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Distribution des dividendes en actions

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La distribution des dividendes

Chaque année, une société réalise un résultat qui est une perte ou un bénéfice en fonction de la bonne santé financiÚre de la société. Les associés d'une société se réunissent en Assemblée Générale pour l'approbation des comptes et décident de l'affectation de ce résultat. Si c'est un bénéfice ils ont la possibilité de décider qu'il sera reversé aux associés sous forme de dividendes. Ils peuvent également décider de le mettre en réserve pour d'éventuels futurs investissements.

Qu'il s'agisse de dividendes de SARL ou de dividendes de SAS, il est nĂ©cessaire de respecter une procĂ©dure particuliĂšre pour procĂ©der Ă  la distribution des dividendes. Cette fiche reprend les Ă©tapes clĂ©s de la distribution de dividendes.

Distribution des dividendes en action : Ă©lĂ©ments abordĂ©s

  • Ouverture de l’option pour le paiement des dividendes en actions
  • Application aux acomptes sur dividendes
  • Ayants droit au paiement des dividendes en actions
  • Prix d’émission des actions
  • Exercice de l’option du paiement des dividendes en action
  • Augmentation du capital  : nĂ©cessaire au paiement des dividendes en action
  • Régime fiscal des dividendes en actions : Flat tax

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