Obtenez vos statuts de SASU gratuitement

Il est désormais très simple de constituer une SASU, c'est-à-dire une SAS avec un seul associé. Quelques éléments clés:

  • Status SASU : très grande flexibilité pour les rédiger sur la base de nos modèles
  • Formalités : toutes les formalités de création peuvent être faites en ligne
  • Nomination du 1er Président : il n'est pas affilié au RSI (aucune charge n'est due s'il ne se paie pas)

La création de SASU est très populaire. Elle permet d'organiser votre entreprise très librement et de limiter votre responsabilité.

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Modèle statut SASU: comment ça marche?

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Vous recevez vos documents directement chez vous.

Créez une SASU gratuitement
les questions les plus fréquentes

Peut-on créer une SASU gratuitement ?

Créer une SASU totalement gratuitement n'est pas possible car il existe des frais administratifs et des frais d'annonce légale obligatoires pour immatriculer votre société. Cependant, en dehors de ces frais administratifs inévitables, il est envisageable de créer une SASU (presque) gratuitement si vous avez déjà des compétences juridiques solides. 

Les statuts de SASU gratuits sont-ils fiables?

Les statuts de SASU gratuits en ligne ne sont pas nécessairement incorrects ou peu fiable. Cependant il est important de vous renseigner sur la source de provenance des statuts, c'est-à-dire l'auteur du modèle et la ou les personnes en charge de sa mise à jour.
Un modèle seul est souvent de peu d'utilité pour un non juriste. L'utilisation d'une plateforme de création de SASU en ligne  ou le recours à un expert est généralement recommandé. 

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Oséo, la mairie de Paris, la région Île de France, et beaucoup d'autres nous soutiennent
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Le Figaro, Le Monde, Les Echos, BFM parlent de nous

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SASU - Questions fréquentes
les questions les plus fréquentes

Pourquoi opter pour la SASU ?

La création d'une SASU, SAS à associé unique, est de plus en plus populaire chez les créateurs d'entreprise seuls. Cette structure juridique présente de nombreux avantages :

  • vous limitez votre responsabilité au montant de votre apport
  • vous fixez librement les règles de fonctionnement (direction, vente des actions, etc.)
  • créez une structure flexible vous permettant d'accueillir facilement de futurs associés. 

Je veux créer une SASU: ai-je droit à une protection sociale?

Oui si lors de la création de la SASU vous décidez que l’associé unique de la SASU est également Président et se verse une rémunération. Dans ce cas, le régime social du Président de SASU sera protecteur car il sera considéré comme un assimilé salarié et bénéficiera des mêmes avantages que les salariés en matière de protection maladie et prévoyance.

A noter : la situation du Président de SASU est différente de celle du gérant associé unique d’EURL qui est quant à lui rattaché au régime de la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI), qu'il perçoive ou non une rémunération au moment de l'ouverture de la société. 

Les avantages fiscaux de la SASU

La création d'une SASU présente des avantages fiscaux intéressants :

  • Les dividendes versés à l’associé d’une SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.
  • La SASU est composée d’un capital réparti en actions, ce qui facilite la transmission de l’entreprise aux héritiers.
  • Enfin, les cessions d’actions sont soumises à un régime fiscal léger.

Puis-je rédiger moi-même des statuts de SASU ?

Oui, vous pouvez rédiger vos statuts constitutifs avec notre service de création de SASU en ligne. Vous pouvez ainsi obtenir vos statuts pour la création de votre SASU, à titre gratuit.

  • Astuce : la bonne pratique consiste à rédiger les statuts sans préciser que la société est à associé unique. En cas de passage de SASU en SAS, cela vous évitera de modifier les statuts et donc de payer les frais de greffe afférents à une nouvelle formalité.
  • Soyez vigilant : si votre situation est complexe ou spécifique, il est recommandé d'avoir recours à un avocat ou un notaire spécialisé dans la création d'entreprise.

Puis-je ouvrir une SASU et continuer à toucher des allocations chômage?

Oui, il vous est possible de percevoir des allocations Pôle Emploi tout en créant votre SASU. Cette opportunité est envisageable sous réserve du respect de certaines conditions principalement liées à l’absence de rémunération du Président de SASU ou à une rémunération en deçà de certains seuils.

Précision pratique : à la création de votre SASU, Pôle Emploi vous demandera généralement de démontrer que vous ne vous rémunérez pas (ou de préciser le montant de la rémunération). Vous pouvez faire cette précision dans les statuts constitutifs Legalstart, cette mention figurera en annexe 1. N'hésitez pas à télécharger notre modèle de statuts de SASU.

Est-ce complexe de rédiger des statuts de SASU ?

La rédaction des statuts est une étape incontournable de la création de votre société.

De nombreux entrepreneurs considèrent qu'il est assez complexe de s’en sortir seul même sur la base d'exemples de statuts. Sans connaissance juridique, il est en effet souvent délicat de déterminer les clauses qui seront nécessaires au démarrage puis au fonctionnement de la société.

Pour être certain de rédiger un document adapté à votre projet et qui ne soit pas rejeté par le greffe, l'utilisation de modèles en ligne est souvent utile. Vous êtes tombé sur le bon site, nous proposons des statuts de SASU Gratuits ! 

PUIS-JE UTILISER DES STATUTS TYPES DE SASU?

Certains éléments devant figurer dans vos statuts sont propres à l'entreprise que vous souhaitez créer. Vous ne pouvez donc pas purement et simplement recopier des exemples de statuts de SASU (qu'ils soient gratuits ou payants) et devrez impérativement les adapter.

Par exemple, il n'est pas possible d'opter pour le même capital social de SASU ni le même objet que vous rédigiez des statuts d'une SASU holding ou d'une boulangerie ayant adoptée le statut de SASU. Les principaux éléments distinctifs sont les suivants :

  • La raison sociale : celui-ci permettra à vos clients d'identifier facilement vos produits et vos services, c'est donc en partie grâce à lui que vous pourrez développer une clientèle.

  • La description de l'activité de votre société: elle doit correspondre aux activités qu'effectuera réellement votre société

  • Le montant du capital social de SASU.

Pour ces raisons, nous vous recommandons d’utiliser notre logiciel pour personnaliser vos statuts ou de consulter un professionnel !

Création d’une SASU : quel coût prévoir ?

Créer une sasu gratuitement est impossible en raison des frais administratifs inévitables pour immatriculer votre société. 

Les frais consacrés à la création et l’immatriculation de votre SASU dépendent largement de la solution que vous choisissez pour sa création. Il est important de comprendre les différents frais liés à la création de la SASU afin d’anticiper le budget nécessaire au lancement de votre structure ! 

Comptez environ 500 à 1000€ pour la rédaction des statuts par un avocat ou expert comptable, environ 200 à 300€ pour la publication d’une annonce légale dans un journal habilité et enfin, il faut nécessairement prévoir des frais administratifs (qui peuvent rapidement augmenter si vous avez de nombreuses erreurs dans votre dossier : lorsque le greffe rejette votre dossier, des nouveaux frais administratifs sont à régler). 

En revanche, sachez que vous pouvez réaliser des économies conséquentes en réalisant vos démarches de création de SASU en ligne.

Création d’une SASU : quelles formalités?

Pour immatriculer votre SASU vous devez passer par plusieurs étapes de création : 

Rédaction des statuts 

Ils régissent le fonctionnement de la SASU et sont donc une étape primordiale de la création. 

Dépôt du capital social à la banque 

Il est nécessaire d’avoir déposé au moins une partie des fonds afin d’obtenir une attestation de dépôt des fonds à fournir au greffe. 

Publication d’une annonce légale 

L’objectif est d’informer les tiers de la création d’une nouvelle structure. 

Constitution d’un dossier d’immatriculation à déposer au greffe

Un dossier complet doit être déposé au greffe. Il doit notamment contenir : 

  • les statuts signés ; 
  • un formulaire cerfa M0 de création de SASU  ;
  • une attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
  • une attestation de dépôt des fonds ;
  • une déclaration de non condamnation pour le Président de la SASU (ou un extrait K-bis de moins de 3 mois s’il s’agit d’une personne morale) ;
  • le document relatif au bénéficiaire effectif ;
  • la liste des souscripteurs de la SASU, 
  • une copie d’un titre d’occupation des locaux.

Une fois ces étapes d’immatriculation réalisées, vous n’avez plus qu’à déposer votre dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent !

Tarifs

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