Cesu et femme de ménage : comment ça marche ?

Comment employer une femme de ménage ?

Pour employer à domicile une femme de ménage en Cesu auto-entrepreneur, vous devez réaliser plusieurs formalités. Cependant, n’ayez crainte, les démarches d’embauche d’un salarié à domicile par un employeur particulier sont très simples, grâce au dispositif des chèques emploi service universel (Cesu).

Ainsi, 3 grandes étapes sont à respecter pour engager une femme de ménage en Cesu :

conclure un contrat avec la femme de ménage Cesu ;
déclarer la femme de ménage ;
déclarer la rémunération mensuelle de la femme de ménage.

Par conséquent, il est impératif de conclure un contrat de travail écrit avec votre femme de ménage. En principe, il s’agit d’un CDI, mais il est possible de recourir à un CDD si les conditions habituelles sont réunies. Par exemple, vous pouvez embaucher une femme de ménage en CDD pendant les vacances ou l’arrêt maladie de votre femme de ménage habituelle.

Toutefois, par exception, il est possible de se contenter d’un contrat oral en cas de CDI à temps partiel ou de CDD sous réserve que la durée du travail n’excède pas 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines. Cependant, même dans ce cas, la rédaction d’un contrat de travail est recommandé pour limiter le risque de litige.

Comment payer une femme de ménage en chèque emploi service ?

Il est possible de payer le salaire d’une femme de ménage Cesu par différents moyens de paiement, à savoir :

un virement bancaire ;
un chèque bancaire ;
de l’espèces dans la limite de 1 000 € ;
les Cesu préfinancés.

En effet, il faut bien distinguer le dispositif Cesu qui permet de déclarer votre femme de ménage, aussi appelé Cesu déclaratif, des Cesu préfinancés qui constituent un moyen de paiement. Les Cesu préfinancés sont nominatifs, millésimés et ont une valeur déterminée. Généralement, le particulier peut les obtenir auprès de son employeur ou de son CSE.

Comment déclarer une femme de ménage en CESU ?

Quand on parle de chèque emploi service et de femme de ménage, il faut garder en tête qu’il existe deux types de déclaration à réaliser.

Tout d’abord, il faut déclarer l’embauche d’une femme de ménage en Cesu. Pour cela, vous devez créer un compte employeur sur le site internet de l’Urssaf service Cesu. Cette démarche est gratuite et vous permet d’obtenir un numéro employeur Cesu qui devra être précisé sur le contrat de travail de votre femme de ménage.

Une fois ce compte créé, vous devez ajouter votre femme de ménage dans “Vos salariés”. Il faut compléter son nom, nom prénom et son numéro de Sécurité sociale.

Dans un second temps, vous devez procéder à la déclaration des heures travaillées et de la rémunération de votre femme de ménage. Cette déclaration périodique doit être faite au plus tard le 5 du mois suivant la réalisation des heures de ménage.

Comment fonctionne le CESU ?

Le fonctionnement du Cesu pour une femme de ménage est très simple.

En effet, grâce au Cesu déclaratif, la simple déclaration par l’employeur des heures effectuées et du taux horaire de la femme de ménage, permet d’enclencher l’édition de son bulletin de paie.

Le particulier employeur a également la possibilité de souscrire au service Cesu+ pour procéder au paiement du salaire directement via la plateforme. Cette option est gratuite. Le compte bancaire du particulier employeur est prélevé dans les 2 jours qui suivent la déclaration et la femme de ménage perçoit le montant un jour plus tard.

En outre, la déclaration mensuelle permet de calculer automatiquement le montant des cotisations sociales dues par l’employeur.

Comment licencier une femme de ménage CESU sans contrat ?

Le licenciement en Cesu d’une femme de ménage est possible même si le contrat de travail n’est pas par écrit. Il convient alors de respecter les règles de licenciement pour un employé à domicile.

Ainsi, le licenciement de la femme de ménage ne peut intervenir qu’en cas de cause réelle et sérieuse, d’une faute lourde ou d’une faute grave. En effet, les motifs personnels et économiques n’existent pas pour le licenciement d’une femme de ménage en Cesu.

Par ailleurs, les étapes suivantes doivent être respectées :

la convocation à entretien préalable de licenciement. La lettre de convocation doit être remise en main propre ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle mentionne la date et le lieu de l’entretien.
la tenue de l’entretien préalable de licenciement. L’entretien a lieu au domicile du particulier employeur au minimum le 4ème jour ouvré suivant la convocation.
la décision de licencier la femme de ménage. Le particulier employeur adresse une lettre de licenciement Cesu à sa femme de ménage par courrier recommandé avec accusé de réception entre le 4ème et le 30ème jour ouvré suivant l’entretien préalable. Cette lettre mentionne le motif du licenciement.

L’employeur doit verser une indemnité de licenciement à sa femme de ménage Cesu dès lors que cela fait au moins 8 mois qu’elle travaille pour lui. L’indemnité de licenciement se calcule comme suit :

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans ;
1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.

Et si la femme de ménage n’a pas encore pris tous ses congés, une indemnité compensatrice de congés payés doit lui être versée par le particulier employeur.

Enfin, comme tout employeur, le particulier qui emploie une femme de ménage en Cesu doit remettre les documents suivants à la fin du contrat de travail :

le reçu de solde de tout compte ;
le certificat de travail ;
l’attestation employeur Pôle Emploi.

Combien coûte une femme de ménage en CESU ?

Pour une femme de ménage payée en chèque Cesu, ou par un autre moyen de paiement, la rémunération doit être au moins égale au SMIC.

Ainsi, le tarif horaire d’une femme de ménage en 2024 en Cesu est d’au moins 9,95 € nets avec les 10 % de congés payés inclus.

Toutefois, le tarif d’une femme de ménage en Cesu peut être plus élevé. En moyenne, il faut compter entre 11 et 18 € l’heure pour une embauche en direct.

Si vous faites appel à un organisme de service à la personne, le prix est généralement compris entre 25 et 30 € l’heure.

En plus du salaire de votre femme de ménage, vous devez vous acquitter des cotisations sociales.

FAQ

Comment trouver une femme de ménage ?

Vous pouvez trouver une femme de ménage de différentes façons :

le bouche-à-oreille ;
les annonces dans les commerces de proximité, sur les sites internet dédiées ou les journaux locaux ;
en faisant appel à un organisme de services à la personne.

Comment avoir des chèques CESU pour payer une femme de ménage ?

Vous pouvez payer votre femme de ménage à l’aide de Cesu préfinancés qui peuvent être demandés en fonction de votre situation :

à votre employeur ;
au comité social et économique (CSE) de votre entreprise ;
les services délivrant des prestations sociales comme les mutuelles ou les caisses de retraite.

Comment payer en CESU ?

Pour payer une aide à domicile ou une femme de ménage en Cesu, vous devez vous procurez des Cesu préfinancés. Attention, le salarié à domicile doit accepter d’être payé par ce moyen de paiement. Dans ce cas, il suffit de lui remettre les bons correspondant au montant de sa rémunération. Il est possible de compléter par un autre moyen de paiement comme de l’espèce (1000 € max), un virement ou un chèque bancaire.

De son côté, le salarié à domicile payé en Cesu préfinancés doit en demander le remboursement auprès de la CRCESU.

Comment déclarer une femme de ménage ?

Pour déclarer une femme de ménage, il faut :

créer un compte employeur sur le site Urssaf service Cesu, si vous n’en avez pas encore ;
ajouter la femme de ménage dans la liste de vos salariés ;
déclarer les heures travaillées et sa rémunération chaque mois.

Principales sources législatives et réglementaires :