Liasse fiscale SCI : définition, composition, déclaration

Quelle liasse fiscale pour une SCI à l’IR ?

La liasse fiscale pour une SCI à l'IR, c'est-à-dire soumise à l'impôt sur le revenu, est composée principalement de deux déclarations : la déclaration 2072 au niveau de la société et la déclaration 2044 au niveau des associés.

La déclaration 2072 SCI est le document central de la liasse fiscale SCI à l'IR. Elle permet aux gérants de déclarer les résultats de la société, les charges engagées, ainsi que les biens immobiliers détenus. Deux versions existent :

• 2072-S : pour la plupart des SCI, sauf celles concernées par la 2072-C.
• 2072-C : pour les SCI ayant un associé imposé à l'IS ou au régime réel BNC, BIC ou BA, possédant des immeubles spéciaux (monuments historiques) ou bénéficiant de la déduction des amortissements.

La déclaration 2044 concerne les revenus fonciers des associés de la SCI. Chaque associé doit déclarer sa quote-part de revenu ou de déficit foncier sur sa déclaration de revenus personnelle, car l'impôt sur le revenu est acquitté individuellement par chaque associé en fonction de sa participation au capital de la SCI.

Quelle liasse fiscale pour une SCI à l’IS ?

La liasse fiscale d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) diffère de celle d'une SCI à l'IR. Elle se compose de la déclaration 2065, véritable pierre angulaire de la déclaration, accompagnée des annexes 2033 ou 2050 à 2059, selon le régime d'imposition de la SCI.

La déclaration d’une SCI à l’IS 2065 est le formulaire principal de la liasse fiscale SCI à l'IS. Elle regroupe les informations essentielles sur l'identité de la société, son régime d'imposition, ses activités et ses résultats financiers. Elle permet également de calculer le montant de l'impôt sur les sociétés dû, en ventilant les bénéfices imposables selon les différents taux applicables.

Les annexes 2033 et 2050 à 2059 fournissent des informations complémentaires sur la situation financière et patrimoniale de la SCI :

• Annexe 2033 : destinée aux SCI au régime réel simplifié, elle présente le bilan comptable simplifié, le compte de résultat simplifié, les immobilisations, les amortissements, les plus et moins-values, ainsi que la composition du capital social.
• Annexes 2050 à 2059 : destinées aux SCI au régime réel normal, elles fournissent des informations plus détaillées que l'annexe 2033, notamment sur les variations de l'actif et du passif, les dotations aux amortissements et provisions, les produits et charges exceptionnels, les plus et moins-values, les transferts de charges, les renseignements sur les dirigeants et associés, etc.

Quand faut-il transmettre la liasse fiscale d’une SCI ?

La déclaration SCI 2025 a une date limite pour le dépôt de la liasse fiscale, qui est la même pour les SCI à l'IR et les SCI à l'IS.

• Exercice clos au 31 décembre : la liasse fiscale doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante.
• Exercice décalé : le dépôt doit être effectué dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice.

La déclaration 2044 doit être transmise en même temps que la déclaration de revenus des particuliers (formulaire 2042), entre avril et juin, selon le département et le mode de déclaration. Le non-respect des délais entraîne des pénalités de retard.