23 juillet 2021

Que faut-il savoir sur l’obtention d’une carte bancaire pour une association?
Temps de lecture : 3 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

L’ouverture d’un compte dédié à l’association n’est pas obligatoire, mais cela est nécessaire pour faciliter la gestion et la comptabilité de votre association. À ce sujet, de nombreux fondateurs se questionnent sur l’obtention d’une carte bancaire pour une association loi 1901

Les associations obéissent à un régime légal particulier. Avant de vous lancer dans la création de votre association, il est important de savoir comment gérer l’aspect financier de votre association. Est-il possible d’obtenir une carte bancaire? Sous quelles conditions? Nous vous proposons de découvrir toutes les particularités liées à l’obtention d’une carte bancaire pour une association.

Une association peut-elle avoir une carte bancaire?

En principe, une association peut obtenir une carte bancaire dès lors qu’elle détient un compte bancaire.

Bon à savoir: la carte bancaire est obligatoirement au nom de l’association. Elle ne peut pas être émise au nom du président ou du trésorier. 

Comment avoir une carte bancaire pour une association?

Pour avoir une carte bancaire pour une association loi 1901, il faut ouvrir un compte bancaire au préalable.

Les démarches pour ouvrir un compte bancaire d’association

Contrairement à ce que de nombreux fondateurs pensent, il n’y a aucune obligation d’ouvrir un compte bancaire d’association. Toutefois, cela facilite grandement la gestion de sa trésorerie. De plus, en ouvrant un compte bancaire, vous pouvez bénéficier de moyens de paiement diversifié (carte bancaire, chéquier, etc.).

Bon à savoir: les statuts de l’association peuvent prévoir l’obligation d’ouvrir un compte bancaire. En revanche, l’organe compétent pour ouvrir un compte bancaire doit obligatoirement être désigné dans les statuts. En pratique, il s’agit généralement du trésorier ou du président de l’association. Les statuts doivent préciser les personnes habilitées à ouvrir et à gérer le compte bancaire, ainsi que l’étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat. Il faut donc indiquer si ces personnes peuvent agir séparément ou non. 

Pour que l’association puisse ouvrir un compte bancaire, certaines démarches doivent impérativement être accomplies. La création d’un compte bancaire intervient en pratique après la création de votre association.

Bon à savoir: si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à télécharger gratuitement notre Guide sur la création d’association

La prise de décision d’ouverture du compte bancaire 

La décision de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire d’association doit venir du conseil d’administration ou du bureau

Le choix de la banque peut être décidé en commun ou par la personne désignée pour se charger de cette mission. 

La décision d’ouverture doit être formalisée dans un procès-verbal. Une copie du procès-verbal doit être remise à la banque.

Bon à savoir: il est possible de prévoir des délégations de signature pour permettre à d’autres membres de l’association de réaliser des opérations sur le compte bancaire de l’association. En pratique, les délégations sont prévues dans un procès-verbal ou dans les statuts de l’association.

Le dossier de demande d’ouverture de compte bancaire

L’ouverture d’un compte en banque afin d’obtenir une carte bancaire pour une association implique de fournir les documents suivants à la banque:

  • une copie des statuts de l’association à jour;
  • une copie du procès-verbal de décision d’ouverture du compte bancaire;
  • un extrait de l’avis de constitution paru dans le Journal officiel lors de la création de l’association;
  • une copie du récépissé de déclaration de l’association enregistrée par la préfecture;
  • la pièce d’identité de la ou des personnes habilitées à faire fonctionner le compte;
  • un justificatif de domiciliation de l'association. Il peut s’agir d’une facture d’électricité de gaz ou d’électricité de moins de 6 mois, d’une facture de téléphone fixe datant de moins de 3 mois ou d’une copie du bail commercial signé par l'association, ou encore le dernier avis de taxe foncière ou un contrat de domiciliation.

En pratique: les banques ont la liberté d’accepter ou de refuser votre demande d’ouverture de compte bancaire. Toutefois, votre association a un droit au compte. Ceci signifie simplement qu’en cas de refus d’une banque, vous avez la possibilité de faire votre demande à la Banque de France. Cette dernière devra désigner une banque pour vous ouvrir un compte.

Les démarches pour obtenir une carte bancaire

Une fois le compte ouvert, l'association pourra faire une demande de carte bancaire et de chéquier par exemple. La carte bancaire vous permet de faciliter la gestion de votre association. Ce moyen de paiement vous permet également de payer en ligne.

Bon à savoir: la carte bancaire doit être au nom de l’association.

La carte bancaire est-elle gratuite pour une association?

La carte bancaire gratuite pour une association est de plus en plus rare. En effet, si pendant longtemps il a été possible de négocier avec le conseiller bancaire pour obtenir des remises sur les moyens de paiement pour les associations, notamment bénévoles, cette pratique a disparu.

Rien n’oblige la banque à rendre la carte bancaire gratuite pour une association, quelle que soit sa taille ou son activité.

Quelle banque choisir pour une association?

L’ouverture d’un compte bancaire pour une association est un droit. Par conséquent, elle peut choisir la banque qu’elle souhaite. Toutefois, il est recommandé de comparer les différentes offres à destination des associations proposées par les établissements bancaires. 

Tout d’abord, l’association peut opter pour ouvrir un compte bancaire associatif dans une banque traditionnelle. Cela permet d’avoir accès à des agences physiques, de disposer de différents moyens de paiement et de solutions d’épargne si besoin. Cependant, les frais bancaires peuvent s’avérer élevés notamment concernant le prix de la carte bancaire pour une association.

Il est également possible de se tourner vers une néo banque. Ces banques nouvelles générations offrent souvent des conditions favorables en particulier en termes de coûts. Mais elles ne peuvent pas consentir de crédit ou de découvert bancaire. Ce type de banque propose souvent une carte bancaire gratuite pour les associations. Certaines néo banques se sont même spécialisées dans la fourniture de services bancaires pour les associations et proposent un accès au compte pour l’expert-comptable de l’association.

Enfin, il existe une solution intermédiaire, la banque en ligne. Elles proposent généralement des offres intéressantes comprenant les principaux services à moindre coût. Cependant, elles sont encore rares à accepter les associations. 

La carte bancaire pour une association est un moyen de paiement très pratique qui permet de suivre facilement les dépenses de l’association et facilite les transactions par rapport à un chéquier par exemple. La seule condition obligatoire pour avoir une carte bancaire pour une association est d’avoir ouvert un compte bancaire.




Mise à jour: 23/07/2021

Rédaction: Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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