27 avril 2021

Dons par des association: comment faire?
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Lorsque l’on procède à la création d’une association, il faut souvent trouver des fonds pour réaliser les projets. On entend alors souvent parler des dons aux associations. D’un point de vue fiscal, ils sont extrêmement avantageux pour les donateurs. Cependant, une association peut-elle faire un don? On étudie la question dans le sens inverse, et dans un objectif souvent philanthropique, il arrive que les associations acceptent de faire des dons à d’autres associations ou à des particuliers. On vous explique la démarche à suivre. 

Une association peut-elle faire un don à un particulier? 

Les dons d’une association à un particulier sont possibles, même s’ils doivent être réalisés avec parcimonie. Comme pour les dons aux associations, il est nécessaire de réaliser un document qui explique la raison du don. Vous devrez par exemple préciser “don sous forme d’aide financière”. Il vous faudra préciser, sur ce même document réalisé en double exemplaire, votre identité, ainsi que celle de la personne bénéficiaire du don, mais également le nom de l’association, la date et l’heure de réalisation de ce document probant.

Il est possible d’inscrire dans les statuts de l’association la possibilité de faire un don, tant si celui-ci est fait à l’égard d’un particulier, que d’une association. Le plus important est que le don soit imprégné de l’esprit de l’association. Par exemple, une association de danse pourrait faire un don à un grand danseur qui souhaite participer à un concours, en lui payant les frais de déplacement par exemple. Le don doit s’inscrire dans l’objet social de l’association

Une association peut-elle faire un don à une autre association? 

Les formalités de dons d’une association à l’autre

Les dons d’une association à une autre association sont possibles. En effet, aucun texte n’interdit formellement les dons entre associations. 

Cependant, comme les dons ne correspondent pas à l’objectif sont premier de la création d’une association, la raison du don réalisé est importante. Celui-ci doit être : 

  • exceptionnel
  • librement consenti
  • sans contrepartie
  • conforme aux statuts et à l’objet social des deux parties.

Concernant les formalités, il est nécessaire de rédiger un document en double exemplaire, dans lequel sont expliqués concrètement les raisons du don. Ce document est alors considéré comme un document probant, justifiant que le don n’était pas illégal. En effet, il est possible que l’Urssaf contrôle les dépenses des associations, et les membres doivent être aptes à les justifier. Il est donc important de ne pas négliger sa comptabilité d’association.

D’un point de vue comptable, les dons effectués vers d’autres associations ou vers des particuliers peuvent être enregistrés dans différents comptes : 

  • le compte 67 : “charges exceptionnelles
  • le compte 671 : “charges exceptionnelles sur opérations de gestion
  • le compte 6713 : “dons, libéralités”.

Le reversement de subventions

Une association pourrait être tentée, pour aider financièrement une autre association à concrétiser son projet, de lui donner une subvention qu’elle avait préalablement reçue. On parle alors de “versement en cascade”.

Cependant, cette pratique est totalement interdite, sauf si ce reversement était prévu dans le contrat unissant l’association et la collectivité ou l’État ayant versé la subvention d’association en amont. 

Pour s’assurer que ces versements en cascade ne surviennent pas, il est demandé aux associations de conserver une copie du budget, comme preuve de l’activité de l’association suite au versement de la subvention. En effet, l’association pourrait faire l’objet d’un contrôle. 

Si le reversement a été, au préalable, accepté par l’organisme qui a donné la subvention, cela ne signifie pas que la subvention peut être utilisée pour tous les projets de l’association. L’utilisation de cette subvention doit rester conforme à l’objectif fixé lors de la première remise, à l’association qui effectue le reversement.

Maintenant, si vous souhaitez valoriser un projet réalisé par un particulier ou par une autre association, vous savez que votre association peut faire un don. Celui-ci doit néanmoins garder du sens vis-à-vis de l’objet social de l’association.

Mise à jour : 27/04/2021

Rédaction : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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