20 août 2020

Que retenir de la cessation d’activité et des cotisations URSSAF?
Temps de lecture : 4 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Vous vous intéressez à la dissolution et liquidation de société ou d’entreprise? Se renseigner sur la cessation d’activité et les cotisations URSSAF est important, si vous ne souhaitez pas continuer à payer vos cotisations sociales à l’URSSAF et à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Nous vous expliquons de suite quelles sont les conséquences d’une cessation d’activité au niveau de l’URSSAF.

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Cessation d’activité et cotisations URSSAF: quand la radiation est-elle effective?

Entre le projet de cesser une activité au sein d’une entreprise ou d’une société et la date à laquelle la radiation URSSAF est effective, il peut s’écouler un certain temps. En effet, selon l’importance de l’entreprise ou de la société, il peut être nécessaire de prévoir certaines formalités. Cela permet de ne pas cesser brutalement une activité pouvant léser l’employeur, les salariés ou bien encore les associés d’une société.

Dès lors, pour connaître le délai durant lequel vous pouvez payer vos cotisations sociales restantes suite de la cessation d’activité, il est essentiel de connaître la date de début de ce délai.

Lors de la radiation de l’URSSAF d’un indépendant, le délai accordé pour le paiement des cotisations sociales débute soit:

  • À la date où la cession ou la vente est publiée dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc);
  • Lorsque l’acquéreur ou le cessionnaire d’une entreprise prend effectivement la direction de cette entreprise;
  • Le jour où une entreprise ferme définitivement son établissement.

Une fois que l’acte déclencheur de la cessation d’activité est intervenu, vous devez remplir une déclaration de radiation auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon la localisation du siège social de votre entreprise. À la réception de cette déclaration, votre CFE se charge d’informer les autres organismes intéressés de la cessation de votre activité.

Entreprise de moins de 11 salariés: comment gérer la cessation d’activité et les cotisations URSSAF?

Après avoir averti les services de l’URSSAF de votre cessation d’activité, vous pouvez légitimement vous demander à quel moment vous devez payer les cotisations sociales dues après la cessation de votre activité.

Si vous êtes un employeur ayant moins de 11 salariés dans son entreprise, le versement des cotisations sociales restantes dues est exigible le 15 du mois suivant la cessation d’activité. Cela comprend le paiement à la SSI (autrefois RSI) après la cessation d’activité.

À noter que le paiement au RSI (maintenant SSI) après cessation d’activité est exigible par l’URSSAF pour les professionnels ayant opté aussi bien pour le versement mensuel que pour le versement trimestriel des cotisations sociales.

Cessation d’activité et cotisations URSSAF pour une entreprise de plus de 11 salariés

Si vous êtes un travailleur indépendant employant plus de 11 salariés au sein de son entreprise, le délai applicable pour procéder au paiement des dernières cotisations sociales est fixé le 5e ou le 15jour du mois suivant.

Par exemple, si vous avez choisi une déclaration et un paiement trimestriel de vos cotisations sociales, les dates d’exigibilité en temps normal pour le paiement à l’URSSAF sont fixées au:

  • 15 janvier;
  • 15 avril;
  • 15 juillet;
  • 15 octobre.

Dès lors, admettons que vous vendez votre fonds de commerce un 7 février, le paiement de vos cotisations sociales restantes dues est exigible dès le 15 mars et non le 15 avril comme cela serait normalement applicable sans cessation d’activité.

Cessation d’activité et cotisations URSSAF: quelle régularisation?

Lorsque vous déclarez une cessation d’activité à l’URSSAF, ses services vous demandent de déclarer vos revenus professionnels de l’année de cessation d’activité et possiblement de l’année précédente, dans les 90 jours qui suivent.

Lors de la cessation d’activité, les cotisations URSSAF qui peuvent amener une régularisation sont:

S’il s’avère que vous avez versé un surplus à l’URSSAF par rapport à votre chiffre d’affaires déclaré, ce trop versé est défalqué du montant restant dû au titre des cotisations sociales. Si le trop versé est supérieur à la somme qu’il vous reste à payer à l’URSSAF, vous êtes remboursé du surplus.

Si au contraire la régularisation révèle que vous devez une somme plus importante à l’URSSAF que les versements déjà réalisés, vous devez régler cette somme dans les 30 jours qui suivent l’avis de l’URSSAF présentant la somme due.

À noter: si vous avez demandé à l’URSSAF de bénéficier d’un paiement étalé des cotisations sociales lors de l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez payer dans les 60 jours qui suivent votre cessation d’activité.

En somme, lorsque vous décidez de vendre ou de dissoudre votre entreprise (ou votre société), vous devez anticiper le coût des diverses prestations sociales. Désormais, vous savez tout ce qu’il faut connaître sur la cessation d’activité et les cotisations URSSAF. Il ne vous reste plus qu’à entamer les démarches.

Mise à jour: 20/08/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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