4 choses à savoir sur le Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le financement d'une entreprise est un sujet parfois délicat. Des aides à la création ou à la reprise d'entreprise existent pour les demandeurs d'emploi comme l'ACCRE. D'autres sont même complémentaires à cette aide (les dispositifs ARCE et NACRE notamment). Mais que faire lorsque l'on ne rentre pas dans cette catégorie ?

Le CIR est un mécanisme de réduction d’impôt qui a pour but de soutenir les activités de R&D et de servir de levier à l’innovation. Le taux du CIR varie en fonction des investissements réalisés. Les entreprises le plébiscitent : selon une étude d’Alma CG, 98% des entreprises estiment que le CIR leur est bénéfique.

Mini-sommaire :

1- Pour quelles activités ? 

2- Qui peut obtenir le CIR ? 

3- Quel est le taux du CIR ? 

4- Comment bénéficier du CIR ? 


Source : Chaîne YouTube Alma CG

Pour quelles activités ?

Le CIR est applicable pour des activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques), appliquée (applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale) et expérimentale, localisées dans l’Espace économique européen.

Mais il n’est pas uniquement réservé aux activités pures et dures de R&D. Il s’applique aussi aux dépenses d’innovation en matière de conception de prototypes (ou installations pilotes) de nouveaux produits. La loi considère comme nouveau produit tout bien qui n’est pas encore mis sur le marché et qui se distingue des produits existants par des performances supérieures. Cette définition exclue les innovations de service du CIR.

Concrètement, toutes les dépenses suivantes permettent une réduction d’impôt :

  • L’amortissement des biens affectés à la recherche (bâtiments)
  • Les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens de recherche, salariés auteurs d’une invention)
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses de recherche externalisée et confiée à un organisme public ou confiées à des organismes agréés par le Ministère de la recherche
  • Frais de brevets
  • Dépenses de normalisation des produits de l’entreprise
  • Dépenses de veille technologique
  • Dépenses de nouvelles collections (textile)

  • Toutes les dépenses liées à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (activités d’innovation hors R&D)

Qui peut obtenir le CIR ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC sont éligibles au CIR, quelle que soit leur forme juridique.


Il n’y a aucune limite liée au secteur ou à la taille de l’entreprise pour des activités de R&D. Pour des activités d’innovation hors R&D, il faut que l’entreprise emploie moins de 250 salariés et que le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€.

A noter : le cumul du statut de Jeune Entreprise Innovante et du Crédit Impôt Recherche est possible.

Quel est le taux du CIR ?

Le taux de la réduction est de 30% pour les dépenses de recherche, jusqu’à 100 millions d’euros (5% au-delà). Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture. Pour les dépenses d’innovation hors R&D, ce taux est de 20% jusqu’à 400 000€ de dépenses par an.


Si l’entreprise a reçu des subventions publiques pour son projet de recherche, elles doivent être déduites de la base de calcul du CIR.

Comment bénéficier du CIR ?

Il suffit de joindre l’imprimé 2069-A-SD à la déclaration de résultats au Service des Impôts des Entreprises (SIE) et à la DGRI du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’administration a 3 mois pour vous répondre.

Le crédit d’impôt est ensuite imputé sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par l’entreprise.

 

Mise à jour : 02/08/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.