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Fiches pratiques Créer une entreprise Association Comment devenir membre d’une association ?

Comment devenir membre d’une association ?

Léna Cazenave - Image

Léna Cazenave

Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. 
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Les associations ont un cadre juridique très souple qui leur permet d’adapter simplement les règles à leurs besoins. Lors de la création de votre association, il est donc important de vous pencher attentivement sur la rédaction des statuts, car ils fixent les règles de fonctionnement de votre structure. 

Un des aspects essentiels doit porter sur les conditions d’entrée dans votre organisation. Il est important d’encadrer les critères d’adhésion et les responsabilités accordés à chaque catégorie de membres. Legalstart répond à vos interrogations sur le statut de membre d’association.

Mini-Sommaire

Qu’est-ce qu’un membre d’association ?

Il existe plusieurs catégories de membres d’association.

Membre d’association : définition

Un membre d’association est une personne qui participe aux activités d’une structure associative. Il peut endosser des responsabilités. Il est tenu en contrepartie de respecter son règlement intérieur et ses statuts.

Les différents types de membres d’une association

Les statuts d’une association viennent définir la qualité et les responsabilités des membres. Ils peuvent instaurer plusieurs catégories, avec des noms ou des conditions d’appartenance spécifiques. 

Les membres d’association se distinguent généralement selon les catégories suivantes :

  • Les membres fondateurs. Ils ont créé l’association et leur statut peut leur octroyer certaines reconnaissances.
  • Les membres du bureau. Ils gèrent le quotidien de la structure.
  • Les membres actifs ou ordinaires. Ils participent aux actions de la structure et prennent en charge des responsabilités. Ils disposent généralement du droit de vote au cours des assemblées générales.
  • Les membres d’honneur ou honoraires. Ils ont offert une aide spécifique à la structure et bénéficient fréquemment en contrepartie de privilèges. Ils sont traditionnellement dispensés de payer une cotisation.
  • Les membres bienfaiteurs. Ce sont des personnes qui ont apporté un soutien financier à l’organisation ou qui ont réglé une cotisation supérieure au montant requis initialement. Il s’agit d’un titre honorifique.
  • Les membres partenaires ou associés. Il s’agit de structures ou de personnes qui collaborent avec l’association sans être obligatoirement actives au sein de cette structure.
  • Les membres bénévoles. Ils apportent leur soutien à la structure de façon bénévole.

☝️ Bon à savoir : ces termes peuvent varier en fonction des organisations.

Pourquoi devenir membre d’une association ?

L’intérêt premier est de pouvoir participer aux actions d’une association. La personne profite ainsi des avantages offerts par la structure. Elle prend part aux événements organisés et elle a la possibilité d’utiliser le matériel mis à sa disposition. 

Un membre d’association peut aussi contribuer à la vie et à l’évolution de la structure, en intégrant les assemblées générales. Il peut aussi accéder à des postes de responsabilités, selon les conditions instaurées dans les statuts.

📝 À noter : à l’exception du bilan financier, les documents comptables d’une association ne sont accessibles qu’à certaines personnes exerçant des fonctions spécifiques, comme celle de trésorier ou de président.

Quels sont les droits et les devoirs d’un membre d’association ?

Un membre d’association a le droit de :

  • participer aux activités et aux bénéfices offerts par la structure ;
  • participer aux assemblées générales (sauf exception) ;
  • être traité sur un pied d’égalité avec les autres membres (sauf conditions répertoriées dans les statuts) ;
  • demander des informations sur l’association (dans une certaine limite) ;
  • requérir le fonctionnement du bureau en corrélation avec les statuts. 

En contrepartie, il est tenu :

  • d’adhérer à l’association en fonction des conditions définies dans les statuts ;
  • respecter le règlement intérieur ;
  • respecter toute obligation indiquée par clause statutaire.

☝️ Bon à savoir : un membre qui ne respecte pas ses obligations peut être radié ou exclu de la structure. Les motifs de radiation peuvent être encadrés par les statuts. Cela peut être le cas pour le non règlement de la cotisation annuelle ou le non-respect du règlement intérieur de l'association, par exemple. Dans le silence des statuts, il demeure possible d’exclure un membre pour un motif grave, qui porte grandement atteinte aux intérêts de l’association. La personne peut toutefois saisir un juge pour attester de la pertinence de l’exclusion.

Qui peut devenir membre d’une association ?

Si aucune disposition statutaire n’encadre les conditions d’accès à une association, toute personne qui le désire peut rejoindre une association. Les mineurs de moins de 16 ans doivent cependant bénéficier de l’accord de leurs parents, tout comme les personnes sous curatelle de leur tuteur. Par ailleurs, il est possible de retrouver parmi les membres d’une telle organisation une personne morale, comme une société, une collectivité ou une autre association. Enfin, un militaire est en droit de rejoindre une association à condition que cette dernière n’ait pas d’intention politique.

📝 À noter : tout nouvel adhérent est inscrit dans la liste des membres de l’association. Elle précise son nom et son prénom, ses coordonnées, son rôle au sein de la structure, et parfois des informations complémentaires, comme ses compétences. Ce document doit respecter le RGPD.

Comment devenir membre d’une association ?

La loi ne fixe aucun critère pour devenir membre d’une association. Toutefois, les associations sont libres de créer leurs propres règles d’adhésion dans leurs statuts. Sans disposition statutaire encadrant les critères d’adhésion, une association ne peut pas refuser de nouveau membre. 

Si elles le souhaitent, les associations ont la possibilité d’instaurer des critères de sélection pour choisir leurs membres. Voici ceux qui sont les plus couramment rencontrés :

  • Une cotisation. L’adhésion peut être soumise au paiement d’un droit d’entrée qui leur permet de participer aux activités proposées par l’association. Bien souvent, il s’agit d’un moyen de financer la structure.
  • Un parrainage. Dans certaines associations, il est nécessaire de montrer patte blanche pour devenir membre. L’organisation peut exiger que vous soyez parrainé par un ou plusieurs autres membres pour pouvoir adhérer.
  • Un accord du conseil d’administration. D’autres associations ont un protocole d’adhésion encore plus strict nécessitant l’accord d’un ou plusieurs organes décisionnels pour valider une adhésion. 

Une association peut également prévoir une période précise durant laquelle les admissions sont acceptées, mettre en place un système de bulletin d’adhésion renouvelable annuellement, ou encore imposer la présentation d’une carte de membre de l’association. Elle peut ainsi librement fixer dans les statuts un ensemble de règles pour encadrer l’adhésion des nouveaux membres.

⚠️ Attention : les conditions pour devenir membre d’une association ne doivent pas être discriminatoires (genre, origine ethnique, caractéristiques physiques, orientations politiques, etc.). En cas de non-respect de la loi, l’association s’expose à des sanctions. En revanche, l’association peut se réserver un droit discrétionnaire d’accepter ou non un nouveau membre.

Est-ce payant de devenir membre d’une association ?

Non, pas forcément. La loi n’exige pas le paiement d’une cotisation. C’est la structure qui définit les conditions d’entrée, et le versement d’une somme définie peut être un des critères requis.

Comment devenir membre du bureau d’une association ?

Comme dans toute organisation, le rôle des membres d’une association dépend de sa fonction au sein de l’association. Certains membres sont simplement adhérents tandis que d’autres ont une participation plus active à la vie de l’association et à sa gestion. C’est le cas des membres du bureau.

Les membres du bureau

Le bureau d’une association est l’organe exécutif de la structure. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il a un rôle important puisqu’il assure la bonne gestion de l’association. 

Généralement, le bureau est composé à minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Dans la pratique, il est possible de doter le bureau d’un plus grand nombre de membres selon la taille et les besoins de l’association, incluant notamment un vice-président, un secrétaire adjoint, voire un trésorier adjoint.

🛠️ En pratique : le bureau s’occupe de la gestion quotidienne de la structure. Il représente la structure auprès de tiers, et c’est lui qui est en mesure de montrer des dossiers administratifs ou de gérer l’argent de l’association.

La désignation des membres du bureau

Ce sont les statuts qui déterminent les modalités de désignation des membres du bureau. Ce sont bien souvent les membres fondateurs qui le composent, et qui ont fixé les règles d’accession à l’un des postes de cette instance dirigeante. 

Les statuts peuvent donc prévoir une élection au cours d’une assemblée générale, une désignation par le conseil d’administration d'association ou tout autre organe décisionnel. Ils peuvent également préciser une durée de mandat, un renouvellement des membres du bureau de l’association, ou encore la procédure de remplacement à respecter en cas de démission d’un membre du bureau de l’association, etc. 

Chaque association s’organise ainsi comme elle le souhaite, en fonction de son objet social. De fait, les règles pour devenir membre d’une association sportive sont donc bien différentes de celles pour devenir membre d’un club très “select”. 

Il existe autant de démarches pour devenir membre d’une association qu’il existe d’associations. C’est donc lors de la création de votre structure et de la rédaction des statuts que vous déterminez la procédure à suivre pour devenir membre. Pour vos premiers pas dans la gestion d’une association, n’hésitez pas à consulter le guide complet de l’association !

💡 Astuce : Legalstart vous accompagne dans la gestion de votre association. Nos experts répondent à vos interrogations, et peuvent vous aider à rédiger vos statuts.

FAQ

Quelle différence entre membre et adhérent d’une association ?

La loi n’effectue pas de distinction entre les deux, qui sont souvent synonymes. Toutefois, dans l’usage, le terme de membre peut désigner une personne qui participe activement à l’organisation et à la gestion de l’association, tandis que le mot adhérent s’adresse à celles qui ont payé une cotisation sans exercer de responsabilité spécifique.

Comment appelle-t-on un membre d'une association ?

Un membre d’association peut aussi être désigné sous le terme d’adhérent. En pratique, il est aussi possible de distinguer plusieurs catégories de membres, comme des membres honoraires ou des membres bienfaiteurs.

Quelle est la durée du mandat des membres du bureau d'une association loi 1901 ?

Ce sont les statuts d’une association qui définissent la durée du mandat d’un membre du bureau, en fonction de l’activité ou de la nature de la structure. Cette période est généralement comprise entre un et quatre ans.

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