En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
Fermer

La distribution des dividendes

Qu'il s'agisse des dividendes d'une SARL ou des dividendes d'une SASU, il existe plusieurs types de distribution des dividendes. La distribution des dividendes en actions est une option ouverte à tous les actionnaires mais qui peut néanmoins être restreinte. La distribution des dividendes en actions est soumise à diverses conditions : si elle n'est pas prévue dans les statuts de la société, elle doit être précédée d'une AG extraordinaire. Cette fiche vous explique tout en détails.

Distribution des dividendes en action : éléments abordés

  • Ouverture de l’option pour le paiement des dividendes en actions

  • Application aux acomptes sur dividendes

  • Ayants droit au paiement des dividendes en actions

  • Prix d’émission des actions

  • Traitement applicable aux rompus

  • Exercice de l’option du paiement des dividendes en action

  • Augmentation du capital : nécessaire au paiement des dividendes en action

  • Régime fiscal des dividendes en actions