13 mars 2020

Est-il possible de rémunérer le dirigeant d’association?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

Prendre rdv avec un expert

Si vous vous lancez dans la création d’une association, ou que vous avez créé votre association, vous devez savoir qu’en principe les dirigeants d’une association sont bénévoles. Cependant, il est possible, sous certaines conditions, qu’ils soient rémunérés.

Vous vous demandez si vous pouvez vous octroyer une rémunération en tant que dirigeant d’une association? Peut-on concilier association et rémunération? Comment mettre en place en association une rémunération des dirigeants? On vous répond. 

rémunération dirigeant association

Peut-on rémunérer les dirigeants d’une association? 

En principe une association est à but non lucratif et est dirigée par des bénévoles. Cela signifie que ses dirigeants ne peuvent percevoir aucune rémunération pour leur activité de gestion de l’association.

Cependant, en pratique, il peut être nécessaire de rémunérer les bénévoles d’une association. En effet, cela peut permettre de rendre le poste de dirigeant plus attrayant. Cela peut également permettre au dirigeant de se consacrent à temps plein à la gestion de l’association. Dans ces différentes hypothèses, le travail associatif peut être rémunéré

Le principe du bénévolat ne s’applique donc pas. 

Attention: une association ne peut rémunérer que les personnes désignées par les statuts d’association pour la diriger. D’une manière générale, ce sont souvent les membres du du bureau d’association qui perçoivent une rémunération, et plus précisément le président d’association.  

A noter: aucune exception n’est autorisée pour les associations reconnues d’utilité publique et les fédérations sportives. Cela signifie que les présidents de ces associations ne peuvent être rémunérés. 

Quelles sont les différentes rémunérations du dirigeant d’association?

Il est important de savoir, qu’en association comme en entreprise, la rémunération peut désigner autre chose qu’une somme d’argent. En association, la rémunération des dirigeants peut donc prendre différentes formes. 

En effet, la rémunération des dirigeants d’association comprend les éléments suivants: 

  • Les sommes d’argent versées pour l'exercice de la fonction de dirigeant;
  • Les sommes d’argent versées pour une mission précise;
  • Les avantages en nature (logement, véhicule de fonction…);
  • Le remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais (exemple: le remboursement des frais kilométriques d'association)

Lorsque la rémunération du dirigeant d’association prend la forme d’une somme d’argent, elle peut être calculée selon deux modes différents: un mode général et un mode réservé aux associations dont les recettes sont supérieures à 200.000 euros. 

Le mode général de rémunération des dirigeants d’association

C’est le mode de rémunération qui s’applique par principe lorsque l’on souhaite rémunérer un dirigeant d’association. La rémunération du dirigeant de l’association est de ¾ du SMIC, soit un maximum de 1154,56 euros brut par mois. Avec ce mode de rémunération, l’association peut rémunérer autant de dirigeants qu’elle le souhaite.

Le mode de rémunération des dirigeants d’associations réservé aux associations dont les recettes sont supérieures à 200.000 euros:

Ce mode de rémunération permet de rémunérer un dirigeant d’association au-delà des ¾ du SMIC et jusqu’à 10.284 euros brut par mois.

Il ne concerne que les associations dont les recettes annuelles sont supérieures ou égales à 200.000 euros. Ce seuil se calcule grâce à une moyenne sur 3 exercices comptables clos. Par conséquent, cette rémunération n’est possible qu’à partir de la 4éme année d’existence de l’association. 

De plus, le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés dépend des recettes annuelles de l’association: 

Recettes de l’association

Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés

Entre 200.000 euros et 500.000 euros

1

Entre 500.000 euros et 1.000.000 euros

2

AU-delà de 1.000.000 d’euros

3


Enfin, l’association doit remplir les
conditions suivantes: 

  • Une délibération de l’assemblée générale de l’association doit avoir décidé la rémunération aux ⅔ des membres; 
  • Les statuts de l’association doivent assurer des conditions de fonctionnement démocratique et une transparence financière
  • Les modalités de rémunérations versées aux dirigeants doivent être annexées aux comptes de l’association

A noter: les rémunérations des dirigeants d’associations sont déclarées et imposées à l’impôt sur le revenu (IR) de la même manière que les salaires. 

Comment mettre en place la rémunération des dirigeants d’une association? 

Pour qu'un dirigeant d’association puisse être rémunéré, il est obligatoire que cela soit prévu par les statuts de l'association et voté en assemblée générale.

Au cours de l’assemblée générale, il doit être défini, le montant de la rémunération, la justification de cette rémunération, ainsi que les modalités de rémunération. 

Si la décision de rémunérer le dirigeant d’association est prise mais que cette éventualité n’est pas prévue dans les statuts d’association, cela aura pour effet de les modifier

Il faudra alors effectuer différentes formalités relatives à la modification des statuts d’association, notamment: 

  • Voter la décision de modification des statuts en assemblée générale; 
  • Rédiger un procès-verbal de décision de modification des statuts; 
  • Mettre à jour vos statuts d’association.
  • Enregistrer la modification auprès du greffe des associations de votre préfecture (en ligne sur votre compte Service Public Association ou par courrier en utilisant le Cerfa n°13972*02). 

Sachez que si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez utiliser notre service de modification d’association en ligne

Mise à jour : 13/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

Prendre rdv avec un expert