Quels sont les avantages de la SNC ?

La Société en Nom Collectif ou SNC par définition est peu répandue et méconnue des Français. Cette forme juridique présente pourtant de nombreux avantages. Quels sont les avantages et les risques de la SNC ? Quels peuvent être les inconvénients de ce statut ? Cette forme de société correspond-elle à votre projet ? On vous explique tout !

Qu’est-ce qu’une SNC ?

La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme de société particulière, au sein de laquelle tous les associés ont impérativement la qualité de commerçant, et sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes.

Le choix du statut juridique de la SNC implique un fort intuitu personae, c’est-à-dire une véritable volonté de s’associer de la part des créateurs. Cette forme de société correspond donc très bien aux personnes souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec des personnes de confiance ou leur famille. Pour constituer une SNC, un minimum de 2 associés est requis. 

1er avantage de la SNC : la flexibilité du capital social

Le capital social de la SNC se divise en parts sociales entre les associés. L’un des principaux avantages de la SNC est la souplesse qu’offre ce statut concernant le capital. En effet, aucun minimum n’est requis pour sa constitution : le capital peut être d’un euro symbolique. De plus, il n’est pas obligatoire de verser l’intégralité du capital lors de la création de la société.

2e avantage de la SNC : la simplicité de fonctionnement

Au sein d’une SNC, tous les associés sont gérants par défaut. Les statuts, ou les associés dans un acte séparé, peuvent toutefois désigner un ou plusieurs gérants pour la réalisation des actes quotidiens de la société. Dans ce cas, il est important de nommer une personne de confiance et compétente, car les futurs actes du gérant engageront la société à l’égard des tiers. Le gérant n’est pas obligatoirement associé de la SNC, il peut être un tiers, personne physique ou morale. Les décisions importantes sont prises par les associés lors des assemblées générales, qui ont lieu au moins 1 fois par an.

3e avantage de la SNC : la stabilité des associés

Le choix d'une Société en Nom Collectif (SNC) est avant tout un choix de confiance et d'engagement mutuel sur le long terme. Les règles de fonctionnement de la SNC sont conçues pour garantir la stabilité des associés et éviter les changements brusques au capital. Cette stabilité est assurée par un encadrement strict de la gestion et de la transmission des parts.

La révocation du gérant associé à l’unanimité

Comme dans toutes sociétés, les actes réalisés par le(s) gérant(s) doivent s’inscrire dans l’objet social de la SNC, ou dans son intérêt. Si un des gérants assure une mauvaise gestion de la société, il peut être révoqué pour juste motif. La révocation du gérant associé ne peut se faire qu’avec l’accord de tous les associés. Cette décision unanime est un des avantages de la SNC, qui permet de contrôler et limiter les allées et venues au sein de la société. Il est impossible de prévoir une quelconque majorité pour la prise de cette décision dans les statuts.

La cession des parts sociales soumise à l’accord des associés

Si vous souhaitez créer une société en nom collectif, il est important de savoir qu’il n’est pas facile de quitter la société. En effet, la cession des parts n’est pas libre, ce qui confère un avantage à la SNC : une grande stabilité. Toute cession de parts sociales nécessite l’accord unanime des associés. Si un associé souhaite vendre ses parts sociales, il doit obtenir l’accord de tous les autres associés.

4e avantage de la SNC : le peu de formalités administratives

Le choix d'une Société en Nom Collectif (SNC) est souvent motivé par la simplicité de sa gestion administrative et son faible coût initial. En tant qu'entrepreneur, vous bénéficiez de procédures allégées à la fois lors de la création de la société et dans la tenue de sa comptabilité quotidienne.

Les formalités de création de la SNC

Pour créer une SNC, vous pouvez opter pour un parcours classique, comme pour n’importe quelle forme de société. Mais la SNC a un avantage : aucun formalisme particulièrement strict n’est exigé. Elle peut être créée par un simple acte sous seing privé. Cette possibilité permet d’éviter l’intervention supplémentaire d’un avocat ou d’un notaire.

La comptabilité de la SNC

La SNC a un avantage en termes de publicité : le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est facultatif lorsque tous les associés sont des personnes physiques. Cependant, cette absence de publicité ne vous dispense pas de l'obligation légale de tenir une comptabilité complète et d'établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat).

Les inconvénients de la SNC

Le choix d'une Société en Nom Collectif (SNC) est souvent un pari sur la confiance totale entre les associés, car ce statut juridique est le seul à exposer les entrepreneurs à des risques illimités. Si cette forme sociétale offre une grande souplesse de fonctionnement, elle comporte des inconvénients majeurs qu'il est crucial de bien mesurer avant de se lancer, notamment en matière de responsabilité et de statut des associés.

Le principal risque de la SNC : la responsabilité des associés

Dans une société en nom collectif, la responsabilité des dettes est solidaire et indéfinie. Cette société est à responsabilité illimitée. Concrètement, si la société est endettée auprès d’un créancier, ce dernier pourra poursuivre n’importe quel associé pour l’ensemble des dettes de la société, même si l’associé poursuivi n’est pas à l’origine des actes ayant engagé la société. L’associé poursuivi pourra ensuite se retourner contre la société ou les autres associés. On parle ici de responsabilité solidaire des associés d’une SNC.

Dans les sociétés à responsabilité limitée, les associés sont responsables des dettes à concurrence de leurs apports. Au contraire, dans une SNC, chaque associé est responsable des dettes sociales de façon illimitée et engage son patrimoine personnel. Le montant des apports d’un associé est donc indifférent. On parle ici de responsabilité indéfinie des associés d’une SNC. La SNC et sa responsabilité illimitée peuvent ainsi représenter un risque pour ses associés.

L’inconvénient de la capacité commerciale

Pour être associé d’une SNC, il faut obligatoirement avoir la qualité de commerçant. Cette condition implique des restrictions, la création d’une SNC étant impossible pour :

• les personnes mineures ;
• les personnes sous tutelle ou curatelle ;
• les sociétés civiles ;
• les professions réglementées.

Pour devenir associé d’une SNC, vous devez obligatoirement avoir la qualité de commerçant et être apte à l'exercice de l'activité commerciale. Cette condition implique des restrictions, notamment l'interdiction de créer une SNC pour les personnes sous protection juridique (tutelle, curatelle) ou celles qui exercent une profession réglementée (avocat, notaire, etc.).

FAQ

Quels sont les avantages de la SNC ?

Les principaux avantages de la Société en Nom Collectif (SNC) résident dans la simplicité de son fonctionnement (faible formalisme), l'absence de capital social minimum exigé, et sa grande stabilité (la cession des parts requiert l'unanimité des associés). De plus, la SNC permet aux associés d'imputer directement les déficits sur leur revenu global (transparence fiscale).

Quel est le but d'une SNC ?

Le but d'une SNC est de permettre à au moins deux associés (qui doivent tous avoir la qualité de commerçant) de s'unir pour exercer une activité commerciale. L'objectif est de s'associer sur la base d'une confiance mutuelle (intuitu personae fort), où l'engagement personnel des associés est le gage de la société.

Quels sont les inconvénients de la SNC ?

L'inconvénient majeur de la SNC est la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Cela signifie que les créanciers de la société peuvent poursuivre n'importe quel associé sur son patrimoine personnel pour la totalité des dettes de l'entreprise. De plus, tous les associés doivent avoir la qualité de commerçant, ce qui impose des restrictions d'éligibilité.

SNC : quels avantages fiscaux ?

Le principal avantage fiscal de la SNC est la transparence fiscale par défaut : les bénéfices (ou déficits) ne sont pas imposés au niveau de la société. Ils sont imposés directement au nom des associés, à l'Impôt sur le Revenu (IR), ce qui leur permet, en cas de déficit, de l'imputer sur leur revenu global.

Est-ce que la SNC est à l'IR ou à l'IS ?

La SNC est soumise par défaut à l'Impôt sur le Revenu (IR) (principe de la transparence fiscale). Cependant, elle a la possibilité d'opter pour l'Impôt sur les Sociétés (IS). Cette option est irrévocable.

Comment se passe la rémunération du gérant de SNC ?

La rémunération du gérant de SNC (qu'il soit associé ou non) est imposée à l'Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. En revanche, le gérant est affilié au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) s'il est associé, mais il est assimilé salarié s'il n'est pas associé.

La SNC en immobilier : est-ce possible ?

Oui, la SNC en immobilier est possible si l'activité est l'achat-revente de biens immobiliers à titre habituel (activité commerciale). Cependant, pour la simple gestion locative d'un patrimoine immobilier, la Société Civile Immobilière (SCI) est la forme juridique la plus appropriée, car elle est de nature civile.