
Financement d'une association : les bons plans
Pierre AĂŻdan
Docteur en droit et diplÎmé de Harvard.
A la création de votre association, vous n'y pensez pas forcément. Mais vous vous rendrez vite compte que pour faire vivre un projet associatif, vous aurez besoin d'argent. L'association loi 1901 n'ayant pas pour but premier de générer des profits, la recherche de financements peut parfois relever du parcours du combattant. En pratique, il existe de nombreuses options pour soutenir financiÚrement votre association ! Etat des lieux.
Obtenir des subventions
Une premiĂšre possibilitĂ© dans la recherche de financements pour votre association est de demander des aides publiques. Si elle est valablement dĂ©clarĂ©e en PrĂ©fecture, une association peut recevoir des subventions de la part de l'Etat, des collectivitĂ©s (mairie, dĂ©partement, rĂ©gion, etc.) ou d'Ă©tablissements publics. Toute demande de subvention dâune association doit porter sur une action de formation des bĂ©nĂ©voles ou sur un projet d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral conçu, portĂ© et rĂ©alisĂ© par l'association.
La demande de subvention peut ĂȘtre faite en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n°12156*03. Il est trĂšs frĂ©quent que lâadministration exige un numĂ©ro SIRET d'association.
Il n'existe pas de droit à la subvention. Le financeur public dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention et il n'a pas à justifier sa décision.
Cotisations, droits dâentrĂ©e et apports
Une association dispose également de moyens internes pour trouver des financements. Le financement associatif sera alors assuré par l'association :
- L'association peut exiger de ses membres le versement d'une cotisation, sous rĂ©serve que les statuts de l'association le prĂ©voient. Faites attention, la cotisation doit correspondre Ă un besoin rĂ©el de financement et non pas constituer une rĂ©serve de trĂ©sorerie pour l'association. Le versement de la cotisation peut se faire par tout moyen (chĂšque, prĂ©lĂšvement, espĂšce) et nâest pas forcĂ©ment annuel. Le montant est prĂ©vu dans les statuts ou le rĂšglement intĂ©rieur. La cotisation est trĂšs rĂ©pandue dans les associations sportives notamment.
- Les statuts dâune association peuvent Ă©galement prĂ©voir des droits dâentrĂ©e. Câest une somme versĂ©e par tout nouveau membre dâune association, au moment de remplir son bulletin dâadhĂ©sion.
- Enfin, lâassociation peut se financer en interne grĂące aux apports des membres, que ce soit des apports mobiliers (des ordinateurs), immobiliers (des locaux) ou dâune somme dâargent. Lâapporteur transfĂšre la propriĂ©tĂ© du bien avec une contrepartie et peut inclure une clause de reprise Ă son apport en cas de dissolution de lâassociation.
Recevoir des dons
La demande de dons est une source trĂšs efficace de financement. Elle permet une rĂ©duction dâimpĂŽts au donateur si lâassociation poursuit un but dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Lâassociation Ă©met alors des reçus fiscaux pour que le donateur obtienne la rĂ©duction dâimpĂŽts.
âšConcernant les campagnes de collecte de dons d'association, une autorisation devra ĂȘtre demandĂ©e :
- au maire si la collecte est locale ou dans la rue et ;
- à la Préfecture si elle est nationale ou effectuée sur Internet.
Avoir des activités lucratives
Une association peut tout Ă fait devenir en partie une association Ă but lucratif. Lâassociation peut vendre des prestations de service ou des biens (t-shirts, repas, billets pour un spectacle). Par exemple, une association de parents d'Ă©lĂšves peut organiser une kermesse pour collecter de l'argent. Les fonds obtenus doivent alors obligatoirement ĂȘtre allouĂ©s au but non lucratif de lâassociation, c'est-Ă -dire qu'ils doivent permettre de financer le projet associatif. Si ce n'est pas le cas, vous prenez le risque d'ĂȘtre requalifiĂ© par l'administration fiscale en association lucrative, ce qui a des consĂ©quences sur la fiscalitĂ© de l'association. En savoir plus sur les impĂŽts d'une association.
Astuce : utilisez notre modÚle de facture d'association si vous devez garder une trace d'une activité rémunérée.
Un budget prĂ©visionnel d'association et un plan de financement de l'association recensant les diffĂ©rentes sources de revenus est trĂšs utile pour que le projet associatif porte ses fruits. Cela vous permettra Ă©galement de ne pas brĂ»ler les Ă©tapes dans le dĂ©veloppement de la structure (ne pas employer des salariĂ©s trop tĂŽt par exemple). Si vous ĂȘtes prĂȘt Ă vous lancer, procĂ©dez dĂšs maintenant Ă la dĂ©claration de votre association en ligne !
Pierre AĂŻdan
Docteur en droit et diplÎmé de Harvard.
Fiche mise Ă jour le
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