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27 juin 2019

Restauration: quels sont les taux de TVA applicables?
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Avant de se lancer dans l’ouverture de son restaurant, il est essentiel pour l’entrepreneur de se renseigner sur le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration. En effet, comme tout professionnel, le restaurateur est tenu de facturer de la TVA à l’ensemble de ses clients pour les biens qu’ils consomment.

La loi sur la TVA en restauration offre la possibilité à certains restaurateurs de bénéficier de taux de TVA avantageux. Quels sont les établissements concernés par cette mesure? Quels sont les taux de TVA applicables en restauration? Comment calculer la TVA? Quelle TVA est déductible en restauration? Legalstart répond à toutes vos questions.

TVA restauration

TVA restauration: quels sont les établissements concernés?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation facturé par le restaurateur à ses clients sur les aliments et boissons qu’ils consomment.

Le taux normal de TVA est fixé à 20%. Toutefois, certains établissements de restauration profitent d’un allégement de taxe grâce à l’application de taux réduits de TVA. Ces taux réduits fixés à 10% et 5,5% s’appliquent aux établissements suivants:

  • Les restaurants (restaurant traditionnel, restaurant rapide, brasserie, etc.);

  • Les débits de boissons (salon de thé, cafétéria, bar, café, etc.);

  • Les snacks situés dans les établissements de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), musées, espaces sportifs, centres commerciaux, etc; 

  • Les supermarchés, les marchés alimentaires et les vendeurs ambulants;

  • Les distributeurs automatiques de boissons ou d’aliments;

  • Les services de restauration à bord de trains ou de bateaux.

Quels sont les taux de TVA en restauration?

Pour connaître le taux de TVA applicable aux produits alimentaires (nourriture et boisson non alcoolisée) qu’il vend, le restaurateur doit tenir compte du type de consommation.

Consommation immédiate 

Si les produits ont vocation à être consommés immédiatement, le taux de TVA est de 10%. Ce taux correspond donc à:

  • La TVA restauration sur place: le taux de 10% s’applique aux plats et boissons servis directement à la table du client. C’est le cas lorsque de véritables couverts sont mis à la disposition du client. Les produits alimentaires n’ont pas vocation à être conservés et consommés ultérieurement par le client. 

  • La TVA restauration rapide: dès lors que le restaurateur met des couverts, un four à micro-ondes ainsi que des tables et chaises à la disposition de ses clients, c’est le taux de 10% qui s’applique. Il s’agit des fast-food, sandwicheries, etc.

  • La TVA restauration à emporter: lorsque la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement, le taux de 10% s’applique. C’est par exemple le cas des sushis et pizzas qui peuvent être emporté par le client ou lui être livré. C’est également ce taux qui s’applique aux glaces vendues à l’unité, à consommer immédiatement.

  • La TVA de restauration collective: le taux de 10% s’applique aux ventes de nourritures et boissons effectuées au sein des cantines d’entreprises, universitaires ainsi qu’à la fourniture de repas de certains établissements hospitaliers ou pour personnes âgées.

Attention: les boissons alcoolisées sont toujours soumises au taux normal de 20% de TVA.

Consommation différée

Si les produits ont vocation à être consommés ultérieurement, le taux de TVA est de 5,5%. Ce taux s’applique à tous les produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement, il s’agit notamment de tous les biens vendus en grande surface et sur les marchés. 

Ce taux de 5,5% s’applique également au pain, viennoiseries et pâtisseries dès lors qu’ils n’ont pas vocation à être consommés immédiatement.

Attention: les produits de confiserie, les produits contenant du chocolat ou du cacao, de la margarines et des graisses végétales, le caviar ainsi que les boissons alcoolisées vendus pour une consommation différée ne profitent pas du taux réduit. C’est donc le taux normal de 20% qui s’applique.

Tableau récapitulatif de la TVA restauration

Les taux de TVA restauration 2018 et de TVA restauration 2019 sont identiques. Le tableau ci-dessous récapitule les taux applicables en fonction du type de consommation auquel le produit est destiné.

Taux de TVA

Type de consommation

TVA normale 20%

Boissons alcoolisées vendues pour une consommation immédiate ou différée

Confiseries et produit contenant du chocolat vendus pour une consommation différée

TVA de restauration 10% 

Aliments et boissons non alcoolisées vendus pour une consommation immédiate

TVA de restauration 5.5%

Aliments et boissons non alcoolisées vendus pour une consommation différée

Bon à savoir: des taux de TVA de restauration différents sont susceptibles de s’appliquer en Corse et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion).

Quel calcul pour la TVA restauration?

Lorsque le client consomme, au même moment, des biens soumis à des taux de TVA différents (par exemple un gratin dauphinois au taux de 10% et une bière au taux de 20% de TVA), le restaurateur doit appliquer à chaque élément le taux correspondant. À défaut, il doit appliquer le taux de TVA le plus élevé à l’ensemble de la facture.

Si le restaurateur propose un menu tout compris, il doit ventiler la TVA en fonction du prix de revient de chacun des éléments du menu. 

Vous êtes dirigeant d’entreprise? Sachez que la récupération de la TVA sur vos frais de restaurant est possible. Pour cela, il convient seulement de conserver précieusement l’ensemble de vos factures. 

Mise à jour : 27/06/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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