Etablir un contrat de dirigeant

Le contrat de dirigeant

Lors de la création d'une entreprise il est nécessaire de nommer un dirigeant chargé d'assurer la direction de l'entreprise. Le contrat de travail de dirigeant est un contrat particulier car en principe le dirigeant est un mandataire social et non un salarié. En revanche, il est possible de cumuler mandat social et contrat de travail.

Le contrat de dirigeant contient un certain nombre de clauses, dont celle relative à la rémunération des dirigeants. Cette fiche vous explique tout sur le contrat de travail de dirigeant.

Etablir un contrat de dirigeant : éléments abordés

Informations à collecter au préalable sur le Président de SASU, le Président de SAS ou encore le Gérant de SARL.
Valeur informative ou contractuelle des clauses du contrat de travail du dirigeant
Organisation de la relation de travail
Clauses générales du contrat de travail : parties, date de début, lieu, fonctions, qualification et classification, structure de la rémunération et durée de travail
Clauses particulières du contrat de travail : clause de confidentialité renforcée, clause de garantie d’emploi, clause de non-concurrence, indemnité contractuelle de licenciement

Le contrat de dirigeant

Etablir un contrat de dirigeant : éléments abordés

Informations à collecter au préalable sur le Président de SASU, le Président de SAS ou encore le Gérant de SARL.

Valeur informative ou contractuelle des clauses du contrat de travail du dirigeant

Organisation de la relation de travail

Clauses générales du contrat de travail : parties, date de début, lieu, fonctions, qualification et classification, structure de la rémunération et durée de travail

Clauses particulières du contrat de travail : clause de confidentialité renforcée, clause de garantie d’emploi, clause de non-concurrence, indemnité contractuelle de licenciement

Etablir un contrat de dirigeant : éléments abordés

Informations à collecter au préalable sur le Président de SASU, le Président de SAS ou encore le Gérant de SARL.

Valeur informative ou contractuelle des clauses du contrat de travail du dirigeant

Organisation de la relation de travail

Clauses générales du contrat de travail : parties, date de début, lieu, fonctions, qualification et classification, structure de la rémunération et durée de travail

Clauses particulières du contrat de travail : clause de confidentialité renforcée, clause de garantie d’emploi, clause de non-concurrence, indemnité contractuelle de licenciement

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