30 décembre 2019

Congés payés et CDD: comment ça marche?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez poser vos congés payés, mais vous ne savez pas si vous en bénéficiez? Sachez qu’en France, tous les salariés en bénéficient. De fait, si vous êtes salarié en CDD, vous avez nécessairement droit à des congés payés. 

Comment s’articulent CDD et congés payés? Quel calcul pour les congés payés en CDD? Peut-on prendre ses congés payés avant la fin de son CDD? A-t’on droit à une indemnité compensatrice de congés payés en CDD?  Legalstart vous explique.

congés payés cdd

Congés payés et CDD: est-ce possible?

Il faut savoir que la plupart des dispositions relatives aux congés payés peuvent être remplacées par des dispositions plus favorables prévues par une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage. 

Les congés payés désignent une période pendant laquelle le salarié est rémunéré par l’employeur alors même qu’il ne travaille pas. En France, tous les salariés ont droit aux congés payés.

Le salarié en CDD bénéficie donc des mêmes droits aux congés payés que le salarié en CDI. Il obtient et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.

Il n'y a pas de durée minimale du CDD pour que le salarié puisse bénéficier de congés payés.

Comme pour les salariés en CDI, en CDD les congés payés sont organisés par l’employeur. En effet, sauf accord collectif ou usage, c'est l'employeur qui choisit la période de prise des congés payés.

Sachez qu’il existe deux formes différentes d’indemnités relatives aux congés payés en CDD

  • L’indemnité de congés payés: elle a pour objectif de rémunérer le salarié pendant ses congés;
  • L’indemnité compensatrice de congés payés: elle a pour objectif de dédommager le salarié qui n’a pas pu prendre tous ses congés payés avant la fin de son CDD.

Attention à ne pas confondre ces deux formes d’indemnités !

Comment calculer les congés payés en CDD ? 

Comme les salariés en CDI, le salarié en CDD acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.

Cela représente un cumul maximum de 30 jours de congés par année complète de travail.

Si le salarié n'a pas effectué un mois de travail complet, le calcul des congés payés est réalisé au prorata temporis du nombre de jours travaillés dans le mois.

Exemple : un salarié a travaillé 15 jours dans le mois. À la fin du mois, le salarié a acquis 1,25 jour de congés payés (2,5 jours x (15 jours / 30 jours) = 1,25 jour).

Concernant le calcul de l’indemnité de congés payés en CDD, ce dernier est réalisé exactement de la même façon que pour les salariés en CDI. N'hésitez pas à consulter notre fiche sur les congés payés, détaillant comment calculer l’indemnité de congés payés. 

Bon à savoir: si vous avez épuisé tous vos congés payés, vous pourrez toujours demander à prendre un congé sans solde. Il s’agit d’un congé pendant lequel vous ne serez pas rémunéré. Cependant, votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Il peut également arriver que vous ayez des heures complémentaires à rattraper par la biais de jours de repos compensateur.

Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés en CDD?

A la fin du CDD, les congés payés non pris par le salarié font l’objet d’une indemnité compensatrice de congés payés.

En effet, il est fréquent que le salarié en CDD ne puisse pas prendre tous les congés auxquels il a droit avant la fin du CDD. Dans ce cas l’employeur sera tenu de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Il n'existe pas non plus de durée minimale du CDD pour que le salarié puisse bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Son montant, calculé en fonction de la durée effective du CDD, est au moins égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié. 

On prend en compte dans la base de calcul des indemnités compensatrices de congés payés en CDD, l’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. C’est une prime qui est versée à la fin du CDD pour compenser l’absence de sécurité de l’emploi. Le calcul de la prime de précarité en CDD et le même que le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Exemple : un salarié a reçu une rémunération totale de 20.000€ pour son CDD (prime de précarité comprise). Son indemnité compensatrice de congés payés sera au minimum de 2000 euros.

L'indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d'essai, peu importe la cause de la rupture.

L'indemnité est versée à la fin du contrat. Cependant le salarié ne perçoit pas d’indemnités compensatrice de congés payés lorsqu’il est en CDD puis en CDI. 

Vos droits relatifs aux congés payés en CDD sont donc très semblables à ceux des salariés en CDI. N’hésitez pas à les faire valoir. 

Mise à jour : 30/12/2019

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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