04 février 2020

Tout savoir sur les aides à la création d’une EURL
Temps de lecture : 5 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous envisagez de créer votre EURL? Vous devez savoir que lorsque vous lancez votre entreprise, le besoin de financements peut rapidement être un frein à l’avancée de votre projet. Heureusement, il existe de nombreuses aides à la création d’une EURL.

Quelles sont les différentes aides à la création d’une EURL? Comment les obtenir? On fait le point. 

aide création eurl

Quelles aides à la création d’une EURL pour les demandeurs d’emploi? 

Lorsque vous êtes demandeur d’emploi et que vous souhaitez créer votre EURL, certaines aides fournies par Pôle Emploi peuvent vous être accordées. Ce sont l’aide au retour à l’emploi (l’ARE) et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (l’ARCE). 

L’ARE (l’aide au retour à l’emploi)

L’ARE est une aide qui concerne la situation où vous êtes demandeur d’emploi et que vous touchez des allocations chômage

Lorsque vous créez votre EURL, vous pouvez avoir droit à un maintien total ou partiel du versement de vos allocations chômage: 

  • Ce maintien sera total si vous ne tirez aucune rémunération de votre entreprise. 
  • Ce maintien sera partiel, à proportion de votre revenu, dès lors que vous tirez un revenu de votre entreprise

Les ARE que vous percevrez mensuellement pourront vous permettre de conserver un certain revenu pendant la création et le lancement de votre EURL.

L’ARCE (l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

L’ARCE est également une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui se lancent dans la création de leur EURL. 

Elle permet de percevoir, sous forme de capital, 45% du montant total des indemnités chômages que vous auriez dû percevoir sur les 24 prochains mois. Cela se concrétise par un premier versement au lancement de votre activité puis un second 6 mois plus tard (sous réserve que vous exerciez toujours votre activité). 

Elle vous permet de vous constituer un capital de départ pour la création de votre EURL. Ce capital est précieux car il peut vous permettre d’assurer les coûts de fonctionnement et de développement de votre entreprise, le temps que votre activité génère des revenus.

Evidemment, il faut avoir droit à des indemnités chômage pour avoir droit à l’ARCE. Il faut également faire une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi.  

Quels allégements fiscaux et sociaux pour la création d’une EURL?

Ce sont des aides à la création d’une EURL qui vont vous permettre en tant que créateur d’entreprise de payer moins d’impôts et/ou de cotisations sociales

On y trouve l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (l’ACRE), le statut Jeune Entreprise Innovante (le JEI) et le crédit d’impôt recherche (le CIR).

L’ACRE (l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises)

L’ACRE consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise, sur leur première année d’activité. 

Depuis le 1er janvier 2020 cette aide vise principalement les jeunes de 18 à 26 ans et les demandeurs d’emploi. L'exonération varie de partielle à totale, en fonction du montant de vos revenus. 

Pour en bénéficier, il faut adresser votre demande d'ACRE à l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création de votre EURL.

Astuce: pensez d'abord à évaluer votre éligibilité à la demande d'ACRE grâce à notre simulateur en ligne.

Le JEI (le statut jeune entreprise innovante)

Le statut jeune entreprise innovante permet aux jeunes PME engageant des dépenses de recherches et développement de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux

En effet, si vous obtenez ce statut, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pendant votre premier année d’exercice, puis 50% sur votre deuxième année d’exercice. De plus, vous ne payez pas la contribution économique territoriale (CET) ni la taxe foncière pendant 7 ans maximum. 

De plus ce dispositif est cumulable avec le crédit impôt recherche. Attention cependant, les conditions pour obtenir ce statut sont assez strictes. Il faut notamment être considéré par l’administration fiscale comme une PME, jeune, nouvelle, innovante et indépendante. 

Le CIR (le crédit d’impôt recherche)

Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt permettant de financer jusqu’à 30% des dépenses de recherche et développement dans la limite de 100 millions d’euros.

Il peut être un bon moyen de financer vos recherches et de vous aider dans la création de votre EURL.

Pensez cependant, à vérifier que vous êtes bien éligible à ce dispositif qui est soumis à de strictes conditions. En effet ce dispositif ne concerne que certaines dépenses bien précises (frais de brevets, dépenses de veille technologique…) et n’est applicable qu’aux activités de recherche fondamentale ou expérimentale localisées dans l’espace économique européen. 

Quelles sont les aides non-financières à la création d’une EURL?

Il existe certaines aides non-financières à la création d’EURL, qui vont vous permettre d’être accompagné dans le lancement de votre projet. 

C’est notamment le cas du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (le NACRE) ou du congé pour création d’entreprise.

Le NACRE (le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)

Le NACRE ou nouvel accompagnement à la création d’entreprise est une aide à la création de votre EURL qui va vous permettre d’obtenir un accompagnement dans le montage, le développement et le financement de votre projet

Il permet entre autres d'obtenir un prêt à taux zéro. Cela peut constituer un vrai plus et vous aider dans le financement de votre EURL.

Ce dispositif est notamment destiné aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans.

Il s’obtient auprès d’un organisme d’accompagnement conventionné par l’état comme par exemple la CCI (Chambre de commerce et d’industrie).

Le congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise est une aide à la création de votre EURL particulièrement intéressante. En effet, lorsque vous êtes salarié, elle vous permet de prendre un congé d’un an renouvelable. Au cours de ce congé, vous allez pouvoir créer votre entreprise et en cas d’échec vous pourrez réintégrer votre poste.

Néanmoins, pour pouvoir en bénéficier, il faut: 

  • Avoir au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise
  • Avoir pour projet de créer ou reprendre une entreprise;
  • Détenir le contrôle effectif de l’entreprise;
  • Développer une activité qui ne soit pas concurrente de celle de son employeur; 
  • Ne pas avoir bénéficié de ce congé au cours des 3 dernières années. 

Il existe donc de nombreuses aides à la création d’une EURL.

Infographie récapitulative des aides à la création d'une EURL

aides création EURL

Pour aller plus loin :

Mise à jour : 04/02/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 

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