08 mai 2021

Quelles sont les aides à l’innovation, et comment en bénéficier?
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Aujourd’hui, les entreprises françaises entrent dans une véritable course à l’innovation, certains parlent de quatrième révolution industrielle, pendant que d’autres souhaitent valoriser l’innovation sociale. L’État et les organismes tels que la BPIfrance ont décidé de mettre en place des aides au développement de l’innovation, dès la création d’entreprise, ou lors du développement d’un nouveau produit. Legalstart vous propose un tour d’horizon des aides à l’innovation, pouvant permettre de booster votre projet. 

Quelles formes d’aide pour promouvoir les projets innovants? 

Pour favoriser l’innovation, les fonds d’investissement et l’État proposent des aides financières. Ces aides peuvent avoir plusieurs formes: 

  • les bourses;
  • les crédits;
  • les garanties;
  • les fonds propres;
  • les subventions pour les entreprises innovantes, qui ne nécessitent aucun remboursement;
  • les avances remboursables ou récupérables, qui seront à rembourser en partie en cas d’échec du projet. 

Les aides peuvent également être matérielles et pédagogiques. Il est possible de demander un accompagnement ou un diagnostic de l’entreprise. 

En pratique: cet accompagnement personnalisé permet d’étudier le projet innovant en profondeur.

Les aides à l’innovation: pour qui et par qui? 

Les aides à l’innovation visent-elles uniquement la technologie? 

Aujourd’hui, on parle d’aide à l’innovation responsable

Mais responsable sous quel point de vue? L’utilisation de la technologie au service de la protection de la planète est une innovation responsable. 

Il est également nécessaire d’attribuer des aides à l’innovation sociale. C’est le cas de l’aide “Innov’ess”, provenant d’un fonds d’investissement. Cette aide a pour but de soutenir les entreprises solidaires qui souhaitent innover. 

La BPI propose également une aide à l’innovation à destination des Deeptech. Ces start-up dites “tech” développent des projets complexes. La BPI précise que de nombreux verrous technologiques ralentissent les recherches des deeptech. C’est pour cela que l’aide apportée s’élève à 2.000.000 €. 

Exemple: on retrouve par exemple des Deeptech spécialisées dans la recherche contre le cancer. 

Les aides à l’innovation: un projet national? 

Les régions cherchent aussi à dynamiser le secteur, en proposant des aides à l’innovation

C’est le cas par exemple en Ile-de-France avec le projet “Innov-Up”, qui permet de soutenir les TPE, les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Cette aide se présente sous la forme de subventions de projets innovants à hauteur de 500.000 € ou d’avance récupérable à hauteur de 3.000.000 €. 

Les dépenses éligibles sont assez éparses, allant des frais de personnel, aux dépenses de propriété industrielle, en passant par l’amortissement du matériel.

Bon à savoir: la seule condition est que la demande d’aide doit être déposée avant le démarrage du projet innovant. 

On retrouve des aides à l’innovation dans de nombreuses régions. Certaines métropoles au sein de ces régions s’investissent aussi pour l’innovation. 

Exemple: c’est le cas pour ceux qui souhaitent entreprendre dans le nord. La ville de Lille promeut l’innovation sociale et technologique. L’aide est à la fois financière, puisque la ville propose une aide de 20.000 €, qui ne doit pas dépasser 30% du budget prévisionnel de l’action, mais aussi matérielle puisqu’elle propose des bureaux à ces entreprises innovantes. 

C’est un exemple concret de la diversification des aides à l’innovation

Quelles aides pour les entreprises? 

Quelles aides R&D pour les entreprises? 

La BPI propose de multiples aides à l’innovation, et plus spécifiquement au stade de la recherche et du développement (R&D). En voici quelques-unes qui permettent de promouvoir l’innovation, qu’elle soit sociale ou technologique: 

  • L’aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI): elle est distribuée sous la forme d’une subvention pour l’innovation, ou d’une avance récupérable. Cette aide est utile en ce qu’elle permet de progresser vers la validation du projet innovant. 
  • L’aide pour le développement de l’innovation, dont le montant peut s’élever jusqu’à 3.000.000 €: cette aide vise exclusivement les PME d’ores et déjà existantes, qui souhaiteraient commercialiser un produit innovant.
  • Les crédits d’impôt recherche/ innovation permettent aux entreprises innovantes de bénéficier d’une réduction d’impôt, dès lord qu’elles se lancent dans une mission de R&D.
  • Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet également de bénéficier d’exonération fiscale, à la condition que le R&D représente au moins 15% des charges. 

Quelles aides pour le lancement des projets innovants?

Une fois que les projets sont concrétisés, que l’idée est vouée à être pérennisée, les fonds d’investissement et l’État continuent de soutenir les entreprises. En effet, le financement des entreprises innovantes se joue à chaque échelon de développement du projet.

Ici, la BPI propose une série de prêts pour accompagner au mieux les entrepreneurs. On parle de subvention BPI.

  • La bourse French Tech de maximum 30.000 € permet de procéder à une validation techno-économique du projet, antérieurement à son lancement. La BPI propose de revoir le projet sous tous les angles, aussi bien marketing que financier, en construisant pas à pas un business model efficace.
  • Le prêt d’amorçage pré-levée de fonds: il permet de préparer une levée de fonds. En cas de soutien public à l’innovation, ce prêt a pour but de renforcer la trésorerie en amont de la levée de fonds. 
  • Le prêt d’amorçage post-levée de fonds: il permet de renforcer la structure financière de l’entreprise. Le montant peut s’élever à 500.000 €.
  • Le prêt à l’innovation peut s’élever jusqu’à 5.000.000 €. Il permet de couvrir les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial du produit, en France ou à l’étranger.
  • Les aides pour le développement de l’innovation dont le montant est de 3.000.000 €. Elles permettent la mise en place de partenariats technologiques pour la RDI (recherche, développement et innovation).
  • Les contrats de développement innovation (CDI) permettent aux entrepreneurs de recevoir entre 40.000 et 300.000 €. Ces contrats ont pour but de couvrir les dépenses immatérielles. 

Ainsi, n’hésitez pas à vous lancer dans un projet innovant, les aides pour le financement de l’innovation vous permettent de construire votre projet pas à pas et de vous lancer avec l’aide de professionnels aguerris.

Mise à jour: 08/05/2021

Rédaction: Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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