La démission est un mode de rupture à l'initiative du salarié en contrat à durée indéterminée. Plusieurs raisons, autant personnelles que professionnelles, peuvent pousser un salarié à démissionner de son CDI.
Toutefois, il se peut qu’un salarié regrette sa décision peu de temps après la remise de sa lettre de démission, notamment lorsqu’elle est prise dans des circonstances particulières.
Vous souhaitez savoir s’il est possible de se rétracter d’une démission? Quelles sont les conditions inhérentes à la rétractation d’une démission? On éclaire la situation pour vous.
Peut-on se rétracter après une démission?
En principe, le salarié ne peut pas se rétracter suite à sa démission. En effet, si la démission résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié, elle s’impose à lui et il ne peut pas revenir sur sa décision, peu importe le délai dans lequel il souhaite se rétracter. Dans cette situation, seul l’employeur a le pouvoir de réintégrer le salarié à l’entreprise et donc d’écarter sa démission.
Il existe néanmoins une situation dans laquelle le salarié peut prétendre à une rétractation de sa démission. En effet, si un doute, une ambiguïté existe quant à la volonté réelle, libre et sérieuse du salarié de démissionner, la rétractation de démission peut s’imposer à l’employeur.
Quelles conditions à la rétractation de démission?
Pour que le salarié puisse se rétracter après sa démission, il doit exister un doute quant à sa volonté réelle de démissionner. Ce doute peut se caractériser facilement si la démission a été prise suite à un excès de colère du salarié, voire une instabilité émotionnelle lors de sa démission.
Exemple: si votre démission fait suite à une dispute, vous pouvez vous rétracter. Aussi, il peut y avoir rétractation lorsque la démission est due à des pressions de l’employeur (par exemple menace de licenciement pour faute).
Le délai de rétractation de démission n’est pas prévu par la loi. Néanmoins, la rétractation de démission doit se faire dans un délai raisonnable. C’est ici la justice qui apprécie si le délai entre votre démission et votre rétractation est suffisamment raisonnable pour permettre votre réintégration à l’entreprise. Ainsi, si vous souhaitez vous revenir sur votre démission, faites le rapidement.
Afin de revenir sur votre démission, vous pouvez rédiger une lettre de rétractation. Dans votre lettre de rétractation de démission, vous devez mentionner les raisons pour lesquelles votre déclaration de démission n’était pas réelle et sérieuse et les circonstances qui vous ont amenés à démissionner de manière viciée.
Quelles conséquences à la rétractation de démission?
A la suite de la rétractation de démission, l’employeur peut décider de vous réintégrer dans l’entreprise. Toutefois, rien ne l’y oblige. C’est pourquoi, il peut décider de refuser votre réintégration s’il estime que votre volonté de démissionner était claire et non-équivoque.
Si vous estimez que la décision de votre employeur est infondée, et qu’il y avait donc une ambiguïté quant à votre volonté de démissionner, vous pouvez saisir la juridiction des Prud’hommes afin de contester la décision de l'employeur et demander l’annulation de sa démission.
Le salarié peut également demander la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle ni sérieuse ou en licenciement abusif s’il estime que la démission était viciée.
N’hésitez pas à consulter notre fiche sur le calcul des indemnités de licenciement pour faire votre estimation des montants d’indemnités auxquels vous pourrez prétendre.
Mise à jour : 21/07/2020
Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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