La SASU (ou société par actions simplifiée unipersonnelle), est une des formes de sociétés les plus choisies par les entrepreneurs pour créer une entreprise. En effet, celle-ci présente de nombreux avantages. Cependant, la création d’une SASU requiert évidemment l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
Vous vous demandez comment constituer une SASU? Quelles sont les frais et le formalisme de constitution d’une SASU? Faut-il publier une annonce légale de constitution de SASU? Legalstart vous répond.
Constitution d’une SASU: quelle procédure?
La SASU est forme de société particulièrement plébiscitée par les entrepreneurs pour créer son entreprise. En effet les avantages de la SASU sont nombreux.
Cependant, différentes étapes sont à suivre pour mener à bien la procédure de constitution de votre SASU.
En effet, vous allez devoir:
- Rédiger les statuts de la SASU ;
- Déposer le capital de la SASU à la banque ;
- Procéder à la publication d’une annonce légale de constitution de SASU (aussi appelé avis de constitution de SASU) dans un journal d’annonce légale (JAL) ;
- Déposer au CFE (centre de formalités des entreprises) un dossier de création de SASU devant comprendre différents documents obligatoires.
Le dépôt de ce dossier aboutit à l’immatriculation de la SASU et à l’obtention de son extrait Kbis de SASU. C’est le dépôt de ce dossier qui représente l’acte de constitution de votre SASU.
Sachez que la constitution d’une SASU peut se faire auprès du greffe du tribunal de commerce, du CFE ou bien directement en ligne.
Quels sont les documents nécessaires à la constitution d’une SASU?
Le dossier permettant de procéder à la constitution de votre SASU doit comprendre:
- Un exemplaire signé des statuts de la SASU;
- Une attestation de parution dans un JAL;
- Un formulaire M0 de SASU rempli et signé ;
- Une copie du titre de domiciliation (justificatif de domicile, contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété…);
- Une copie d’une pièce d’identité du président;
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation du président;
- Une attestation de dépôt des fonds;
- Un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants, sauf si ils sont désignés dans les statuts;
- Un exemplaire de la liste des souscripteurs de SASU mentionnant le nombre d’actions souscrites;
- Un exemplaire de la liste des bénéficiaires effectifs de la société;
- Un chèque pour le règlement des frais.
Suite au dépôt de ce dossier à votre CFE ou sur le guichet en ligne, vous recevez l’extrait Kbis de votre SASU.
Frais de constitution d’une SASU: quels sont-ils?
Sachez que différents coûts de création d’une SASU sont à prévoir pour la constitution de celle-ci:
- Frais de rédaction des statuts;
- Frais de publication d’annonce légale;
- Frais d’immatriculation;
- Frais de publication au BODACC.
Vous avez décidé de vous lancer et de procéder à la constitution de votre SASU? N’hésitez à procéder dès aujourd’hui à la création de votre SASU.
Mise à jour : 14/01/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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