Le financement des associations décrypté pour vous

A la création de votre association, vous n'y pensez pas forcément. Mais vous vous rendrez vite compte que pour faire vivre un projet associatif, vous aurez besoin d'argent. L'association loi 1901 n'ayant pas pour but premier de générer des profits, la recherche de financements peut parfois relever du parcours du combattant. Mais il existe de nombreuses options pour soutenir financièrement votre association ! Etat des lieux.

Mini-sommaire :

1- Obtenir des subventions 

2- Cotisations, droits d’entrée et apports 

3- Recevoir des dons 

4- Avoir des activités lucratives 

       

Obtenir des subventions

Si elle est valablement déclarée en Préfecture, une association peut recevoir des subventions de la part de l'Etat, des collectivités (mairie, département, région, etc.) ou d'établissements publics. Toute demande de subvention d’une association doit porter sur une action de formation des bénévoles ou sur un projet d'intérêt général conçu, porté et réalisé par l'association.

La demande de subvention peut être faite en ligne ou en remplissant le formulaire cerfa n°12156*03. Il est très fréquent que l’administration exige de l'association un numéro SIRET.

Attention : il n'existe pas de droit à la subvention. Le financeur public dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention et il n'a pas à justifier sa décision.

Cotisations, droits d’entrée et apports

Une association dispose également de moyens internes pour trouver des financements.

Elle peut exiger de ses membres le versement d'une cotisation, sous réserve que les statuts de l'association le prévoient. Faites attention, la cotisation doit correspondre à un besoin réel de financement et non pas constituer une réserve de trésorerie pour l'association. Le versement de la cotisation peut se faire par tout moyen (chèque, prélèvement, espèce) et n’est pas forcément annuel. Le montant est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. La cotisation est très répandue dans les associations sportives notamment.

Les statuts d’une association peuvent également prévoir des droits d’entrée. C’est une somme versée par tout nouveau membre d’une association, seulement au moment de l’adhésion.

Enfin, l’association peut se financer en interne grâce aux apports des membres, que ce soit des apports mobiliers (des ordinateurs), immobiliers (des locaux) ou d’une somme d’argent.
 L’apporteur transfère la propriété du bien avec une contrepartie et peut inclure une clause de reprise à son apport en cas de dissolution de l’association.

Recevoir des dons

La demande de dons est une source très efficace de financement. Elle permet une réduction d’impôt au donateur si l’association poursuit un but d’intérêt général. L’association émet alors des reçus fiscaux pour que le donateur obtienne la réduction d’impôt.


Concernant les campagnes de collecte de dons, une autorisation devra être demandée au maire si la collecte est locale ou dans la rue et à la Préfecture si elle est nationale ou effectuée sur Internet. Lisez notre fiche sur les dons aux associations pour plus de détails.

Avoir des activités lucratives

Une association peut tout à fait développer des activités lucratives ou économiques. L’association peut vendre des prestations de service ou des biens (t-shirts, repas, billets pour un spectacle). Les fonds obtenus doivent alors obligatoirement être alloués au but non lucratif de l’association. Si ce n'est pas le cas, vous prenez le risque d'être requalifié par l'administration fiscale en association lucrative, ce qui a des conséquences fiscales.

 

Un plan de financement de l'association recensant les différentes sources de revenus est très utile pour que le projet associatif porte ses fruits. Cela vous permettra également de ne pas brûler les étapes dans le développement de la structure (ne pas employer des salariés trop tôt par exemple). Consultez notre fiche pratique pour savoir comment créer une association. Si vous êtes prêt à vous lancer, procéder dès maintenant à la déclaration de votre association en ligne !

 

Date de mise à jour : 19/08/20176

Rédacteur: Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs et porteurs de projets associatifs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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