Quel est le coût d’un transfert de siège social?

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Au cours de la vie de votre société, le besoin de changer d’adresse peut se faire sentir. Cela peut s’expliquer par exemple par un emménagement dans des locaux plus grands du fait de l’augmentation de l’activité. Dans cette situation, et dans les autres hypothèses de transfert de siège social, des formalités obligatoires sont à effectuer. Afin de ne rien oublier vous pouvez consulter notre fiche qui reprend l’ensemble des formalités de transfert de siège social à accomplir.

Toutefois il peut être intéressant de prendre le temps d’anticiper le coût de ce transfert de siège social avant de prendre la décision de changer l’adresse de sa société. 

 Coût du transfert d’un siège social: les formalités au greffe 

Un dossier doit être déposé auprès du greffe afin de mettre à jour le Kbis de la société. Cela engendre des frais d’enregistrements qui englobent notamment: 

• l’insertion d’une annonce au BODACC, 
• les émoluments du greffe (frais de mise à jour de traitement de dossier et de mise à jour du Kbis)
• les frais de modification du registre du bénéficiaire effectif 

Le coût des frais de greffe de transfert de siège social varie de 127 à 289€ selon la forme de la société et le statut de son dirigeant. Par exemple le coût de transfert du siège social d’une SCI sera plus élevé que celui d’une SASU dont le dirigeant est également l’Associé Unique. 

Attention: il est nécessaire de vérifier à quel tribunal la nouvelle adresse du siège social est rattachée. Si elle ne dépend plus du même tribunal, les tarifs sont majorés. Cela arrive généralement lors d’un changement de département mais pas uniquement. Il existe par exemple quatre greffes dans les Alpes-Maritimes (Nice, Antibes, Cannes et Grasse).

 Coût d’une annonce légale pour transférer son siège social

Le transfert de siège social entraîne une modification des statuts de la société. Dans un souci de transparence vis-à-vis des tiers, les modifications statutaires doivent toujours faire l’objet d’une publication dans un Journal d’Annonces Légales. Cette formalité coûte entre 150 et 200€ mais le prix varie selon les départements et la longueur de l’annonce publiée. 

Si la nouvelle adresse se situe dans un nouveau département, deux annonces légales doivent être publiées: une dans le département de départ et une autre dans le département d'arrivée (le coût est donc doublé). 

Coûts des formalités pour un transfert de siège social: tableau récapitulatif

Pour vous aider à y voir plus clair, vous trouverez dans ce tableau (à titre indicatif) le prix total que vous pouvez être amenés à payer en incluant: le coût de transfert du siège social auprès du greffe + le coût d’une annonce légale pour le transfert de votre siège social. 

Voici les tarifs indicatifs dans le cas où votre déménagement n’entraîne pas de changement de tribunal:

Dans le cas où votre changement d’adresse entraîne un changement de tribunal, voici les tarifs qui peuvent s’appliquer: 

Le transfert d’un siège social implique la prise en compte de frais de formalités variables. Il est donc important de bien réfléchir avant de domicilier sa société. 

Le coût de changement de siège social peut encore augmenter si vous souhaitez transférer votre siège social à l’étranger. Il est important dans ce cas de figure de prendre en compte les conséquences fiscales que cela peut engendrer.

Si vous ne réalisez pas ces formalités vous-même n’oubliez pas de prévoir également les frais de rédaction d’actes qui peuvent varier considérablement selon les solutions choisies. 

N’hésitez pas à consulter nos fiches récapitulatives pour accomplir cette démarche et à opérer votre transfert de siège social en ligne pour gagner du temps.

Mise à jour: 23/10/2019

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.