Lorsque vous créez votre association de nombreuses questions se posent à vous: quel est l’objet de mon association? Quel sera son fonctionnement? Qui sont les membres du bureau?
Une autre question qui arrive très tôt dans la phase de questionnement est celle de l’ouverture d’un compte bancaire pour votre association.
De nombreuses banques proposent des offres de compte bancaire d’association gratuit mais, êtes vous dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour votre association? Qui peut prendre cette initiative et comment réaliser cette démarche? Explications.
Est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour une association?
On pense souvent à tort que, pour les associations loi 1901, le compte bancaire est obligatoire. En réalité, il n’existe aucune obligation légale d’ouverture de compte pour une association dans la loi du 1er juillet 1901.
Il est toutefois possible de prévoir dans les statuts l’obligation pour l’association d’ouvrir un compte bancaire.
En effet, l’ouverture d’un compte bancaire est indispensable à la bonne gestion d’une association.
Même si vous envisagez de créer une association de petite taille, celle-ci sera nécessairement amenée à gérer des flux financiers: cotisations des adhérents, paiement des salariés, éventuelles affiliations à des fédérations pour les associations sportives, paiement de matériels, etc.
Attention: la situation est différente pour les associations de fait et le droit au compte bancaire. Les associations de fait sont les associations qui ne sont pas déclarées auprès de la préfecture. Elles n’ont pas de personnalité morale car elles ne sont pas des structures juridiques, cela les empêche d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
Quand peut-on ouvrir un compte bancaire d’association?
Puisque l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire pour les associations, cette démarche s’effectue après les formalités de création.
Suite à la création de l’association, l’organe désigné comme compétent par les statuts de l’association doit prendre la décision d’ouverture de compte, matérialisée dans un procès-verbal d’ouverture de compte bancaire pour l’association.
Que vous décidiez d’ouvrir le compte bancaire de votre association en ligne ou dans une banque classique, ce procès-verbal sera nécessaire pour vos démarches d’ouverture de compte.
Bon à savoir: les banques peuvent refuser d’ouvrir un compte pour votre association, il s’agit d’une décision discrétionnaire. Toutefois, votre association dispose comme toute autre personne d’un droit au compte. Cela signifie que vous pouvez faire une demande auprès de la banque de France afin qu’elle désigne une banque qui sera obligée de vous ouvrir un compte bancaire.
Qui a le pouvoir d’ouverture et de gestion du compte bancaire de l’association?
Qui peut prendre la décision d’ouverture ou de clôture du compte bancaire de l’association et qui s’occupe de sa gestion?
En principe, ce rôle revient au représentant légal, il peut s’agit du Président de l’association ou de toute autre personne désignée comme représentant légal de l’association dans les statuts.
Par ailleurs, il est possible de mettre en place des délégations de signature qui permettent à d’autres membres de pouvoir réaliser des opérations sur le compte bancaire de l’association.
Ces délégations peuvent être données dans le procès-verbal d’ouverture de compte bancaire de l’association, dans les statuts ou par le biais de tout autre acte. Elles sont généralement limitées dans les pouvoirs délégués. Ces limites peuvent concerner les montants ou le type d’opérations par exemple.
Quelles sont les démarches d’ouverture de compte bancaire d’association?
Afin d’accomplir vos démarches d’ouverture de compte, des justificatifs vous seront demandés. Voici les éléments que vous devez prévoir:
- Un exemplaire des statuts signés
- Le récépissé de déclaration à la préfecture
- L’extrait du JO de publication de la création de l’association
- Le procès-verbal qui décide de l’ouverture du compte et désigne la personne responsable du compte
- Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir de faire fonctionner le compte.
Si vous vous apprêtez à lancer votre association, n’hésitez pas à consulter le guide de l’association!
Mise à jour le 05/03/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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