
Erreur sur une fiche de paie : la solution
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Une entreprise a la possibilité de délivrer des cadeaux à ses salariés. Que ce soit des bons d’achat ou des cadeaux physiques, ils doivent être délivrés pour des occasions spécifiques.
Quel cadeau offrir à son salarié ? Pour quelles occasions en délivrer ? Quelle fiscalité est applicable sur ces présents ? Le salarié est-il lui-même imposé sur le cadeau qu’il reçoit ? Legalstart répond à vos interrogations si vous aimeriez offrir un cadeau à un salarié.
Mini-Sommaire
L’employeur ou le CSE (dans les entreprises de plus de 11 salariés) peuvent décider d’octroyer des cadeaux à leur salarié. Afin que ces derniers soient considérés comme des présents et non des rémunérations, ils doivent respecter les conditions suivantes :
☝️ Bon à savoir : ainsi, les cadeaux ne doivent pas être liés aux services rendus par le salarié (ce serait alors une prime de rendement), ni son ancienneté (il s’agirait d’une prime d’ancienneté).
Dans les faits, les cadeaux peuvent être de nature très variée. Le plus courant demeure le chèque-cadeau (aussi nommé bon d’achat). Il peut être utilisé par le salarié auprès de commerçants pour s’acheter des fournitures ou du matériel spécifique. En revanche, il ne sert pas à se fournir en denrées alimentaires.
Il peut aussi s’agir d’éléments variés, en lien avec l’évènement. Un panier gourmand, des billets pour un spectacle, une plante, un cadeau de naissance ou encore un produit à l’effigie de l’entreprise peuvent constituer un cadeau à un salarié.
📝 À noter : tout salarié a le droit de bénéficier d’un cadeau, quel que soit son type de contrat ou son niveau de rémunération. Il est toutefois possible de ne pas inclure ceux qui sont en congé parental, sabbatique ou encore sans solde.
Les cadeaux aux salariés sont délivrés dans le cadre de situations personnelles ou d’évènements spécifiques :
Une fiscalité spécifique s’applique aux cadeaux offerts aux salariés. Ils peuvent d’ailleurs faire l’objet d’une exonération.
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont des cadeaux en nature. De fait, ils sont soumis à cotisations et contributions sociales, car ils sont considérés comme un avantage délivré par l’employeur. Néanmoins, ils peuvent bénéficier d’exonérations sous certaines conditions.
L’exonération des présents offerts aux employés est soumise à un plafond et à des conditions particulières.
À titre annuel, le montant total des cadeaux est soumis à un seuil d’exonération, qui correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, cela correspond à 193 euros. Ce seuil s’applique par événement et par année civile, mais aussi à hauteur de :
Si le seuil d’exonération est dépassé, l’entreprise peut toujours bénéficier d’une exonération, si elle respecte l’ensemble des conditions suivantes :
Si ces conditions ne sont pas respectées, le montant global du présent sera soumis aux cotisations et contributions sociales.
☝️ Bon à savoir : il demeure possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de salariés, à condition que leur valeur reste modique. Ainsi, leur tarif ne doit pas excéder 73 euros TTC par bénéficiaire et par an.
Lorsqu’un salarié reçoit un cadeau d’entreprise de la part de son employeur, celui-ci est exonéré d’impôt, à condition que son montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Social. Pour rappel, en 2024, ce montant est de 193 euros.
Pour être considéré comme un cadeau et non une rémunération, le tarif du chèque-cadeau doit rester modique. En pratique, pour que le présent soit exonéré de cotisations sociales, le montant total des cadeaux ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, cela correspond à 193 euros.
Tous les employés ont droit aux chèques-cadeaux au sein d’une entreprise, quel que soit leur type de contrat (CDD, CDI, alternance, etc.) ou leur rémunération. Cependant, l’employeur a le droit de ne pas délivrer de chèque-cadeaux aux salariés en congé sans solde, congé paternité ou encore congé sabbatique.
Un cadeau doit être offert par l’employeur (dans le cadre d’entreprise de moins de 11 salariés), ou du Comité social d’entreprise (CSE) lorsque la structure excède 11 employés.
Note du document :
5,0 - 3 vote(s)
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Réalisez votre comptabilité simplement
Téléchargez notre guide gratuit sur la comptabilité
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Erreur sur une fiche de paie : la solution
Comment fonctionne la mutuelle santé d’entreprise ?
Gestionnaire de paie : rôle, compétence, avantages et inconvénients ?
Comment lire une fiche de paie ?
Allègement de cotisation employeur : explications et calcul
Quelle est la date limite pour le paiement des salaires ?
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !