
La nouvelle réglementation du contrat de stage
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Si vous êtes employeur et que vous souhaitez embaucher un intermittent du spectacle, sachez qu’il y a des particularités à connaître. Si vous êtes vous-même intermittent du spectacle vous vous demandez peut-être avec quel type de contrat de travail vous pouvez exercer votre activité. Vous êtes au bon endroit.
Quel est le modèle de contrat de travail d’intermittent du spectacle ? Comment rédiger un contrat d’intermittent du spectacle ? On fait le tour de ces questions.
Mini-Sommaire
Le contrat pour un intermittent du spectacle est le CDD d’usage Plus précisément, l’intermittent du spectacle cumule une succession de contrats à durée déterminée. Ces CDD d’intermittent du spectacle sont des contrats de travail qui peuvent être conclus avec le même employeur ou différents employeurs.
Le recours à un CDD d’usage n’est possible que si une convention collective à laquelle l’activité est rattachée en a prévu la possibilité.
Bon à savoir : pour savoir quelle convention collective est applicable à l’activité d’une entreprise, il faut se référer à son code APE.
En outre, il existe des conditions plus précises :
Le CDD d’usage se distingue du CDD traditionnel sur plusieurs points :
Toutefois, une convention collective peut prévoir une obligation de prime de précarité par exemple. Il est alors plus prudent de se renseigner sur les stipulations de la convention collective qui vous est applicable.
En pratique, on parle effectivement de “statut” d’intermittent du spectacle mais il s’agit en réalité d’un “régime”. En effet, c’est bien le rattachement à un régime social dont il est question.
Concrètement, l’intermittent du spectacle est un salarié du spectacle vivant dont la particularité est qu’il alterne des périodes de travail et des périodes non travaillées.
Les conditions pour pouvoir accéder au régime d’intermittent du spectacle sont les suivantes :
Bon à savoir : si votre activité est déclarée sous forme de cachets, sachez qu’un seul cachet est considéré comme l’équivalent de 12 heures de travail. Autrement dit, il faut alors 43 cachets pour atteindre le minimum des 507 heures.
En outre, il existe des exceptions pour allonger la période des 12 mois :
Remarque : ne pas confondre le CDD d’usage pour intermittent du spectacle avec le CDI intermittent. En effet, la loi Travail n’a pas mis en place un contrat d’intermittent du spectacle mais la possibilité de recourir au CDI intermittent sans avoir besoin d’accord collectif. Il s’agit d’une mesure expérimentale qui n’a pas été renouvelée.
Pour pouvoir le rédiger, il n’y a pas besoin de suivre un exemple de contrat d’intermittent du spectacle. Toutefois, au-delà des conditions du CDD d’usage et du secteur d’activité mentionnées plus haut, le contrat d’intermittent du spectacle doit comporter certaines informations :
Bon à savoir : en principe, le contrat d’intermittent du spectacle doit définir un terme précis. Toutefois, s’il est impossible de le définir, une durée minimale doit être précisée.
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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