Les associations ont un cadre juridique très souple qui leur permet d’adapter simplement les règles à leurs besoins. Lors de la création de votre association, il est donc important de vous pencher attentivement sur la rédaction des statuts d’association, qui fixent les règles de fonctionnement de votre association.
Un des aspects qui sera essentiel dans votre réflexion porte sur les conditions d’adhésion à votre association: qui peut devenir membre de votre association? Quelles sont les règles à respecter dans les critères d’adhésion? Qui peut obtenir plus de responsabilité au sein de l’association et comment ? Voici quelques pistes de réflexion.
Qui peut devenir membre d’une association?
La loi ne fixe aucun critère pour devenir membre d’une association. Toutefois, les associations sont libres de créer leurs propres règles d’adhésion dans leur statuts.
1- Quelles sont les conditions d’adhésion à une association?
Les conditions d’adhésion doivent être clairement définies dans les statuts de l’association. Sans disposition statutaire encadrant les critères d’adhésion, une association ne peut pas refuser de nouveau membre.
Ainsi les associations peuvent, si elles le souhaitent, créer leurs propres critères de sélection pour choisir leurs membres. Plusieurs critères d’adhésion peuvent être mis en place, voici les plus couramment rencontrés:
- une cotisation: l’adhésion peut être soumise au paiement d’un “droit d’entrée” qui leur permet de participer aux activités proposées par l’association. Bien souvent c’est un moyen pour les membres de financer l’association.
- un parrainage: dans certaines associations, il est nécessaire de montrer patte blanche pour devenir membre. L’association peut exiger que vous soyez parrainé par un ou plusieurs autres membres pour pouvoir adhérer.
- un accord du conseil d’administration: d’autres associations ont un protocole d’adhésion encore plus strict nécessitant l’accord d’un ou plusieurs organes décisionnels de l’association pour valider une adhésion.
Une association peut également prévoir une période précise durant lesquelles les admissions sont acceptées, mettre en place un système de bulletin d’adhésion renouvelable annuellement, exiger la présentation d’une carte de membre de l’association, etc. Elle peut librement fixer dans les statuts un ensemble de règles pour encadrer l’adhésion des nouveaux membres.
Attention: les conditions pour devenir membre d’une association ne doivent pas être discriminatoires, même si l’association peut se réserver un droit discrétionnaire d’accepter ou non un nouveau membre.
2- Peut-on radier un membre d’une association?
Ici encore, c’est à l’association de prévoir ses motifs de radiation au sein de ses statuts.
Les motifs de radiation d’un membre d’une association peuvent être prévus par les statuts. Par exemple pour non règlement de la cotisation annuelle, pour non respect du règlement intérieur de l'association, etc.
Dans le silence des statuts, il est possible d’exclure un membre pour un motif grave, qui porte grandement atteinte aux intérêts de l’association.
Un membre qui fait l’objet d’une radiation pour motif grave peut saisir un juge pour attester de la pertinence de l’exclusion.
Comment devenir membre du bureau d’une association?
Comme dans toute organisation le rôle des membres d’une association dépend de sa fonction au sein de l’association. Certains membres sont simplement adhérents tandis que d’autres ont une participation plus active à la vie de l’association et à sa gestion. C’est le cas des membres du bureau.
1- Qui sont les membres du bureau?
Le bureau d’une association est l’organe exécutif de l’association. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il a un rôle important puisqu’il assure la bonne gestion de l’association.
Généralement le bureau est composé à minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Dans la pratique il est possible de doter le bureau d’un plus grand nombre de membre selon la taille et les besoins de l’association.
Mais alors, qui élit les membres du bureau d’une association ?
2- Comment sont-ils désignés?
Une fois encore, tout dépend de la rédaction des statuts. Ce sont bien souvent les membres fondateurs qui composent le bureau, et qui ont fixé les règles pour devenir membre du bureau de l’association.
Les statuts peuvent donc prévoir une élection à l’assemblée générale, une désignation par le conseil d’administration d'association ou tout autre organe décisionnel. Ils peuvent également prévoir une durée de mandat, un renouvellement des membres du bureau de l’association, la procédure de remplacement en cas de démission d’un membre du bureau de l’association, etc. Chaque association s’organise comme elle le sent.
Les règles pour devenir membre d’une association sportive sont donc bien différentes de celles pour devenir membre d’un club très “select”. Il existe autant de démarches pour devenir membre d’une association qu’il existe d’associations.
C’est donc lors de la création de votre association et de la rédaction des statuts que vous déterminez la procédure à suivre pour devenir membre de votre association. Pour vos premiers pas dans la gestion d’une association n’hésitez pas à consulter le guide complet de l’association!
Mise à jour le 06/03/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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