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20 décembre 2019

Tout savoir sur le congé paternité
Temps de lecture : 2 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si tout le monde connait plus ou moins les règles du congé maternité, beaucoup d’entre nous sont beaucoup moins familier avec le congé paternité. Et oui messieurs, des congés vous sont également réservés pour passer du temps avec vos nouveaux-nés! 

Qui peut en bénéficier, quels sont vos droits aux indemnités comment les calculer et comment effectuer vos démarches de congé de paternité? On vous explique tout. 

conge paternité

Qui peut bénéficier du congé paternité?

Le congé paternité peut bénéficier à tous les salariés qui viennent d’avoir un enfant et qui en font la demande. Il profite au père de l’enfant mais aussi au conjoint de la mère avec lequel elle vit maritalement (mariage, pacs, concubinage), si celui-ci est salarié. 

Le congé paternité peut être pris peu importe votre type de contrat de travail: CDI, CDD, Intérim, etc. 

Attention: il n’existe donc pas de congé paternité pour les auto-entrepreneurs puisque ces derniers n’ont pas le statut de salarié.

Il ne faut pas confondre l'arrêt maladie de CDD ou de CDI avec le congé paternité. L'arrêt maladie s'adresse aux salariés atteints par une pathologie, une maladie professionnelle ou un accident du travail et non pas aux futurs parents.

Quelle est la durée du congé paternité?

La durée du congé paternité pour la naissance d’un enfant est de 11 jours calendaires et consécutifs. Cette durée est portée à 18 jours calendaires consécutifs s’il s’agit de la naissance de 2 enfants ou plus.

Toutefois, pour bénéficier du congé paternité, vous devez prendre vos jours de congés paternité et d’accueil de l’enfant dans les 4 mois suivant la naissance de votre enfant. 

Bon à savoir: le congé paternité est à distinguer du congé de naissance, qui est de 3 jours. Il vous est donc possible de cumuler les deux, ou de les prendre séparément. 

Congé paternité: quelles indemnités?

Tout l’intérêt du congé paternité repose sur le fait que le nouveau papa continue à percevoir une partie de sa rémunération pendant son congé paternité. Cette indemnité qui est versé durant le congé paternité ne correspond pas à la totalité du salaire complet touché en temps normal. Alors quelles sont les conditions pour toucher cette indemnité et quel sera le montant de vos indemnités durant votre congé paternité?

Les conditions d’indemnisation

Pour bénéficier des indemnité à la naissance de votre enfant vous devez remplir les conditions suivantes: 

  • prendre votre congé de paternité dans le délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant ;
  • être titulaire d’un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date de début de congé ;
  • avoir travaillé au moins 150h durant les 3 mois précédant le début du congé ; ou
    avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 180,45€ au cours des 6 derniers mois ; et
  • cesser toute activité salariée pendant la durée du congé paternité. 

Le calcul de l’indemnisation

C’est la CPAM qui vous verse vos indemnités. Il s’agit d’indemnités journalières. On vous montre comment faire le calcul de vos indemnité pour votre congé paternité.

ETAPE 1: calcul du salaire journalier de base. Il faut prendre la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant le début de votre congé paternité et la diviser par 91,25. 

Attention: le salaire pris en compte est plafonné, vous ne pouvez pas prendre en compte vos salaires au-delà de 3 377€ par mois. 

ETAPE 2: il faut ensuite soustraire 21% au montant de salaire journalier obtenu pour connaître le montant journalier qui vous sera versé.

Bon à savoir: le montant journalier des indemnité est de 9,53€ minimum et 87,71€ maximum. 

Si vous le souhaitez vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer simplement vos indemnités journalières de congé paternité. 

Comment faire la demande de congé paternité?

Pour bénéficier de votre congé paternité, vous devez en faire la demande au moins 1 mois avant la date de début de votre congé. Si vous respectez ce délai, votre employeur n’a pas le droit de vous le refuser.

La demande peut être faite à l’écrit ou à l’oral. Il est courant d’en parler à votre employeur à l’avance puis de formaliser votre demande par une lettre de demande de congé paternité envoyée par courrier recommandé avec accusé réception. 

Une fois la demande auprès de votre employeur effectuée, il ne vous reste plus qu’à envoyer à la CPAM une copie de l’acte de naissance de votre enfant. Vous pouvez envoyer à la place une copie du livret de famille à jour. 

Sachez que durant toute la durée de votre congé paternité votre contrat de travail est suspendu et vous ne pouvez en principe pas être licencié. 

En cas de doutes ou d’interrogations n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert pour répondre à vos questions. 

Mise à jour le 20/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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