08 décembre 2020

Comment fonctionnent les congés en stage?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le recours à des stagiaires peut présenter certains avantages pour une entreprise. La loi encadre néanmoins la relation entre un stagiaire et l’entreprise qui l’accueille. La réglementation encadrant la convention de stage n’est pas la même que celle applicable à un contrat à durée indéterminée. C’est notamment le cas pour les congés, qui font l’objet d’une législation particulière pour les stagiaires.

Vous souhaitez savoir quelle réglementation s’applique en matière de jour de congé en stage? Si pour un stage de 6 mois, des congés sont octroyés à l’étudiant? Legalstart éclaircit la situation pour vous.

congés stage

Quel est le statut des stagiaires dans une entreprise?

Les stagiaires ne sont pas assimilés à des salariés au sein d’une entreprise. En effet, un stage s’inscrit au sein d’un cursus pédagogique. À ce titre, le stage doit permettre à l’étudiant d’obtenir de nouvelles compétences. Mais une entreprise ne peut pas recourir au stage pour pallier l’absence d’un salarié, ou même confier à un stagiaire une tâche avec une obligation de productivité.

Concernant la rémunération, il faut distinguer deux situations:

  • Si le stage est de moins de 2 mois, l’entreprise n’est pas obligée de gratifier le stagiaire;
  • Si le stage est de plus de 2 mois, l’entreprise doit au moins verser une gratification minimale prévue par la loi, de 3,90€ par heure.

Quoi qu’il en soit, les missions, la durée du stage ou encore sa gratification sont des éléments indiqués au sein de la convention de stage. C’est également le cas des congés pour les stagiaires.

Stage et congés: est-ce possible? 

Vous souhaitez recruter un stagiaire et savoir si ces étudiants peuvent bénéficier de 2 jours et demi de congé par mois en stage, à l’image des salariés? Comme vu précédemment, le statut des stagiaires n’est pas le même que celui des salariés. À cet égard, ils ne bénéficient pas de ce droit aux congés comme les salariés. 

Néanmoins, même s’il n’est pas assimilé à un salarié, le stagiaire conserve des droits. Ainsi, la réglementation du contrat de stage ouvre la porte à des jours de congés pour les stagiaires dans certaines situations, notamment: 

  • Si le stage dure moins de deux mois, il n’est rien imposé à l’entreprise accueillant le stagiaire en termes de congés;
  • Si le stage dure plus de deux mois, la loi impose que la convention de stage prévoie la possibilité pour le stagiaire de prendre des jours de congés ou de pouvoir bénéficier d’autorisations d’absence.

Ainsi, le stagiaire a des congés pour un stage de 6 mois. C’est la convention qui prévoit les modalités de ces congés, et notamment le nombre de jours accordés par mois.

Il existe également des congés légaux. Ainsi, le stagiaire doit bénéficier des mêmes droits aux congés ouverts aux salariés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption. La durée des congés octroyés si l’un de ces évènements survient est donc la même que celle donnée aux salariés.

Bon à savoir: l’employeur doit renseigner les noms des stagiaires accueillis par l’entreprise au sein du registre unique du personnel.

Les congés de stagiaire sont-ils rémunérés?

Dans le cadre d’un stage de plus de deux mois, le stagiaire a droit à des jours de congés, dont les modalités sont prévues par la convention de stage. Néanmoins, la législation n’impose pas l’octroi de congés payés en stage

L’entreprise accueillant le stagiaire n’est ainsi pas obligée de verser une gratification pour les jours de congés pris par le stagiaire. Il en est de même dans le cadre des congés légaux (paternité, grossesse, adoption, etc.) qui peuvent ne pas être rémunérés.

C’est à l’entreprise de décider si elle souhaite gratifier le stagiaire pour les jours de congés pris. Dans ce cas, la convention doit prévoir cette gratification.

Bon à savoir: même s’il n’a pas droit aux congés payés, le stagiaire doit toutefois bénéficier de la prise en charge des frais de transports et de ses frais de restauration dans les mêmes conditions que le salarié.

En définitive, un étudiant doit bénéficier en stage, de jours de congés, uniquement si le stage dure plus de deux mois. Concernant le stagiaire et les congés payés, il faut noter que ces congés ne font pas l’objet d’une rémunération obligatoire. La gratification dépend donc de la volonté de l’employeur.

Il existe également des cas de congés légaux (adoption, grossesse, paternité) dont la durée est la même que celle accordée aux salariés dans pareille situation. 

Pour vous aider, n’hésitez pas à télécharger notre modèle d’attestation de stage, qu’il convient d’adapter à votre situation.

Mise à jour: 08/12/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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