Dissolution d’une holding : démarches et conséquences

Vous envisagez de partir à la retraite, mettre fin à l’activité de votre holding en cas de difficultés financières ou faire cesser une mésentente entre les associés ? La dissolution de la holding constitue une solution envisageable.

Vous découvrirez dans cet article, les cas dans lesquels il est possible de dissoudre une holding, comment réaliser cette opération en conservant les filiales et les étapes clés pour procéder à la dissolution de la holding.

Pourquoi procéder à la dissolution d’une holding ?

La dissolution d'une société est une opération visant à faire disparaître la holding. Elle peut être réalisée de trois façons :

• sans intervention ;
• lors de la fin de la société (99 ans en général) ;
• de manière anticipée avec l’intervention des associés ou d’un magistrat.

Ainsi, les hypothèses pouvant conduire à une dissolution sont les suivantes :

• Mésentente grave entre les associés / actionnaires de la société ;
• Difficultés financières devenus insurmontables dans la holding ;
• Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la holding ;
• Survenue d’un évènement prévu dans les statuts et menant à la dissolution ;
• Départ à la retraite avec absence de repreneur pour la holding.

Comment dissoudre une holding ?

La holding est avant tout une société. En conséquence, les formalités relatives à la dissolution-liquidation que vous devez réaliser sont similaires à l’ensemble des sociétés.

L’acte de dissolution de la holding

Les associés ou actionnaires, doivent se réunir afin de s’accorder sur la dissolution et les modalités de réalisation de celle-ci, et nommer un liquidateur. Le procès-verbal de dissolution comprenant la résolution doit être enregistrés au service des impôts.

La formalité de publicité

Afin d’informer les tiers et en particulier les créanciers, de votre intention de dissoudre la holding, il est nécessaire de procéder à la formalité de publicité. Elle se traduit par la publication de la dissolution dans un journal d’annonces légales.

Le dépôt du dossier de dissolution de la holding

Afin d'informer l'administration de la procédure de dissolution de la holding et de sa liquidation à venir, il convient de compléter un dossier en ligne sur le site internet du guichet unique. Pour cela, vous devez compléter le formulaire interactif en ligne et joindre les pièces justificatives demandées comme le PV de dissolution.

La liquidation de la holding

La liquidation vous permet de désintéresser l’ensemble des créanciers de la holding, afin qu’elle ne soit redevable d’aucune dette. Cette opération vise réunir suffisamment de fonds (vente des biens de la holding) pour les répartir entre les créanciers afin de les rembourser.  

S’il existe un surplus de fonds lorsque les créanciers sont désintéressés, vous devez le distribuer entre les associés de la holding afin de leur permettre de récupérer une partie de fonds à hauteur de leur participation au capital. C’est le boni de liquidation.

La radiation de la holding

Pour finir, le liquidateur que vous avez nommé lors de l’Assemblée générale ayant voté la dissolution, devra se charger de la radiation du RCS et obtiendra pour vous un Kbis de radiation. La radiation entraîne la perte de la personnalité juridique. 

FAQ

Quelle différence entre dissolution et liquidation ?

La dissolution d'une société correspond à la décision des associés ou d'un tiers (magistrat) de mettre fin à l'activité de l'entreprise. La liquidation est l'étape suivante. Elle fait partie des effets de la dissolution d'une holding et entraîne la vente des actifs, l'apurement du passif, la réalisation du bilan de liquidation, etc.

Comment sortir des fonds d'une holding ?

Pour sortir de l'argent d'une holding, comme pour n'importe quelle société, vous pouvez vous verser une rémunération en tant que gérant ou des dividendes en tant qu'associé, le cas échéant.

Est-il possible de dissoudre sa société sans liquidation ?

Oui, il est possible de dissoudre une société sans liquidation mais uniquement si la société est une société unipersonnelle dont l'associé unique est une personne morale. Dans ce cas, il y a transmission universelle du patrimoine (TUP) à l'associé personne morale.