26 août 2021

Quand et comment faire son bilan comptable en SCI?
Temps de lecture : 4 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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Les obligations comptables de votre société civile immobilière (SCI) sont plus ou moins importantes selon le nombre d’associés qui la compose, sa taille et son régime d’imposition. Certaines SCI sont ainsi tenues d’établir leurs comptes chaque année.

Parmi les documents comptables demandés, figure le bilan de SCI. Il vous permet de regrouper l’ensemble des éléments d’actifs (immobilisations, créances, stocks…) et de passif (capital social, dettes, réserves…) afin d’obtenir une « photographie » du patrimoine de votre SCI.

La lecture de cet article vous permettra de comprendre ce qu’est un bilan et de déterminer s’il est requis dans votre SCI.

 

Qu’est-ce qu’un bilan comptable de SCI?

Chaque année, les sociétés doivent établir leurs « comptes annuels ». Ils sont composés de trois documents comptables : le bilan, le compte de résultat et les annexes. Ils vous permettent de suivre et d’évaluer avec précision la santé financière de votre société.

Ces documents ont chacun une finalité qui leur est propre. Le compte de résultat permet de mesurer la performance de votre SCI, le bilan constitue une « photographie » de son patrimoine à un instant donné et les annexes apportent des précisions.

Le bilan se présente sous la forme d’un tableau composé de deux colonnes. À gauche, l’actif et à droite, le passif de votre SCI:

  • L’actif correspond aux droits et aux moyens dont dispose votre société pour réaliser son activité. Il reprend ce qu’elle possède (immobilisations, stocks, créances…);
  • Le passif concerne quant à lui, les devoirs et le financement de votre activité. Il recense ce que votre société doit (dettes) et les capitaux propres (capital, réserves).

Afin de l’illustrer, le bilan comptable d’une société civile immobilière (SCI) pourrait à titre d’exemple, comprendre les éléments suivants:

  • À l’actif: les biens qui sont la propriété de votre SCI, les créances de vos clients (exemple : locataires), la trésorerie;
     
  • Au passif: votre capital social, l’argent que vous avez mis de côté (réserves), vos emprunts bancaires (dettes).

Afin de vous faire une idée plus précise de ce document, n’hésitez pas à consulter notre modèle de bilan comptable.

Le bilan comptable est-il requis dans une SCI?

Au même titre que les sociétés commerciales, la société civile immobilière peut être tenue d’établir ses comptes annuels et de les déposer. C’est le régime d’imposition que vous avez choisi qui donne ou non, naissance à cette obligation.

Le bilan d’une SCI à l’IR

En principe, la société civile immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu. Ce régime vous permet de bénéficier d’obligations comptables allégées. Ainsi, il n’est pas nécessaire de déposer les comptes annuels qui comprennent le fameux bilan.

Bon à savoir: si l’un de vos associés relève de l’impôt sur les sociétés, l’établissement des comptes annuels devient obligatoire. Tel est également le cas, lorsque la taille de votre SCI est importante.

Bien que cette formalité ne soit pas requise, il est toutefois recommandé de tenir une comptabilité pour de nombreuses raisons :

  • Outil informatif pour les associés: la tenue d’un bilan permet aux associés de votre SCI de connaître l’évolution de son patrimoine et ainsi, sa santé financière;

  • Élément de preuve vis-à-vis des tiers: dans l’hypothèse d’un contrôle fiscal, vous disposerez d’un document clair et précis pour appuyer vos arguments. Exemple: justifier l’absence de fictivité d’un montage fiscal.

Bon à savoir: le bilan n’est pas le seul document utile pour votre gestion. En effet, le compte de résultat est également essentiel pour l’analyse financière de votre SCI.

Le bilan d’une SCI à l’IS

Dès lors que vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés, l’établissement et le dépôt de vos comptes annuels deviennent obligatoires: bilan, compte de résultat et annexes.

Cela implique d’inscrire de façon chronologique, l’ensemble de vos opérations comptables au sein d’un livre journal. Il comprend notamment, les acquisitions et ventes de biens immobiliers. Les opérations doivent également être regroupées dans un grand livre. Enfin, la tenue d’un livre d’inventaire vous permet de rassembler les éléments d’actif et de passif.

Bon à savoir: c’est le livre d’inventaire qui vous permet d’établir aisément le bilan comptable de votre société civile immobilière. Vous pourrez y inscrire les dettes, les créances ou encore, les immobilisations.

S’agissant de la date de dépôt, la liasse fiscale de la SCI comprenant le bilan doit être transmise le mois de mai suivant la clôture de votre exercice comptable.

Le point sur le bilan comptable d’une SCI familiale

La société civile immobilière familiale vous permet de constituer un patrimoine immobilier, d’optimiser sa gestion et d’organiser sa transmission à vos proches. De plus, vous bénéficiez grâce à cette structure de nombreux avantages juridiques et fiscaux.

Sur un plan fiscal, elle est en principe soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, vos obligations comptables sont considérablement allégées. Toutefois, si vous avez choisi d’opter pour l’impôt sur les sociétés, établir un bilan pour votre SCI familiale devient obligatoire.

L’option pour l’impôt sur les sociétés est irrévocable et les obligations comptables qui en découlent sont bien plus lourdes qu’avec l’impôt sur le revenu. Il est ainsi nécessaire d’établir un comparatif sur le long terme entre les deux régimes avant de faire votre choix.

Mise à jour: 26/08/2021

Rédaction: Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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