Quelles sont les informations disponibles sur le répertoire RNA ?
Le RNA contient toutes les informations clé sur l'association, telles que :
- son titre ;
- son objet (raison d'être) ;
- son code d’objet social (similaire à un code ROME pour les métiers) ;
- l'adresse de son siège social ;
- la date de sa création ;
- sa nature juridique ;
- les statuts de l’association ;
- la liste des personnes habilitées à représenter l’association ;
- la liste des immeubles, établissements ou autres associations détenus par l’association ;
- les extraits des délibérations de l’organe compétent ayant le pouvoir de sa modification ou de sa dissolution ;
- les récépissés remis à l’association qui justifient de l’accomplissement des déclarations requises par la réglementation en vigueur.
Quelles sont les associations inscrites au RNA ?
Toutes les associations déclarées en France sont inscrites au RNA, à l'exception de celles des régions d'Alsace-Moselle qui relèvent d'un droit local différent et qui ne disposent d’aucun numéro RNA.
Les types d'associations inscrites au RNA peuvent varier et couvrent un large éventail d'activités et d'objectifs, par exemple :
- associations culturelles ou artistiques ;
- associations sportives ;
- associations caritatives ou humanitaires ;
- associations de défense des droits et des causes (environnement, droits des animaux, droits de l'homme, etc.) ;
- associations professionnelles ou syndicales ;
- associations de loisirs ;
- associations de parents d'élèves ;
- ou associations éducatives ou de formation, etc.
À quoi sert le RNA ?
L’objectif de ce répertoire est multiple :
- centralisation des informations pour informer les différents services de l’état. Cette consolidation de l’information évite aux différents organismes d’effectuer des demandes multiples de justificatifs à une même association ;
- information du public . Les informations du RNA sont publiques et peuvent être consultées par tout intéressé en ligne ;
- échange automatisé des informations avec le JOAFE (journal officiel des associations) ;
- établissement de statistiques sur le milieu associatif.
Comment obtenir un numéro RNA pour son association ?
Obtenir un numéro RNA pour son association est l’étape qui suit la déclaration initiale de l'association en préfecture ou en sous-préfecture.
Voici les étapes à suivre pour obtenir un numéro RNA pour votre association en France :
- rédiger les statuts de l’association ;
- constituer un dossier de déclaration de l’association ;
- déposer le dossier en préfecture ou en sous-préfecture ;
- réceptionner le récépissé de déclaration comportant le numéro RNA au siège social de l’association.
Où trouver le numéro RNA d’une association ?
Pour trouver le numéro RNA d’une association, deux cas de figure sont possibles :
- connaître le numéro RNA de votre association ;
- connaître le numéro RNA d’une association dont on ne fait pas partie.
Connaître le numéro RNA de son association
Si vous vous demandez où trouver le numéro RNA d’une association loi 1901, sachez que lors de la création de votre association, vous recevez un récépissé sur lequel le numéro RNA de l’association est mentionné.
Lorsque vous opérez une modification d’association, vous recevez un récépissé mis à jour sur lequel figure également le RNA de votre association.
Connaître le numéro RNA d’une association dont on ne fait pas partie
Si vous cherchez le numéro RNA d’une association qui n’est pas la vôtre, vous pouvez accéder aux fichiers du RNA sur le site data.gouv.
Toutefois, la recherche peut s’avérer quelque peu fastidieuse, car il s’agit d’un ensemble de fichiers téléchargeables et mis régulièrement à jour. Il n’existe pas, comme pour les sociétés commerciales, de moteur de recherche permettant d’effectuer directement une recherche en ligne.
La solution alternative est de contacter le greffe des associations dont dépend l’association que vous cherchez.
Principale source législative et réglementaire :
