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Fiches pratiques Créer une entreprise SASU Tout savoir sur l’emploi de salariés en SASU

Tout savoir sur l’emploi de salariés en SASU

SASU
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Héloïse Fougeray

Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous souhaitez créer votre SASU et, par la suite, embaucher un ou plusieurs salariés ? Sachez que c’est tout à fait possible !

Afin de clarifier la situation, faisons un point détaillé sur la réglementation et les démarches à effectuer pour embaucher des salariés en SASU.

Une SASU peut-elle embaucher des salariés 

La réponse est positive. Une SASU a la possibilité d’embaucher des salariés, mais son président ne peut pas cumuler mandat social et statut de salarié dans sa SASU.

SASU et salariés : c’est possible

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ne peut avoir qu’un seul associé. Cela signifie que, si vous souhaitez créer une société à plusieurs associés, vous devez alors créer une SAS.

Pour autant, même si c’est une société avec un seul associé, rien ne fait obstacle à ce que vous embauchiez des salariés en contrat de travail. Comme pour tout recrutement, vous devez alors respecter les règles applicables à tout contrat de travail.  

Sachez qu’une SASU est dans l’obligation de rémunérer ses employés. Il faut donc éviter les confusions entre deux situations :

  • 1er cas : la rémunération du président de la SASU pouvant être fixée librement, ce dernier peut choisir de ne pas se rémunérer. Lorsqu’il choisit de se rémunérer au titre de son mandat social, il n’est pas obligatoirement soumis aux cotisations sociales chômage, mais il peut souscrire à une assurance chômage facultative.
  • 2ème cas : comme tout salarié, une personne employée dans une SASU doit être rémunérée conformément aux règles en vigueur et est soumise aux cotisations sociales, chômage inclus.

Le président peut-il être salarié de sa propre SASU ?

Le président est la seule obligation impérative lorsque au moment de créer votre société, vous procédez à la rédaction de vos statuts de SASUDans une SAS, possédant nécessairement plusieurs associés, rien ne s’oppose à ce qu’il existe un cumul mandat social et contrat de travail, sous respect de certaines conditions.

Pour la SASU, la situation est différente car elle n’a qu’un seul et unique associé, ce qui a plusieurs conséquences pratiques :

  • En principe, pour être considéré comme salarié, il faut être, en des termes juridiques, dans un “état de subordination” à l’égard de son employeur. Cela signifie que le salarié doit être sous l’autorité et le contrôle de son employeur.
  • En pratique, remplir cette condition semble délicat pour le président car il est l’unique associé de la SASU. En effet, il est la seule personne décisionnaire qui gère l’entreprise et il ne peut être sous sa propre autorité.

Ainsi, dans les faits, un cumul entre les fonctions de président de SASU et de salarié de cette même entreprise semble inenvisageable.

Bon à savoir : bien que le président d’une SASU bénéficie du régime fiscal des salariés et du statut social “assimilé-salarié”, cela ne signifie pas qu’il est salarié de la SASU.

Le coût d’un salarié en SASU

Coût d’embauche et charges sociales

Vous souhaitez savoir combien coûtera votre prochaine recrue à votre SASU ? Pour cela, vous devez calculer le coût réel d’embauche d’un salarié.

Plusieurs types de charges sont à prendre en considération :

  • Les charges indirectes : ses outils de travail (ordinateur, fournitures de bureau...), le temps passer à le former, les coûts de formation, de recrutement, etc.
  • Les charges directes : son salaire et ses charges patronales (cotisations de sécurité sociale, contributions sociales, cotisations chômage et cotisations de retraite complémentaire). Pour calculer les charges directes, nous vous invitons à consulter le simulateur de coût d’embauche du Ministère du travail.

Une SASU est-elle éligible à des aides à l’emploi ?

Il n’existe pas que des aides à la création d’entreprise, il existe également certaines aides à l’emploi. Afin de réduire les coûts liés au recrutement d’un salarié, votre SASU peut bénéficier de différentes aides de l’Etat. Il existe ainsi deux types d’aides envisageables :

  • les aides, exonérations ou allégement de charges sociales,
  • et les contrats de travail aidé (chômeurs longue durée, embauche dans les zones en difficulté, dans les quartiers prioritaires, contrat de professionnalisation, etc.).

Vous savez désormais qu’il n’existe aucune difficulté entre la SASU et l’embauche de salariés alors n’hésitez plus, lancez vous et créez votre SASU !

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HF

Héloïse Fougeray

Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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