11 août 2020

Comment faire la différence entre association et fondation?
Temps de lecture : 4 min

Pauline Balaire
Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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Aujourd’hui, beaucoup de Français ignorent quelle est la différence entre une association et une fondation. Pourtant, ces structures sont bien différentes l’une de l’autre. 

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une association ou d’une fondation? Découvrez la différence et les atouts de ces deux statuts pour lancer votre projet en toute sérénité.

différence entre association et fondation

Quelles sont les caractéristiques d’une association et d’une fondation?

Si l’association et la fondation se rejoignent sur l’absence de but lucratif, les deux structures se différencient sur d’autres aspects. La différence entre fondation et association loi 1901 peut se diviser en plusieurs points:

 

Association

Fondation

Objet

Agir autour d'un objectif commun (définit par l’objet de l’association).

L’association peut faire des bénéfices, mais on ne peut créer une association à but lucratif.

Mettre à disposition de l'argent privé pour accomplir une œuvre d’intérêt général.

Elle ne doit pas avoir de but lucratif.

Membres

Regroupement de plusieurs personnes qui deviennent des membres.

Création par une ou plusieurs personnes, les donateurs.

Direction

Décisions prises en votant en Assemblée Générale (chaque membre a une voix)

Le Conseil d'Administration (non élu) prend les décisions

Personnalité juridique

Personne morale (sauf pour l’association de fait)

Personne morale

Nombreux sont ceux qui optent pour l’association, car elle ne nécessite pas d’autorisation administrative ni de moyens financiers, tandis que la création d’une fondation est conditionnée par un contrôle administratif et l’allocation de ressources financières.

Une association peut-elle être reconnue d’utilité publique?

Le droit des associations et fondations a fortement évolué ce qui a permis d’encadrer juridiquement le statut de ces structures. D’ordinaire, seules les fondations sont reconnues d’utilité publique en servant l’intérêt général sous la tutelle de l'État.

Cependant, une association peut parfaitement être reconnue d’utilité publique si elle en fait la demande auprès du ministère de l’Intérieur. Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes:

  • Posséder une influence allant au-delà de la sphère locale;
  • Avoir suffisamment d’adhérents (au moins 200);
  • Être d'intérêt général;
  • Fonctionner de façon démocratique;
  • Être viable économiquement (ressources annuelles de  46.000€ minimum, subvention publique représentant moins de la moitié du budget et résultats financiers positifs au cours des 3 derniers exercices).

Si la reconnaissance d’utilité publique est accordée par le ministre de l’Intérieur, le décret est publié au Journal officiel. Dès lors, l’association peut obtenir des donations et des legs en plus des dons manuels que peuvent recevoir toutes les associations.

Quels sont les différents types de fondations?

La différence entre fondation et association loi 1901 vient également de la pluralité des fondations. En effet, alors que les différents types d’associations sont relativement uniformes, les fondations peuvent avoir différents régimes. Il existe trois régimes principaux en France:

  • La fondation d’utilité publique reposant sur la cession de biens (par une ou plusieurs personnes) dans le but de servir un objectif d’intérêt général. Il s’agit de la forme la plus classique de la fondation;
  • La fondation sous égide (ou abritée) provenant d’une fondation reconnue d’utilité publique existante. Elle ne dispose que d’une liberté opérationnelle, car elle dépend de la fondation mère en matière juridique et fiscale;
  • La fondation d’entreprise des sociétés civiles ou commerciales dépendant des ressources allouées annuellement par l’entreprise. Cette fondation ne peut recevoir de contributions que des dirigeants et des salariés, elle sert à piloter les opérations de mécénat de l’entreprise fondatrice.

Bon à savoir: pour en savoir plus sur la fondation d’entreprise ou les associations d’utilité publique, il est possible de consulter le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise dit JOAFE.

À ces régimes généraux, viennent aujourd’hui s’ajouter d’autres types de fondations comme:

  • La Fondation de Coopération Scientifique (FCS) œuvrant pour la recherche et l’enseignement supérieur;
  • La fondation universitaire dont l’objectif est de faciliter le financement des universités;
  • La fondation partenariale permettant à un établissement public (à caractère scientifique, culturel et professionnel) de s’associer avec un organisme privé tout en restant majoritaire au conseil d’administration;
  • La fondation hospitalière dont le but est de financer la recherche médicale.

En résumé, vous devez connaître la différence entre association et fondation pour choisir la meilleure structure en fonction de votre projet. Afin de financer des actions d’utilité publique, la fondation semble être plus adaptée, mais la simplicité de création et de gestion de l’association a ses avantages si vous ne souhaitez pas promouvoir l’intérêt général.

Mise à jour: 11/08/2020

Rédaction : Pauline Balaire, diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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