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23 octobre 2019

Changement de gérant de SCI: les démarches
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Changer de gérant de SCI

Le gérant de SCI est la personne qui dirige la société au quotidien. En tant que représentant légal, il a le pouvoir de représenter la société et d’engager sa responsabilité à l’égard des tiers. Il a même la possibilité de prendre certaines décisions sans même consulter l’assemblée des associés.

Au cours de la vie de la société, vous devrez très probablement procéder à un, voire plusieurs changement de gérant de SCI. Dans quels cas doit-on changer de gérant de SCI? Quelles sont les démarches à accomplir? Legalstart vous explique.

Changement gérant SCI

Changement de gérant dans une SCI: dans quels cas?

Plusieurs motifs peuvent pousser les associés de SCI à procéder à un changement de gérant:

  • Démission du gérant: le changement de gérant de SCI peut intervenir à la suite d’une démission. En effet, le gérant peut prendre la décision de quitter ses fonctions à tout moment. Les associés ne peuvent pas s’opposer à une démission du gérant et doivent procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant.

  • Révocation du gérant: les associés de SCI représentant plus de la moitié des parts sociales, peuvent prendre la décision de révoquer le gérant. Toutefois, la révocation du gérant ne peut intervenir que pour un motif de légitime. Les statuts encadrent généralement la notion de motif légitime. La révocation entraîne inévitablement un changement de gérant de SCI.

  • Échéance du mandat du gérant: le mandat du gérant de SCI est limité dans le temps. En principe, ce sont les statuts de la société qui fixent la durée du mandat, à défaut, le gérant est nommé pour toute la durée de vie de la société. Habituellement, la durée d’un mandat de gérant en SCI est comprise entre 2 et 10 ans. À l’issue de chaque mandat, les associés doivent prendre la décision de réélire le gérant ou d’en désigner un nouveau.

  • Décès du gérant: en cas de décès du gérant, les associés doivent procéder à la nomination d’un nouveau gérant de SCI. 

Quelles sont les formalités de changement de gérant en SCI?

Le changement de gérant en SCI se décompose en 3 grandes étapes:

Étape 1 - Réunir l’assemblée générale des associés

C’est l’Assemblée générale (AG) des associés qui prend la décision de changer de gérant de SCI. Cette décision doit être consignée au sein d’un procès-verbal (PV) qui précise l’identité de l’ancien et du nouveau gérant. 

Le plus souvent, le changement de gérant de SCI s’accompagne d’une modification des statuts de la société. En effet:

  • Si le premier gérant est désigné directement au sein des statuts, il est nécessaire de modifier l’article qui le nomme;

  • Si le premier gérant est désigné en annexe des statuts, il n’est pas nécessaire de procéder à une modification statutaire.

N’hésitez pas à vous appuyer sur un modèle de PV pour faire votre changement de gérant de SCI. 

Étape 2 - Publier une annonce légale de changement de gérant

La publication d’une annonce légale est obligatoire pour pouvoir procéder à un changement de gérant de SCI. Cette formalité a pour finalité de permettre à toute personne intéressée par la société, par exemple un débiteur, de pouvoir prendre connaissance d’un changement de gérance. L’annonce légale doit préciser l’identité du nouveau gérant de l’entreprise. 

Pour être valable, l’annonce légale doit contenir les informations suivantes:

  • Dénomination sociale;
  • Forme sociale, à savoir SCI;
  • Montant du capital social;
  • Adresse du siège social;
  • Numéro RCS;
  • Identité de l’ancien gérant (nom et prénom);
  • Identité du nouveau gérant (nom et prénom);
  • Date de décision du changement de gérant.

Étape 3 - Déposer un dossier de changement de gérant au greffe

Tout changement de gérant de SCI doit être enregistré auprès du greffe. Pour cela, il est nécessaire de:

  • Remplir le formulaire de changement de gérant de SCI, à savoir le Cerfa M3 (N° 11683*02);
  • Constituer un dossier contenant un certain nombre de pièces justificatives obligatoires;
  • Transmettre ce dossier au greffe.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour un changement de gérant en SCI?

Le tableau ci-dessous récapitule les pièces justificatives à fournir dans le cadre d’un changement de gérant de SCI:

Qualité du nouveau gérant de SCI

Documents

Signataires

Formulaire Cerfa M3

Gérant

PV de changement de gérant de SCI

Associés et nouveau gérant

En cas de démission: signature de l’ancien gérant

Attestation de parution dans un JAL 

Journal d’annonces légales

Chèque pour les frais de greffe

Gérant

Personne physique

Pièce d’identité (ou titre de séjour)

Nouveau gérant

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

Nouveau gérant

Personne morale

Extrait Kbis de moins de 3 mois

À noterà chaque déménagement du gérant, il est nécessaire de procéder aux démarches de changement d'adresse du gérant de SCI auprès du greffe.

Vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement d’une SCI? N’hésitez pas à consulter nos réponses aux 20 questions les plus fréquentes sur la SCI.

Mise à jour : 23/10/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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