
Comment comprendre les congés payés sur un bulletin de salaire ?
Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Lors du paiement du salaire, l’employeur doit effectuer un bulletin de salaire qui est une preuve juridique du travail accompli par le salarié. Le bulletin de salaire comprend un certain nombre de mentions obligatoires du bulletin de salaire dont les congés payés.
Toutefois, la fiche de paie comprend de nombreuses informations et il est parfois difficile de comprendre ses congés payés. Comment lire ses congés payés sur sa fiche de paie ? Comment comprendre son solde de congés payés sur son bulletin de salaire ? Explications.
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Comment se calculent les congés payés ?
Au cours de son travail, chaque salarié acquiert des congés payés. Ce sont des jours non travaillés mais indemnisés par l’employeur. En principe, chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail. Cela équivaut à 30 jours ou 5 semaines de temps de travail effectif.
Bon à savoir : les congés payés s'acquièrent à partir du premier jour de travail du salarié.
Le calcul des congés payés apparaît sur le bulletin de salaire. Les congés payés sont cumulés sur une année appelée la période de référence qui a lieu entre le 1er juin d’une année N et le 31 mai d’une année N+1. Les congés payés sont valables pour une durée d’un an après la période de référence.
A noter : les salariés en contrat d’intérim ne peuvent pas prendre leurs congés payés, aussi ils perçoivent en échange une indemnité de congés payés. De même, les salariés en contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés lorsque l’entreprise ne leur permet pas la prise des congés payés.
Comment lire les congés payés sur sa fiche de paie ?
Les congés acquis
Les congés acquis sont ceux que le salarié a obtenus au cours de la période de référence de l’année précédente. Pour lire ses congés payés sur sa fiche de paie, il faut savoir que les congés acquis sont indiqués par la mention “CP N-1” ou “Congés N-1”.
Exemple : pour une première période allant de 2018 à 2019, la mention “congés acquis” indique les congés payés acquis au cours de la période 2018-2019. Ces jours de congés ne peuvent être pris par le salarié qu’au cours de la période de référence de l’année suivante soit entre le 30 mai 2019 et le 1er juin 2020.
Les congés en cours d’acquisition
Les congés en cours d’acquisition sont ceux que le salarié obtient au cours de l’année pour la période de référence suivante. Ils sont indiqués de la manière suivante sur la fiche de paie “CP-N” ou “Congés N”.
Exemple : les jours de congés acquis au cours de l’année entre le 30 mai 2019 et le 1er juin 2020 pourront être pris lors de la prochaine période de référence, soit l’année suivante 2020-2021.
Le solde de congés payés
Lire sa fiche de paie permet de comprendre le nombre de congés payés restant. Cette information est indiquée par le solde des congés payés, qui correspond à la soustraction entre les congés payés acquis, et ceux qui ont été pris par le salarié depuis le début de la période de référence (1er juin de l’année en cours).
Pour le solde des congés payés en N-1, cela correspond à la soustraction entre les congés payés acquis et les congés payés pris depuis le 1er juin de la période de référence précédente.
Exemple : un salarié a acquis 30 jours de congés payés au cours de la période de référence précédente et en a pris 20, le solde des congés payés du salarié est de 10 jours de congés payés pour la période N-1. De plus, 3 mois se sont écoulés depuis le 1er juin de la nouvelle période de référence, il a donc acquis 7,5 jours de congés pour la période N.
Ainsi, sur sa fiche de paie, les congés payés se matérialisent par le biais du tableau suivant, généralement situé en bas à gauche du document :
Congés N-1 |
Congés N |
|
Acquis Pris |
30.00 20.00 |
7.50 |
Solde |
10.00 |
7.50 |
Pour plus d’informations sur la lecture de votre fiche de paie, n’hésitez pas à consulter notre fiche comment lire une fiche de paie.
Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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