Obtenez vos statuts de SASU gratuitement

Pourquoi opter pour la SASU ?

La création d'une SASU, SAS à associé unique, est de plus en plus populaire chez les créateurs d'entreprise seuls. Cette structure juridique présente de nombreux avantages :

• vous limitez votre responsabilité au montant de votre apport
• vous fixez librement les règles de fonctionnement (direction, vente des actions, etc.)
• créez une structure flexible vous permettant d'accueillir facilement de futurs associés.

Les avantages fiscaux de la SASU ?

Puis-je ouvrir une SASU et continuer à toucher des allocations chômage ?

Puis-je utiliser des statuts types de SASU ?

Certains éléments devant figurer dans vos statuts sont propres à l'entreprise que vous souhaitez créer. Vous ne pouvez donc pas purement et simplement recopier des exemples de statuts de SASU (qu'ils soient gratuits ou payants) et devrez impérativement les adapter.

Création d'une SASU : quelles formalités ?

Pour immatriculer votre SASU vous devez passer par plusieurs étapes de création : 

• Rédaction des statuts : ils régissent le fonctionnement de la SASU et sont donc une étape primordiale de la création.
• Dépôt du capital social à la banque : il est nécessaire d’avoir déposé au moins une partie des fonds afin d’obtenir une attestation de dépôt des fonds à fournir au greffe.
• Publication d’une annonce légale : l’objectif est d’informer les tiers de la création d’une nouvelle structure.
• Constitution d’un dossier d’immatriculation à déposer au greffe : un dossier complet doit être déposé au greffe. Il doit notamment contenir :
  • les statuts signés ;
  • un formulaire cerfa M0 de création de SASU ;
  • une attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
  • une attestation de dépôt des fonds ;
  • une déclaration de non-condamnation pour le Président de la SASU (ou un extrait K-bis de moins de 3 mois s’il s’agit d’une personne morale) ;
  • le document relatif au bénéficiaire effectif ;
  • la liste des souscripteurs de la SASU,
  • une copie d’un titre d’occupation des locaux.

Une fois ces étapes d’immatriculation réalisées, vous n’avez plus qu’à déposer votre dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent !

Je veux créer une SASU : ai-je droit à une protection sociale ?

Oui si lors de la création de la SASU vous décidez que l’associé unique de la SASU est également Président et se verse une rémunération. Dans ce cas, le régime social du Président de SASU sera protecteur, car il sera considéré comme un assimilé salarié et bénéficiera des mêmes avantages que les salariés en matière de protection maladie et prévoyance.

À noter : la situation du Président de SASU est différente de celle du gérant associé unique d’EURL qui est quant à lui rattaché au régime de la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI), qu'il perçoive ou non une rémunération au moment de l'ouverture de la société. 

Création d'une SASU : quelles sont les caractéristiques principales ?

Lorsque vous allez créer une SASU, ses caractéristiques sont identiques à celles de la SAS. Au-delà de sa grande flexibilité : 

• structure adaptée à tous types d'activité ;
• responsabilité de l'associé unique limitée au montant de son apport ;
• pas de capital social minimum en SASU = 1 € suffit pour créer une SASU ;
• liberté d'organisation de la direction avec pour seule obligation la désignation d'un Président ;
• aménagement possible de la vente des actions notamment dans un pacte d'associés ;
• régime social du Président (et des autres dirigeants) plutôt favorable : affiliation au régime "assimilé salarié".

Puis-je rédiger moi-même des statuts de SASU ? 

Oui, vous pouvez rédiger vos statuts constitutifs avec notre service de création de SASU en ligne. Vous pouvez ainsi obtenir vos statuts pour la création de votre SASU, à titre gratuit.

• Astuce : la bonne pratique consiste à rédiger les statuts sans préciser que la société est à associé unique. En cas de passage de SASU en SAS, cela vous évitera de modifier les statuts et donc de payer les frais de greffe afférents à une nouvelle formalité.
• Soyez vigilant : si votre situation est complexe ou spécifique, il est recommandé d'avoir recours à un avocat ou un notaire spécialisé dans la création d'entreprise.

Est-ce complexe de rédiger des statuts de SASU ?

La rédaction des statuts est une étape incontournable de la création de votre société.

De nombreux entrepreneurs considèrent qu'il est assez complexe de s’en sortir seul même sur la base d'exemples de statuts. Sans connaissance juridique, il est en effet souvent délicat de déterminer les clauses qui seront nécessaires au démarrage puis au fonctionnement de la société.

Pour être certain de rédiger un document adapté à votre projet et qui ne soit pas rejeté par le greffe, l'utilisation de modèles en ligne est souvent utile. Vous êtes tombé sur le bon site, nous proposons des statuts de SASU gratuits ! 

Création d'une SASU : quel coût prévoir ?

Créer une sasu gratuitement est impossible en raison des frais administratifs inévitables pour immatriculer votre société. 

Les frais consacrés à la création et l’immatriculation de votre SASU dépendent largement de la solution que vous choisissez pour sa création. Il est important de comprendre les différents frais liés à la création de la SASU afin d’anticiper le budget nécessaire au lancement de votre structure ! 

Comptez environ 500 à 1000€ pour la rédaction des statuts par un avocat ou expert comptable, environ 200 à 300€ pour la publication d’une annonce légale dans un journal habilité et enfin, il faut nécessairement prévoir des frais administratifs (qui peuvent rapidement augmenter si vous avez de nombreuses erreurs dans votre dossier : lorsque le greffe rejette votre dossier, des nouveaux frais administratifs sont à régler). 

En revanche, sachez que vous pouvez réaliser des économies conséquentes en réalisant vos démarches de création de SASU en ligne.