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30 septembre 2019

Ticket restaurant: comment ça marche?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Les titres restaurant, plus communément désignés sous le terme de tickets restaurant, sont des titres de paiement que le salarié a la possibilité d’utiliser auprès des restaurateurs ou des commerçants pour payer ses repas

Que vous soyez en CDD ou en CDI, sachez que votre employeur n’est pas obligé de vous remettre des tickets restaurant!

Comment fonctionnent les tickets restaurant? Définition, conditions d’attribution, d’utilisation et de péremption, Legalstart vous dit tout sur les tickets restaurant.


Ticket restaurant

Qu’est-ce qu’un ticket restaurant?

Les tickets restaurant sont des titres de paiement qui permettent à l’employeur de contribuer à la restauration de ses salariés. 

L’attribution de tickets restaurant est généralement avantageuse pour le salarié puisqu’elle est financée à hauteur de 50 à 60% par l’employeur. 

Exemple: pour un ticket restaurant d’une valeur nominale de 10€, le salarié paye 4 à 5€ tandis que l’employeur prend à sa charge 5 à 6€ du montant du total du titre.

Les tickets restaurant peuvent être remis sous plusieurs formes:

  • Le chéquier de ticket restaurant: c’est la forme traditionnelle, les tickets se présentent sous forme de chèque papier. Le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie.

  • La carte ticket restaurant: la carte de titres restaurant est une carte à puce prépayée et rechargeable qui s’utilise dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires, cela permet de pouvoir débiter le prix exact du repas. 

  • L’application ticket restaurant sur téléphone: il s’agit de titres restaurant dématérialisés qui permettent de payer ses repas avec son smartphone. Le salarié est alors débité de la somme exacte à payer pour son repas.

L’attribution de tickets restaurant: une obligation?

L’attribution de tickets restaurant n’est pas obligatoire! L’employeur peut préférer: 

  • Mettre une cantine ou une salle de restauration à disposition des salariés;
  • Verser une prime de déjeuner aux salariés.

Toutefois, lorsqu’il fait le choix d’accorder des titres restaurant, c’est l’employeur lui-même qui en fixe la valeur faciale. Il doit alors fournir des tickets restaurant aux salariés (à temps plein ou partiel) mais également aux stagiaires et aux intérimaires. Il convient d’attribuer 1 titre par jour travaillé dès lors qu’il y a un repas compris dans les horaires de travail journalier. 

Bon à savoir: à moins que la convention collective applicable ne prévoit le contraire, le salarié a la possibilité de refuser les tickets restaurant. Dans ce cas, il est recommandé au salarié d’en informer l’employeur par écrit.

Quand et comment utiliser ses tickets restaurant?

Les tickets restaurant sont personnels et nominatifs: le salarié, stagiaire ou intérimaire désigné est le seul à pouvoir les utiliser. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus.

1/ Quand utiliser ses tickets restaurant? Les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi. Si le salarié travaille le dimanche ou les jours fériés, l’employeur peut faire inscrire une mention spéciale sur les tickets pour lui permettre de les utiliser ces jours-là.

2/ Quels magasins acceptent les tickets restaurant? Les tickets restaurant peuvent être utilisés auprès:

  • Des restaurants traditionnels: ce sont des établissements qui servent des repas à consommer exclusivement sur place.

  • Des restaurants rapides: il s’agit principalement des restaurants qui proposent des plats à emporter (boulangerie, traiteurs, pizzeria, etc.). 

  • Des commerces alimentaires: il est par exemple possible d’utiliser ses tickets restaurant au supermarché ou auprès de détaillant en fruits et légumes.

Bon à savoir: les restaurants et commerçants ne sont pas obligés d’accepter les tickets-restaurant.

3/ Dans quel département est-il possible d’utiliser ses tickets restaurant? Les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département dans lequel le salarié travaille et dans les départements limitrophes. Il existe des exceptions si le salarié effectue des déplacements professionnels.

4/ Quels produits acheter avec ses tickets restaurant? Les tickets restaurant doivent être utilisés pour acheter des aliments immédiatement consommables (plat cuisiné ou salade préparée) ou qui serviront à la préparation de repas (produits laitiers, fruits et légumes, etc.).

Pour les grandes et moyennes surfaces, la commission nationale des titres restaurant (CNTR) a établi une liste des produits concernés par les tickets restaurant.

Attention: les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que dans la limite de 19€ par jour.

Comment fonctionne la péremption des tickets restaurant?

Les tickets restaurant sont valables durant l’année civile de leur émission ainsi qu’aux mois de janvier et février de l’année suivante.

Exemple

  • Les tickets restaurant 2018 pouvaient être utilisés de janvier à décembre 2018 ainsi qu’aux mois de janvier et février 2019.

  • Les tickets restaurant 2019 pourront être utilisés jusqu’à la fin du mois de février 2020.

Si les tickets restaurant périmés sont remis à l’employeur dans les 15 jours suivant la fin de leur validité, le salarié obtient un nombre équivalent de titres valables pour la nouvelle année civile.

Vous avez recruté des salariés et vous vous demandez comment établir leurs fiches de paie? Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le bulletin de paie.

Mise à jour : 30/09/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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