05 mars 2021

Quel est l’intérêt pour une EURL de choisir un capital variable?
Temps de lecture : 3 min

Caroline Février
Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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L’EURL à capital variable est une forme juridique encore peu connue du grand public. Pourtant, elle mérite que l’on s’y attarde. 

De quoi s’agit-il exactement? Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Et quelle est la différence avec une EURL à capital fixe? Avant de créer votre EURL, nous répondons à toutes vos questions! 

EURL à capital variable: de quoi s’agit-il?

L’EURL à capital variable est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qui offre la possibilité d’augmenter ou de réduire le montant du capital social sans avoir à respecter des formalités de dépôt et de publicité. Elle obéit aux mêmes règles que celles prévues pour la SARL à capital variable, qui se trouvent aux articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce. 

Ainsi, en optant pour le capital variable, le capital social peut être modifié à la hausse comme à la baisse sans que cela nécessite de formalité particulière ou de modification statutaire. Il conviendra simplement de respecter une somme plafond et une somme plancher prévues dans les statuts lors de l’option pour un capital variable. Au cours de la vie de l’EURL, si son capital social dépasse ce plafond ou ce plancher, une modification des statuts devra alors intervenir, et ce, dans les règles prévues par le Code de commerce. 

Exemple: une EURL à capital variable possède un capital initial de 8.000 euros. Le capital plancher est de 900 euros et le capital plafond est de 15.000 euros. Si le gérant décide d’augmenter le capital social de l’EURL à 16.000 euros (soit plus que le capital plafond), il devra suivre la procédure de modification statutaire prévue pour l’augmentation du capital. En revanche, s’il décide d’augmenter le capital social de son entreprise à 14.000 euros, aucun frais ni aucune formalité ne sera à régler. 

En cas d’option à un capital variable, et ce, à la création de l’EURL ou bien au cours de sa vie sociale, les statuts de l’EURL à capital variable devront prévoir une clause de variabilité du capital. Une telle clause doit comporter: 

  • Le montant du capital souscrit.
  • Le capital plancher: c’est à dire le montant minimal du capital variable. A noter qu’il ne peut pas être inférieur à 10 % du montant du capital souscrit. 

Exemple: si le capital souscrit est de 20.000 euros, le capital plancher ne pourra pas être inférieur à 2.000 euros. 

  • Le capital plafond: c’est-à-dire le montant maximal du capital variable. 

A noter: tout changement de capital social, même s’il n’est soumis à aucune formalité obligatoire, doit être consigné dans le registre transactionnel de l’entreprise

EURL à capital fixe ou variable: comment choisir?

Lors de la création d’une EURL en ligne, vous avez le choix entre un capital social fixe ou variable. Mais quelle est la différence? 

Si la grande majorité des SARL et EURL optent pour le capital fixe (à savoir, un capital dont le montant ne peut être augmenté ou réduit que par voie de modification statutaire), la création d’une entreprise au capital variable peut s’avérer cohérente avec votre projet. 

En pratique, un gérant n’est pas censé modifier le montant du capital social de son EURL régulièrement. Par ailleurs, il est possible de procéder à une modification du capital social à tout moment de la vie de l’entreprise, si besoin est. 

A noter: il faut garder à l’esprit que toutes les opérations sur le capital social ont un coût et elles prennent un certain temps puisqu’elles doivent respecter un formalisme strict. Chose dont manquent souvent les entrepreneurs! 

L'intérêt d’opter pour un capital variable en EURL permet donc des démarches simplifiées, plus rapides et moins coûteuses

Alors, que choisir? Tout dépend, en réalité, de la nature de votre activité et des investissements qui lui sont nécessaires. En somme, le choix entre capital fixe et capital variable doit être réalisé en cohérence avec vos projets pour votre entreprise. 

Si vous savez d’ores et déjà que vous allez procéder à une augmentation de votre capital social sur le court terme, l’option d’une EURL à capital variable semble être une bonne solution. En revanche, si le capital social de votre EURL est suffisamment élevé et que vous ne voyez pas l’intérêt de le modifier tout de suite, l’option d’une EURL à capital fixe est suffisante. 

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’EURL à capital variable?

Les avantages du capital variable en EURL

Comme nous l’avons expliqué précédemment, le principal avantage de l’EURL à capital variable est d’augmenter ou de réduire le montant du capital social sans les frais et les formalités applicables à l’EURL classique. La seule condition étant que ces opérations soient réalisées dans les limites prévues par les statuts. 

Cette absence de formalités de publicité et de dépôt représente une grande souplesse ainsi qu’un véritable gain de temps, mais elle permet aussi de réaliser des économies. En effet, les formalités relatives à l’augmentation de capital ou à la réduction de capital ont un coût substantiel: coût de l’enregistrement au service des impôts, coût de la publicité dans un journal d’annonces légales, coût de dépôt du dossier au Registre des commerces et des sociétés… 

Par ailleurs, l’EURL a l’avantage de proposer une flexibilité et une souplesse organisationnelle qui s’avèrent très intéressantes dans certaines situations 

Exemple: l’apport de capitaux par de nouveaux associés est facilité, ce qui permet potentiellement à l’EURL d’évoluer ensuite vers une SARL. 

Les inconvénients du capital variable en EURL

La liberté statutaire que confère l’EURL à capital variable nécessite une rédaction minutieuse des statuts, et notamment de la clause de variabilité du capital

Par ailleurs, une EURL à capital variable peut parfois refléter un capital instable. Par conséquent, ceci peut porter préjudice au gérant de l’entreprise, notamment dans la crédibilité de son projet auprès des tiers (exemple: banques, fournisseurs). 

A noter: dans l’hypothèse où vous souhaitez réaliser un emprunt bancaire pour l’exploitation de l’activité de votre EURL, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banquier.

Mise à jour: 05/03/2021

Rédaction: Caroline Février, diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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