coûte une telle assurance chômage? Legalstart fait le point pour vous et répond à vos questions.
- Le dirigeant peut-il bénéficier d’une assurance chômage?
- Qui peut prétendre à l’assurance chômage des dirigeants?
- Quelles conditions pour souscrire à l’assurance chômage des dirigeants?
- Quelles sont les modalités d’indemnisation de l’assurance chômage?
- Quel coût pour une assurance chômage de dirigeant?
Le dirigeant peut-il bénéficier d’une assurance chômage?
L’assurance chômage permet au dirigeant de bénéficier d’indemnités en cas de perte d’emploi. Cette assurance chômage du mandataire social lui permet d’être couvert face à certaines situations:
- La révocation;
Bon à savoir: l’assurance chômage du dirigeant est également valable en cas de non renouvellement de son mandat.
- L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire;
- La fusion, l’absorption ou la restructuration de l’entreprise.
À la différence des salariés, les dirigeants d’entreprise y compris lorsqu’ils sont rémunérés pour leurs fonctions, ne cotisent pas à l'assurance chômage (Pôle emploi). Pour pallier à cela, les dirigeants peuvent souscrire à une assurance chômage volontaire pour se garantir un revenu de substitution en cas de perte de leurs fonctions.
Il s’agit d’une assurance privée pour les dirigeants, relevant d’une démarche personnelle. Le montant ainsi que la durée des versements sont prévus lors de la signature du contrat.
Qui peut prétendre à l’assurance chômage des dirigeants?
L’assurance chômage peut être souscrite par tous les types de dirigeants d’entreprises.
Il faut distinguer d’une part les mandataires sociaux assimilés à des salariés et ceux non assimilés à des salariés.
Pour la première catégorie, pourront adhérer à cette couverture:
- Présidents de SAS et SASU;
- Présidents directeurs généraux;
- Directeurs généraux;
- Directeurs généraux délégués;
- Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Exemple: il est possible de bénéficier de l’assurance chômage pour un dirigeant de SAS. A ce même titre, il est envisageable d’accorder l’assurance chômage pour le dirigeant d’une SASU.
Pour la seconde catégorie, cette assurance chômage s’applique aux:
À noter: si vous êtes dirigeant et titulaire d’un contrat de travail en parallèle, vous pourrez bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de perte de votre emploi salarié.
Quelles conditions pour souscrire à l’assurance chômage des dirigeants?
Les conditions d’adhésion à l’assurance chômage privée varient en fonction des établissements. Parmi les conditions les plus fréquentes:
- Être dirigeant d’entreprise;
- Être inscrit au RCS pour les commerçants ou au RM pour les artisans;
- Ne pas avoir droit à une retraite à taux plein dans les 5 années à venir;
- Ne pas percevoir de pensions d’invalidité;
- Adhérer à une organisation patronale professionnelle.
À noter: pensez à vous renseigner auprès de différents organismes d’assurance.
Quelles sont les modalités d’indemnisation de l’assurance chômage?
Les modalités d’indemnisation dépendent du contrat souscrit par l’assuré. Cette indemnité est exprimée en pourcentage du revenu professionnel net fiscal de l'année précédente. Selon les différents organismes le montant peut varier de 50% à 80% du revenu fiscal.
Pour ce qui est de la durée, là encore elle dépendra du contrat d’assurance chômage du dirigeant d’entreprise. En effet, la durée d’indemnisation peut varier entre 12, 18 et 24 mois. L’indemnité est versée à compter du 31ème jour de chômage.
Attention: plus la durée d’indemnisation est longue, plus les cotisations seront élevées.
Quel coût pour une assurance chômage de dirigeant?
L’assurance perte d’emploi du dirigeant fait l’objet de cotisations mensuelles ou annuelles à charge de l’assuré.
Le coût de la police d’assurance est spécifique à chaque organisme. Pour obtenir la meilleure protection, il est recommandé de demander des devis auprès des différents assureurs.
Exemple: si vous faites le choix de souscrire votre protection auprès de la GSC par exemple, le coût de l’assurance chômage dépendra du pourcentage de rémunération choisi, ainsi que de la durée de protection. Chaque assurance propose un simulateur pour calculer le montant de votre indemnité.
Vous disposez maintenant de toutes les informations pour vous protéger en cas d’aléa dans votre vie professionnelle.
Mise à jour: 16/07/2021
Rédaction: Jules Tabary, diplômé d'un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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