13 novembre 2020

SCI et location saisonnière: est-ce possible?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Temps de lecture : 5 min

Constituée de deux associés a minima, la SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique adéquate pour la gestion, l’achat et la mise en location d’un ou plusieurs biens immobiliers. 

La plupart du temps, lorsqu’une SCI exerce, dans son activité de gestion immobilière, une activité locative, les biens loués font l’objet de baux de longue durée. On parle alors de location permanente. Mais qu’en est-il des locations saisonnières? 

Vous souhaitez créer une SCI pour louer une résidence secondaire ou un bien en indivision le temps d’une saison? 

SCI et location saisonnière: est-ce possible? Voici tout ce qu’il faut savoir. 

sci location saisonnière

La location saisonnière: qu’est-ce que c’est? 

La location saisonnière correspond à la location d'un bien immobilier dont la durée ne dépasse pas 3 mois consécutifs. On parle aussi de location de courte durée (de quelques jours à quelques mois). 

Attention: nous parlons ici de location saisonnière pour particuliers et non de la location saisonnière commerciale qui répond à des règles différentes. 

La location saisonnière pour particuliers est toujours meublée. Cela signifie que le bien immobilier est équipé de tout le mobilier et l’équipement nécessaires à la vie courante du locataire. Par définition, la location meublée s’oppose à la location nue ou location non meublée qui exige un engagement de 3 ans minimum.

La location saisonnière meublée, aussi appelée le “meublé de tourisme”, concerne aussi bien la location de villas, d’appartements et de chambres que la location de caravanes ou de bungalows meublés.  

SCI en location saisonnière: possible ou pas?

La réponse est oui! La location meublée saisonnière et la SCI ne sont pas antinomiques. Par exemple, la location de Airbnb en SCI est tout à fait possible.

En revanche, il faut être extrêmement prudent car la pratique de la location saisonnière en SCI peut emporter des conséquences fiscales immédiates sur la société.

Quelle fiscalité pour la SCI en location saisonnière meublée?

La fiscalité pour la location meublée en SCI répond à des règles particulières.

En principe, lors de sa création, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que les bénéfices engendrés par l’activité de location (c’est-à-dire les loyers) sont distribués entre les associés au prorata de leurs parts, puis déclarés par chacun d’entre eux au titre de leurs revenus fonciers (pour les associés personnes physiques) ou de leurs BIC (pour les associés personnes morales). 

En revanche, la SCI qui pratique la location meublée saisonnière risque d’être assujettie d’office à l’impôt sur les sociétés (IS). Bien que l'imposition à l’IS puisse offrir certains avantages lorsque l’option a été délibérément choisie par les associés de la société, il en va autrement lorsque ce régime fiscal leur est imposé! Pour en savoir plus, pensez à consulter notre fiche sur la SCI à l’IS

Il est toutefois possible d’échapper à ce changement de régime fiscal si la location saisonnière ne présente pas de caractère régulier

Attention: la SCI qui réalise une location meublée saisonnière chaque année sera donc soumise à l'impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, il arrive souvent que les biens immobiliers familiaux (détenus en indivision par les membres d’une même famille) soient mis en location lors des périodes estivales ou hivernales. Il n’est donc pas recommandé de créer une SCI familiale pour la location saisonnière si l’on souhaite éviter ce type d’imposition. 

Mise à jour: 12/11/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie SCI

Recevoir les articles