Comment appliquer la TVA en restauration ?

Avant d'ouvrir son restaurant, il est essentiel pour l’entrepreneur de se renseigner sur le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration. En effet, comme tout professionnel, le restaurateur est tenu de facturer de la TVA à l’ensemble de ses clients pour les biens qu’ils consomment. 

La loi sur la TVA en restauration offre la possibilité à certains restaurateurs de bénéficier de taux de TVA avantageux. Quels sont les établissements concernés par cette mesure ? Quels sont les taux de TVA applicables en restauration ? Comment calculer la TVA en restauration ? Quelle TVA est déductible en restauration ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation facturé par le restaurateur à ses clients sur les aliments et sur les boissons qu’ils consomment. La comptabilité d’un restaurant est particulière puisque différents taux de TVA sont applicables.

Le taux normal de TVA est fixé à 20 %. Toutefois, certains établissements de restauration profitent d’un allégement de taxe grâce à l’application de taux réduits de TVA. Ces taux réduits fixés à 10 % et 5,5 % s’appliquent aux établissements suivants :

• les restaurants (restaurant traditionnel, restaurant rapide, brasserie, etc.) ;
• les débits de boissons (salon de thé, cafétéria, bar, café, etc.) ;
• les snacks situés dans les établissements de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), musées, espaces sportifs, centres commerciaux, etc ;
• les supermarchés, les marchés alimentaires et les vendeurs ambulants ;
• les distributeurs automatiques de boissons ou d’aliments ;
• les services de restauration à bord de trains ou de bateaux.

Quels sont les taux de TVA applicables en restauration ?

En restauration, il existe trois taux de TVA applicables :

• taux réduit de TVA (5,5 %)
• taux intermédiaire de TVA (10 %)
• taux plein (ou normal) de TVA (20 %) 

Pour connaître le taux de TVA applicable aux produits alimentaires (nourriture et boisson non alcoolisée) qu’il vend, le restaurateur doit tenir compte du type de consommation de chaque produit vendu :

• consommation immédiate ;
• ou consommation différée.

Taux réduit de TVA (5,5 %)

Le taux réduit de TVA à 5,5 % correspond à une consommation différée. Cela signifie que les produits ont vocation à être consommés ultérieurement. Ce taux s’applique à tous les produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. 

Il s'agit notamment de tous les biens vendus en grande surface et sur les marchés. Ce taux de 5,5 % s’applique également au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries dès lors qu’ils n’ont pas vocation à être consommés immédiatement.

Taux intermédiaire de TVA (10 %)

Si les produits ont vocation à être consommés immédiatement, le taux de TVA appliqué est de 10 %. Il s’applique aux plats et aux boissons servis directement à la table du client. C’est le cas lorsque de véritables couverts sont mis à la disposition du client. Les produits alimentaires n’ont pas vocation à être conservés et consommés ultérieurement par le client. 

C’est aussi le cas de la :

• TVA restauration rapide. Dès lors que le restaurateur met des couverts, un four à micro-ondes ainsi que des tables et chaises à la disposition de ses clients, c’est le taux de 10 % qui s’applique. Il s’agit des fast-foods, sandwicheries, etc ;
• TVA restauration à emporter. Lorsque la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement, le taux de 10 % s’applique. C’est par exemple le cas des sushis et des pizzas qui peuvent être emporté par le client ou lui être livré. C’est également ce taux qui s’applique aux glaces vendues à l’unité, à consommer immédiatement ;
• TVA de restauration collective. Le taux de 10 % s’applique également aux ventes de nourritures et de boissons effectuées au sein des cantines d’entreprises, des restaurants universitaires ainsi qu’à la fourniture de repas de certains établissements hospitaliers ou pour personnes âgées.

Taux plein (ou normal) de TVA (20 %)

Le taux plein (ou normal) de TVA à 20 % est réservé :

• aux produits spécifiques comme les produits de confiserie, les produits contenant du chocolat ou du cacao, la margarine, les graisses végétales, et le caviar lorsqu’ils sont vendus pour une consommation différée ;
• aux boissons alcoolisées quelle que soit leur modalité de consommation.

Tableau récapitulatif des taux de TVA en restauration 2023

Le tableau ci-dessous récapitule les taux applicables en fonction du type de consommation auquel le produit est destiné.

Ces taux sont les mêmes pour la TVA sur l'hôtellerie pour l'activité de restauration.

Comment calculer la TVA en restauration ?

Le calcul de la TVA collectée en restauration

Lorsque le client consomme, au même moment, des biens soumis à des taux de TVA différents (par exemple un gratin dauphinois au taux de 10 % et une bière au taux de 20 % de TVA), le restaurateur doit appliquer à chaque élément le taux correspondant. À défaut, il doit appliquer le taux de TVA le plus élevé à l’ensemble de la facture de restaurant.

Si le restaurateur propose un menu tout compris, il doit ventiler la TVA en fonction du prix de revient de chacun des éléments du menu.

Le calcul de la TVA déductible en restauration

Pour calculer la TVA déductible en restauration, il suffit de diviser le montant TTC (toute taxe comprise) de la facture par le taux de TVA appliqué. 

Par exemple, pour une note de 87 € dans un restaurant où vous mangez sur place, la TVA dans le cas d’une restauration sur place est de 10 %. Pour connaître la TVA déductible, il faudrait faire : (10 x 87) / 100 = 8,7 euros. Le montant de la TVA déductible est de 8,7 euros. Le montant du repas HT est donc de 87 - 8,7 = 78,30 €.

FAQ

Comment savoir si TVA à 10 ou 20 % en restauration ?

Généralement, en restauration, le taux de TVA appliqué est de 10 %. Il existe quelques exceptions où le taux plein (ou normal) de 20 % est appliqué. C’est le cas principalement sur les boissons alcoolisées quel que soit leur type de consommation.

Qu’est-ce que le taux réduit de TVA ?

Le taux réduit de TVA est un taux d’imposition de 5,5 % inférieur aux taux standard de 20 % en France. Il s’applique principalement à certains produits comme les produits alimentaires à consommation différée.

Quel taux de TVA sur l’alcool dans un restaurant ?

Quel que soit son mode de consommation (immédiat ou différé) les boissons alcoolisées ont toujours le même taux de TVA. La TVA restauration pour l’alcool est de 20 %. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 278-0 bis à 279 bis - Code général des impôts ;
• Bofip-Impôts N°BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration ;
• Bofip-Impôts N°BOI-ANNX-000495 -Tableau récapitulatif des taux de TVA.