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Fiches pratiques CrĂ©er une entreprise Association Financement d'une association : les bons plans

Financement d'une association : les bons plans

Association
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Pierre AĂŻdan

Docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

A la crĂ©ation de votre association, vous n'y pensez pas forcĂ©ment. Mais vous vous rendrez vite compte que pour faire vivre un projet associatif, vous aurez besoin d'argent. L'association loi 1901 n'ayant pas pour but premier de gĂ©nĂ©rer des profits, la recherche de financements peut parfois relever du parcours du combattant. En pratique, il existe de nombreuses options pour soutenir financiĂšrement votre association ! Etat des lieux.

financement association

Obtenir des subventions

Une premiĂšre possibilitĂ© dans la recherche de financements pour votre association est de demander des aides publiques. Si elle est valablement dĂ©clarĂ©e en PrĂ©fecture, une association peut recevoir des subventions de la part de l'Etat, des collectivitĂ©s (mairie, dĂ©partement, rĂ©gion, etc.) ou d'Ă©tablissements publics. Toute demande de subvention d’une association doit porter sur une action de formation des bĂ©nĂ©voles ou sur un projet d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral conçu, portĂ© et rĂ©alisĂ© par l'association.

La demande de subvention peut ĂȘtre faite en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n°12156*03. Il est trĂšs frĂ©quent que l’administration exige un numĂ©ro SIRET d'association.

Il n'existe pas de droit à la subvention. Le financeur public dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention et il n'a pas à justifier sa décision.

Cotisations, droits d’entrĂ©e et apports

Une association dispose Ă©galement de moyens internes pour trouver des financements. Le financement associatif sera alors assurĂ© par l'association :

  • L'association peut exiger de ses membres le versement d'une cotisation, sous rĂ©serve que les statuts de l'association le prĂ©voient. Faites attention, la cotisation doit correspondre Ă  un besoin rĂ©el de financement et non pas constituer une rĂ©serve de trĂ©sorerie pour l'association. Le versement de la cotisation peut se faire par tout moyen (chĂšque, prĂ©lĂšvement, espĂšce) et n’est pas forcĂ©ment annuel. Le montant est prĂ©vu dans les statuts ou le rĂšglement intĂ©rieur. La cotisation est trĂšs rĂ©pandue dans les associations sportives notamment.
  • Les statuts d’une association peuvent Ă©galement prĂ©voir des droits d’entrĂ©e. C’est une somme versĂ©e par tout nouveau membre d’une association, au moment de remplir son bulletin d’adhĂ©sion.
  • Enfin, l’association peut se financer en interne grĂące aux apports des membres, que ce soit des apports mobiliers (des ordinateurs), immobiliers (des locaux) ou d’une somme d’argent. L’apporteur transfĂšre la propriĂ©tĂ© du bien avec une contrepartie et peut inclure une clause de reprise Ă  son apport en cas de dissolution de l’association.

Recevoir des dons

La demande de dons est une source trĂšs efficace de financement. Elle permet une rĂ©duction d’impĂŽts au donateur si l’association poursuit un but d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. L’association Ă©met alors des reçus fiscaux pour que le donateur obtienne la rĂ©duction d’impĂŽts.

‹Concernant les campagnes de collecte de dons d'association, une autorisation devra ĂȘtre demandĂ©e :

  • au maire si la collecte est locale ou dans la rue et ;
  • Ă  la PrĂ©fecture si elle est nationale ou effectuĂ©e sur Internet.

Avoir des activités lucratives

Une association peut tout Ă  fait devenir en partie une association Ă  but lucratif. L’association peut vendre des prestations de service ou des biens (t-shirts, repas, billets pour un spectacle). Par exemple, une association de parents d'Ă©lĂšves peut organiser une kermesse pour collecter de l'argent. Les fonds obtenus doivent alors obligatoirement ĂȘtre allouĂ©s au but non lucratif de l’association, c'est-Ă -dire qu'ils doivent permettre de financer le projet associatif. Si ce n'est pas le cas, vous prenez le risque d'ĂȘtre requalifiĂ© par l'administration fiscale en association lucrative, ce qui a des consĂ©quences sur la fiscalitĂ© de l'association. En savoir plus sur les impĂŽts d'une association.

Astuce : utilisez notre modĂšle de facture d'association si vous devez garder une trace d'une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e.

Un budget prĂ©visionnel d'association et un plan de financement de l'association recensant les diffĂ©rentes sources de revenus est trĂšs utile pour que le projet associatif porte ses fruits. Cela vous permettra Ă©galement de ne pas brĂ»ler les Ă©tapes dans le dĂ©veloppement de la structure (ne pas employer des salariĂ©s trop tĂŽt par exemple). Si vous ĂȘtes prĂȘt Ă  vous lancer, procĂ©dez dĂšs maintenant Ă  la dĂ©claration de votre association en ligne !

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Pierre AĂŻdan

Docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

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