L’EURL est une SARL unipersonnelle: cela signifie que c’est une société composée d’un seul associé. Dans les démarches de création d’une EURL, il faut déposer son capital social à la banque. On fait le point sur le capital social et la notion de capital social minimum, dans le cadre de l’EURL.
De quoi est constitué un capital social?
Le capital social d’une EURL est librement fixé dans les statuts de la société et est composé des apports de l’associé unique.
Les apports peuvent prendre diverses formes:
- Apport en numéraire (en argent);
- Apport en nature (tout bien autre que de l’argent, cela peut être un immeuble par exemple);
- Apport en industrie (savoir-faire, connaissances techniques, temps consacré à l’entreprise, etc.).
Seuls les apports en numéraire et en nature serviront à l’évaluation du montant de capital social.
La contrepartie d’un apport au capital social, est l’attribution de part sociales. Dans le cadre d’une EURL, l’associé unique détient évidemment l’ensemble des parts sociales de l’EURL.
Si la société fait face à des dettes, l’associé ne sera responsable qu’à hauteur de leurs apports: c’est ce qui fait de l’EURL une structure protectrice. C’est le même principe s’il y a plusieurs associés (SARL).
Capital social minimum EURL: quel est le minimum requis?
Le capital social minimum d’une EURL est de 1€. Il était anciennement fixé à 7.500€ (avant 2003). Le fait de l’abaisser à 1€ répond à une volonté de rendre accessible la création d’EURL et plus particulièrement la création d’entreprise.
Il faut prendre conscience cependant que le capital social d’une entreprise est indiqué sur tous ses papiers officiels, en plus de son Kbis. Plus le capital social est élevé, plus la société sera crédible aux yeux des tiers. Il faut également que le capital social soit en cohérence avec l’activité exercée.
Le capital social minimum de l’EURL est donc d’1 euro seulement, mais il faut également penser aux investissements, aux banques, et à toutes les personnes qui auront besoin d’avoir des garanties pour vous accepter de vous accompagner. Prenez donc le temps de fixer votre capital social avant de vous lancer dans la création de votre EURL. Pensez également à regarder cette vidéo d'une minute sur le statut juridique de l'EURL pour avoir plus d'informations.
Mise à jour : 12/09/2018
Rédacteur: Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
