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08 mars 2019

Régime TNS: comment ça fonctionne?

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous êtes entrepreneur individuel ou dirigeant d’une société et vous êtes considéré comme un travailleur non salarié, c’est-à-dire que vous êtes rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants? Vous ne comprenez pas exactement quelles sont les conséquences de cette affiliation?

Legalstart vous aide à comprendre le fonctionnement du régime TNS: définition, protection, droit et montant des cotisations à payer, vous saurez tout.

regime TNS

Qui sont les travailleurs non-salariés?

Le TNS est un travailleur qui exerce une activité économique à son compte. Il organise son activité selon les horaires et les modalités de travail qui lui semblent appropriées. Le TNS a donc pour particularité de ne pas être subordonné à un supérieur hiérarchique.

Pour autant, parmi les dirigeants de société, tous ne sont pas considérés socialement comme des travailleurs non salariés. Un certain nombre d’entre eux (Président de SAS et de SASU notamment) sont considérés comme des assimilés salariés et rattachés au Régime général de la Sécurité Sociale.

Les dirigeants d’entreprise considérés comme des travailleurs non salariés (TNS) et rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants sont les suivants:

  • Le gérant majoritaire de SARL;
  • Le gérant associé unique d’EURL
  • L’associé de SNC;
  • L’entrepreneur individuel, qu’il soit micro-entrepreneur ou entrepreneur en EIRL.

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime des TNS?

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) propose une couverture légèrement moins avantageuse que le régime général de la sécurité sociale. En revanche, elle présente l’avantage de prélever un taux de cotisations sociales plus faible. Pour renforcer sa protection sociale, le TNS peut alors souscrire de façon facultative des assurances et mutuelles complémentaires.

À noter: si l’entrepreneur a opté pour le régime de la micro-entreprise, il bénéficiera du régime social de la micro-entreprise qui est très simplifié.

Un des inconvénients du régime TNS est que même si le travailleur ne perçoit pas de revenu ou que son activité est déficitaire (comme c’est souvent les cas les premières années), il doit s’acquitter des cotisations TNS. Ces cotisations obligatoires sont les cotisations sociales minimales qui permettent de couvrir les risques de maladie et maternité, de retraite, invalidité et décès.

Quelle protection sociale pour les TNS?

Le régime des travailleurs non salariés implique l’affiliation obligatoire à:

  • La caisse d’assurance maladie et maternité: l’assurance maladie permet au travailleur d’obtenir le remboursement de ses frais de santé tandis que l’assurance maternité lui permet de se faire rembourser les soins liés à la grossesse et à la naissance d’un enfant.

  • La caisse d’allocation familiale: les allocations familiales sont des aides financières destinées aux familles composées d’au moins 2 enfants à charge.

  • La caisse de retraite, invalidité et décès: la caisse des retraites consiste en une assurance vieillesse destinée à accompagner les travailleurs non salariés à partir de leur départ à la retraite.

Malgré l’affiliation à ces différentes caisses, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle pour TNS. En effet, la mutuelle permet au travailleur d’être remboursé en tout ou partie des frais de santé qui ne sont pas couvert par l’assurance maladie obligatoire.

À noter: dans le cadre du régime des TNS, il n’y a pas de couverture d’assurance chômage. S’il souhaite être couvert en cas de perte de son poste, le travailleur non salarié doit recourir à une assurance de TNS personnel pour être protégé en cas de chômage.

Les taux et conditions de versements des prestations sociales sont identiques pour tous les TNS. Les charges sociales représentent généralement entre 40 et 45% de la rémunération nette versée au dirigeant ou du bénéfice réalisé par l’entreprise individuelle.

Type de cotisation

Base de calcul des cotisations

Taux de cotisation applicable

Allocations familiales

Totalité du revenu professionnel

Entre 0% et 3,10%

Assurance maladie et maternité

Totalité du revenu professionnel

Entre 0% et 6,50%

CSG/CRDS

Totalité du revenu professionnel et

cotisations sociales obligatoires

9,70%

Formation professionnelle

Sur la base de 40.524€

0,25%

Indemnités journalières

Dans la limite de 202.620€

0,85%

Invalidité-décès

Dans la limite 40.524€

1,3%

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37.960€

Revenu compris entre 37.960 €

et 162.096€

7%

8%

Retraite de base

Dans la limite de 40.524€

Revenu au-delà de 40.524€

17,75%

0,60%

N'hésitez pas à utiliser notre simulateur de calcul de charges sociales pour connaître le montant des charges de TNS correspondant à votre situation.

Mise à jour : 08/03/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.