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Fiches pratiques Gérer une entreprise Dirigeant de société Assurance chômage du dirigeant : comment être protégé ?

Assurance chômage du dirigeant : comment être protégé ?

Dirigeant de société
J T

Jules Tabary

Diplômé d’un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

A première vue, il semble que l’assurance chômage soit incompatible avec la fonction de dirigeant. Cependant, sans même avoir la qualité de salarié, si vous venez d'ouvrir une société, vous pouvez bénéficier d’une protection en cas de perte d’emploi : on parle dans ce cas d’assurance chômage pour le dirigeant.  

Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Combien coûte une telle assurance chômage ? Legalstart fait le point pour vous et répond à vos questions.

Le dirigeant peut-il bénéficier d’une assurance chômage ?

L’assurance chômage permet au dirigeant de bénéficier d’indemnités en cas de perte d’emploi. Cette assurance chômage du mandataire social lui permet d’être couvert face à certaines situations :

  • La révocation ;

Bon à savoir : l’assurance chômage du dirigeant est également valable en cas de non renouvellement de son mandat.

À la différence des salariés, les dirigeants d’entreprise y compris lorsqu’ils sont rémunérés pour leurs fonctions, ne cotisent pas à l'assurance chômage (Pôle emploi). Pour pallier à cela, les dirigeants peuvent souscrire à une assurance chômage volontaire pour se garantir un revenu de substitution en cas de perte de leurs fonctions.

Il s’agit d’une assurance privée pour les dirigeants, relevant d’une démarche personnelle. Le montant ainsi que la durée des versements sont prévus lors de la signature du contrat.  

Qui peut prétendre à l’assurance chômage des dirigeants ?

L’assurance chômage peut être souscrite par tous les types de dirigeants d’entreprises.

Il faut distinguer d’une part les mandataires sociaux assimilés à des salariés et ceux non assimilés à des salariés.

Pour la première catégorie, pourront adhérer à cette couverture :

  • Présidents de SAS et SASU ;
  • Présidents directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux délégués ;
  • Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Exemple : il est possible de bénéficier de l’assurance chômage pour un dirigeant de SAS. A ce même titre, il est envisageable d’accorder l’assurance chômage pour le dirigeant d’une SASU.  

Pour la seconde catégorie, cette assurance chômage s’applique aux :

  • Gérants majoritaires de SARL ;
  • Gérants associés d’EURL.

À noter : si vous êtes dirigeant et titulaire d’un contrat de travail en parallèle, vous pourrez bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de perte de votre emploi salarié.

Le dirigeant peut-il bénéficier d’une assurance chômage ?

L’assurance chômage permet au dirigeant de bénéficier d’indemnités en cas de perte d’emploi. Cette assurance chômage du mandataire social lui permet d’être couvert face à certaines situations :

  • La révocation ;

Bon à savoir : l’assurance chômage du dirigeant est également valable en cas de non renouvellement de son mandat.

À la différence des salariés, les dirigeants d’entreprise y compris lorsqu’ils sont rémunérés pour leurs fonctions, ne cotisent pas à l'assurance chômage (Pôle emploi). Pour pallier cela, les dirigeants peuvent souscrire à une assurance chômage volontaire pour se garantir un revenu de substitution en cas de perte de leurs fonctions.

Il s’agit d’une assurance privée pour les dirigeants, relevant d’une démarche personnelle. Le montant ainsi que la durée des versements sont prévus lors de la signature du contrat.  

Qui peut prétendre à l’assurance chômage des dirigeants ?

L’assurance chômage peut être souscrite par tous les types de dirigeants d’entreprises.

Il faut distinguer d’une part les mandataires sociaux assimilés à des salariés et ceux non assimilés à des salariés.

Pour la première catégorie, pourront adhérer à cette couverture :

  • Présidents de SAS et SASU ;
  • Présidents directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux délégués ;
  • Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Exemple : il est possible de bénéficier de l’assurance chômage pour un dirigeant de SAS. A ce même titre, il est envisageable d’accorder l’assurance chômage pour le dirigeant d’une SASU. 

Pour la seconde catégorie, cette assurance chômage s’applique aux :

  • Gérants majoritaires de SARL ;
  • Gérants associés d’EURL.

À noter : si vous êtes dirigeant et titulaire d’un contrat de travail en parallèle, vous pourrez bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de perte de votre emploi salarié.

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JT

Jules Tabary

Diplômé d’un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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