Financement des associations

Obtenir des subventions

Une première possibilité dans la recherche de financements pour votre association est de demander des aides publiques. Si elle est valablement déclarée en Préfecture, une association peut recevoir des subventions de la part de l'Etat, des collectivités (mairie, département, région, etc.) ou d'établissements publics. Toute demande de subvention d’une association doit porter sur une action de formation des bénévoles ou sur un projet d'intérêt général conçu, porté et réalisé par l'association.

La demande de subvention peut être faite en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n°12156*03. Il est très fréquent que l’administration exige un numéro SIRET d'association.

Il n'existe pas de droit à la subvention. Le financeur public dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention et il n'a pas à justifier sa décision.

Cotisations, droits d’entrée et apports

Une association dispose également de moyens internes pour trouver des financements. Le financement associatif sera alors assuré par l'association :

L'association peut exiger de ses membres le versement d'une cotisation, sous réserve que les statuts de l'association le prévoient. Faites attention, la cotisation doit correspondre à un besoin réel de financement et non pas constituer une réserve de trésorerie pour l'association. Le versement de la cotisation peut se faire par tout moyen (chèque, prélèvement, espèce) et n’est pas forcément annuel. Le montant est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. La cotisation est très répandue dans les associations sportives notamment.

Les statuts d’une association peuvent également prévoir des droits d’entrée. C’est une somme versée par tout nouveau membre d’une association, au moment de remplir son bulletin d’adhésion.

Enfin, l’association peut se financer en interne grâce aux apports des membres, que ce soit des apports mobiliers (des ordinateurs), immobiliers (des locaux) ou d’une somme d’argent. L’apporteur transfère la propriété du bien avec une contrepartie et peut inclure une clause de reprise à son apport en cas de dissolution de l’association.

Recevoir des dons

La demande de dons est une source très efficace de financement. Elle permet une réduction d’impôts au donateur si l’association poursuit un but d’intérêt général. L’association émet alors des reçus fiscaux pour que le donateur obtienne la réduction d’impôts.

 Concernant les campagnes de collecte de dons d'association, une autorisation devra être demandée :

au maire si la collecte est locale ou dans la rue et ;
à la Préfecture si elle est nationale ou effectuée sur Internet.

Avoir des activités lucratives

Une association peut tout à fait devenir en partie une association à but lucratif. L’association peut vendre des prestations de service ou des biens (t-shirts, repas, billets pour un spectacle). Par exemple, une association de parents d'élèves peut organiser une kermesse pour collecter de l'argent. Les fonds obtenus doivent alors obligatoirement être alloués au but non lucratif de l’association, c'est-à-dire qu'ils doivent permettre de financer le projet associatif. Si ce n'est pas le cas, vous prenez le risque d'être requalifié par l'administration fiscale en association lucrative, ce qui a des conséquences sur la fiscalité de l'association. En savoir plus sur les impôts d'une association.

Astuce : utilisez notre modèle de facture d'association si vous devez garder une trace d'une activité rémunérée.

Un budget prévisionnel d'association et un plan de financement de l'association recensant les différentes sources de revenus est très utile pour que le projet associatif porte ses fruits. Cela vous permettra également de ne pas brûler les étapes dans le développement de la structure (ne pas employer des salariés trop tôt par exemple). Si vous êtes prêt à vous lancer, procédez dès maintenant à la déclaration de votre association en ligne !