Obtenez vos statuts de SASU gratuitement
Il est désormais très simple de constituer une SASU, c'est-à-dire une SAS avec un seul associé. Quelques éléments clés:
- Status SASU : très grande flexibilité pour les rédiger sur la base de nos modèles
- Formalités : toutes les formalités de création peuvent être faites en ligne
- Nomination du 1er Président : il n'est pas affilié au RSI (aucune charge n'est due s'il ne se paie pas)
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SASU : Questions fréquentes
Est-ce complexe de rédiger des statuts de SASU ?
La rédaction des statuts est une étape incontournable de la création de votre société.
De nombreux entrepreneurs considèrent qu'il est assez complexe de s’en sortir seul même sur la base d'exemples de statuts. Sans connaissance juridique, il est en effet souvent délicat de déterminer les clauses qui seront nécessaires au démarrage puis au fonctionnement de la société.
Pour être certain de rédiger un document adapté à votre projet et qui ne soit pas rejeté par le greffe, l'utilisation de modèles en ligne est souvent utile.
Puis-je utiliser des statuts-types ?
Certains éléments devant figurer dans vos statuts sont propres à l'entreprise que vous souhaitez créer. Vous ne pouvez donc pas purement et simplement recopier des exemples de statuts de SASU (qu'ils soient gratuits ou payants) et devrez impérativement les adapter.
Par exemple, il n'est pas possible d'opter pour le même capital social ni le même objet que vous rédigiez des statuts d'une SASU holding ou d'une boulangerie ayant adoptée le statut de SASU. Les principaux éléments distinctifs sont les suivants:
- le nom de votre SASU: celui-ci permettra à vos clients d'identifier facilement vos produits et vos services, c'est donc en partie grâce à lui -que vous pourrez développer une clientèle
- la description de l'activité de votre société: elle doit correspondre aux activités qu'effectuera votre réellement société
- le montant du capital social
Faut-il anticiper l'entrée d'un nouvel associé ?
Oui car il est très facile de passer de la SASU à la SAS. Pour ne pas avoir à modifier vos statuts, il est recommandé d'insérer des clauses qui s'appliqueront automatiquement si un ou plusieurs associés entrent dans la société. Le modèle Legalstart intégre d'ores et déjà ces clauses. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Les statuts de SASU gratuits sont-ils fiables ?
La fiabilité et la qualité des statuts sont décorrélées de leur gratuité. C'est la source qui importe, c'est-à-dire l'auteur du modèle et la ou les personnes en charge de sa mise à jour. Par ailleurs, un modèle seul est souvent de peu d'utilité pour un non juriste. L'utilisation d'un logiciel ou le recours à un expert est généralement recommandé. Pour obtenir des exemples et se faire une idée du contenu des statuts de SASU, des modèles gratuits sont disponibles sur notre site, en format word et en pdf.
Activités réglementées : quelles mentions dans les statuts et vérifications préalables ?
Avant de démarrer, vérifier si votre activité est réglementée. Vous pouvez le faire simplement en consultant à la liste dressée par l’APCE disponible dans nos liens pratiques sous "Activités réglementées". Si tel est le cas, attention à renseigner correctement votre activité dans l'objet social des statuts et vérifier les conditions d'exercice Par exemple, s'agissant de la profession de chauffeur VTC, il faut obtenir une carte professionnelle et une inscription sur le registre VTC.
