Tout savoir sur le siège social d'une société

Le siège social d’une société est son “domicile juridique” ou son "adresse administrative". Plusieurs options sont possibles pour fixer le siège social d'une société (au domicile personnel du dirigeant, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.).

Quelle est la définition d'un siège social ? Quelles sont les différentes options pour domicilier une entreprise ? Que vous soyez en phase de création de société ou en cours de transfert de siège, on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le siège social d'une société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, etc.).

Mini-sommaire :

1- Définition du siège social d'une société

2- Obligations lors de la déclaration du siège au RCS

3- Fixer le siège social au domicile d'un dirigeant

4- Domicilier la société dans un local commercial

5- La domiciliation commerciale ou "centre d'affaires"

6- Domicilier l'entreprise dans une pépinière

7- Mise à disposition du siège par une autre société

8- Changer de siège social

9- Transférer le siège social à l'étranger

Siège social

Définition du siège social d'une société

Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est fixé dans les statuts. C'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre Kbis et qui doit être mentionné sur toutes vos factures émises et vos courriers. C'est souvent à cette adresse que l'Assemblée Générale des associés (en SAS ou en SARL) se regroupe pour prendre les décisions importantes. Une société n'a qu'un seul siège social, mais elle peut avoir plusieurs "établissements".

Choisir son siège social n'est pas anodin, plusieurs conséquences juridiques en découlent. Le siège social détermine par exemple la nationalité de l'entreprise ou encore le tribunal compétent en cas de litige (pour certains litiges).

A noter : le siège est le lieu de direction de la société mais son activité peut tout à fait s’exercer dans un autre lieu que l’on appelle le "lieu d’exploitation". Il est fréquent que le siège soit une simple boîte aux lettres. Le siège peut toutefois correspondre au lieu d’activité de l’entreprise. Dans ce cas, le magasin ou encore les bureaux de l'entreprise sont également le siège social.

Obligations lors de la déclaration du siège au RCS

Une entreprise doit obligatoirement déclarer un siège social lors de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) réalisée auprès du Greffe du Tribunal de commerce, ou lors d'un changement d'adresse.

Pour cela, la jouissance du lieu déclaré comme siège doit être justifiée, sinon le Greffe refusera la déclaration au RCS. Par exemple, pour un siège fixé au domicile personnel du président de SAS, il faudra fournir une attestation de domiciliation signée par le président et un justificatif de son domicile de moins de 3 mois (facture EDF, gaz, téléphone, quittance de loyer, taxe foncière, etc.).

Attention : certains Greffes ont des exigences particulières et n'acceptent pas certains justificatifs de domicile (facture mobile et internet notamment).

Fixer le siège social au domicile d'un dirigeant

Il est tout à fait autorisé de fixer le siège social au domicile personnel de l'un des dirigeants, sauf si le bail ou les règles de copropriété s'y opposent. C'est d'ailleurs très fréquent, surtout au moment de la création de la société. En revanche, il n'est pas possible de le fixer au domicile d'un associé s'il n'est pas également dirigeant (gérant de SARL, président de SAS, etc.).

Un des avantages de fixer le siège au domicile d'un dirigeant plutôt que dans un local commercial est de s'épargner les démarches de transfert de siège si la société change de local plusieurs fois en début d'activité.

Domicilier la société dans un local commercial

Une autre option courante pour domicilier son entreprise est de se s'installer dans un local commercial, que la société en soit locataire (bail commercial) ou propriétaire si elle en a les moyens. Cette solution vous donnera accès à un choix plus large de locaux, pour trouver ce qui convient le mieux à votre activité. Cependant, cette solution a un coût important qui peut être prohibitif au moment de se lancer.

Pour certaines activités qui nécessitent l'accueil des clients, comme la restauration ou la vente de détail, il est courant de fixer le siège social au lieu du restaurant ou du magasin.

La domiciliation commerciale ou "centre d'affaires"

Pour fixer le siège social, il est également possible de solliciter les services d'une société de domiciliation, obligatoirement bénéficiaire d'un agrément préfectoral, avec qui vous signerez un "contrat de domiciliation". Ces sociétés de domiciliation, communément appelés "centre d'affaires", vous fournissent donc une adresse administrative (une boîte aux lettres) mais fournissent souvent des services complémentaires (standard téléphonique, matériel, etc.).

Les sociétés de domiciliation ont souvent de nombreux centre d'affaires à disposition et peuvent vous permettre de fixer le siège social de votre entreprise à une adresse prestigieuse (avenue des Champs Elysées par exemple !). Cliquez ici pour tout savoir sur la domiciliation commerciale.

Domicilier l'entreprise dans une pépinière

Installer le siège de votre société dans une pépinière vous permet de bénéficier d'infrastructures importantes (salles de réunion, téléphone, matériel d'impression, cantines, etc.) tout en payant un loyer généralement abordable.

La pépinière d'entreprises est également un lieu de rencontres et de "réseautage" : vos voisins sont peut-être vos futurs partenaires ou clients.

Pour des étudiants, qui sont amenés à changer de domicile régulièrement, lançant une activité de service, la pépinière est une bonne solution. Mais la pépinière d'entreprises n'est pas une solution sur le long-terme, la possibilité de s'y installer étant en général réservée aux jeunes entreprises.

Mise à disposition du siège par une autre société

Cette solution est moins connue mais tout à fait valable. Il s'agit pour une autre société de mettre à disposition, généralement gratuitement, les locaux où elle est domiciliée pour que votre entreprise y installe son siège social. Il ne faut cependant pas que la domiciliation soit le coeur de métier de la société domiciliataire.

En outre, si elle n'est pas propriétaire des locaux, l'entreprise domiciliataire devra normalement recueillir l'accord écrit du bailleur préalablement à la signature de l'attestation de mise à disposition. Nous vous invitons à lire notre fiche pratique sur la mise à disposition du siège pour plus d'informations.

Changer de siège social

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à changer de siège social (déménagement personnel, changement de dirigeant, fin du bail commercial, etc.).

Changer de siège nécessite de prendre une décision collective de transfert de siège retranscrite dans un procès-verbal, puis d'enregistrer la formalité de transfert de siège social au Greffe du Tribunal de commerce. Pour plus d'informations sur la procédure, consultez notre rubrique Questions Fréquentes sur le transfert de siège.

Transférer le siège social à l'étranger

Déménager le siège social d'une société française à l'étranger est possible, mais l'opération est complexe. Juridiquement, elle prend normalement la forme d'une dissolution de la société française couplé à une création d'une nouvelle société à l'étranger. Cependant, l'entreprise peut garder sa "personnalité juridique" au cours de ce processus, sous certaines conditions.

Pour plus d'informations sur le transfert de siège social à l'étranger et notamment ses conséquences fiscales importantes, consultez notre fiche pratique sur le sujet.

Mise à jour : 09/06/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans les problématiques liées au droit des affaires et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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